Interventions sur "outre-mer" de Jean-Étienne Antoinette

Je ne souhaite pas retarder la conclusion de nos débats, mais la modification proposée par notre collègue ne se limite pas à un effet de style. Premièrement, l’outre-mer est caractérisé par des réalités différentes, notamment géographiques : la Guyane est située sur le continent sud-américain, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sont des îles. Deuxièmement, nous avons certes une relation historique, juridique, administrative avec la France, mais nous sommes situés dans des aires géographiques et économiques tout à fait différentes. Quand nous avons analy...

Tout au long de l’exposé de notre amendement, notre collègue Georges Patient a souligné la difficulté de financer la viabilisation du foncier aménagé. Ce constat est valable pour toutes les régions d’outre-mer, et je vous citerai l’exemple de la Guyane, dont l’établissement public d’aménagement rencontre des difficultés financières dues à la grande taille du département et à l’ampleur des besoins, ce qui freine la production de logements sociaux Je le répète, bien que nous ne soyons pas favorables à cette politique d’exonération et de défiscalisation en raison des effets qu’elle produit et que nous av...

Madame la ministre Alliot-Marie nous a dit mardi matin qu’« une nouvelle page s’écrit dans l’histoire des relations entre l’outre-mer et la métropole, une page empreinte d’espoir et de responsabilité, de solidarité et d’ambition partagée ». À l’aube de l’écriture de cette nouvelle page, qui débutera sans doute davantage avec les états généraux qu’avec la présente loi, il est important de souligner que la question de la continuité territoriale est cruciale pour la problématique des relations entre outre-mer et métropole. C’est...

L’amendement vise à créer un crédit d’impôt sur les sociétés pour les investissements en faveur des entreprises de pêche réalisés dans les départements d’outre-mer. En effet, la Commission européenne a approuvé le plan de développement de la flotte de pêche des départements d’outre-mer présenté par le Gouvernement français et a autorisé, à titre temporaire, l’octroi d’aides nationales à la construction de navires de pêche dans ces départements. Même si l’on peut supposer que cette mesure d’autorisation d’octroi d’aides nationales à la construction de navi...

Cet article illustre à lui seul la logique de dépendance issue d’un autre âge dans laquelle la France, et maintenant l’Europe, veulent maintenir les départements et collectivités d’outre-mer, à l’ère de la mondialisation et du village global. Si nos régions sont ultrapériphériques par rapport à l’Europe, elles sont proches d’autres continents. Peut-être des relations commerciales intéressantes auraient-elles pu s’établir depuis longtemps entre nos régions et des pays n’appartenant pas à l’OCDE, ce qui aurait permis à nos territoires d’importer des marchandises à moindre coût, à défa...

Or cet article intéressant, attendu, s’arrête en chemin, si je puis dire, et reste dans la demi-mesure. Pourquoi les relations entre régions d’outre-mer d’une même zone géographique n’y sont-elles pas prises en compte ? Les coûts de transport entre les Antilles et la Guyane sont presque aussi élevés qu’entre un de nos départements et l’Hexagone ! Pourquoi ne saisit-on pas cette occasion pour faciliter les échanges avec d’autres pays du monde entier ? La commission a jugé irrecevable l’amendement que je proposais ; j’espère que la Haute Assemblée...

Je souhaiterais d’abord revenir sur les circuits des produits économiques entre la France métropolitaine et les outre-mer. Tout à l’heure, j’ai fait référence à une certaine phase du développement économique. Ayons le courage de reconnaître que l’on a favorisé les relations entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine, au point que la Guyane ou la Martinique, par exemple, étaient directement liées à l’Hexagone, sans guère avoir d’échanges entre elles. Il s’agit du simple constat d’une réalité. L'...

Dans un deuxième temps, je relèverai que, lorsque M. le secrétaire d’État dit que les transferts de l’État en faveur de l’ensemble des collectivités locales d’outre-mer s’élèvent à 15 milliards d’euros, ce chiffre inclut les traitements versés aux fonctionnaires d’État et leur majoration de 40 %. Cette confusion me gêne car, lorsque l’on procède à des analyses comparatives de l’aide de l’État en faveur des collectivités territoriales, il est d’usage de ne pas prendre en compte les salaires versés aux personnels des différents services déconcentrés de l’État. Je...

...dame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, fallait-il attendre la plus longue grève en France depuis mai 1968, avec ses tragiques dégâts collatéraux, pour que le Gouvernement concède de revenir sur les restrictions envisagées dans les dispositifs d’exonération et de défiscalisation existants ? Aujourd’hui, ce même gouvernement ouvre si largement son portefeuille pour l’outre-mer que j’en arrive à me demander ce que cache cette capacité subitement recouvrée. Souvenez-vous de l’examen ici même, en décembre 2008, des crédits de la mission « Outre-mer » dans le projet de loi de finances pour 2009 : la crise économique mondiale est installée, la récession largement annoncée, la Guyane tout entière est en grève, et, malgré les alertes de certains parlementaires, on vote le pl...

Depuis la loi Pons de juillet 1986, la stratégie de soutien de l’État au développement économique de l’outre-mer consiste à compenser les handicaps structurels des territoires en termes de coût du travail et de coût de l’investissement. Il s’agit de les rendre un tant soit peu attractifs pour les entreprises et les investisseurs par des dispositifs dérogatoires aux règles appliquées dans l’Hexagone. Aujourd’hui, on nous dit que le rattrapage est quasiment réussi et qu’il faut donc passer au développement e...