Interventions sur "outre-mer" de Jean-Étienne Antoinette

De son passage au ministère de l’outre-mer, M le ministre a, en effet, retenu quelques souvenirs. Il ne s’agit pas simplement de se souvenir. Encore faut-il maintenant apporter des réponses ! Vous avez évoqué un dispositif fiscal. Permettez-moi de vous faire observer que s’il était performant on ne se serait pas retrouvé dans la situation actuelle. En outre, si vos prédécesseurs – je pense, en particulier, à M. Jégo – avaient proposé ce...

... de toute décision propre à ces entreprises, leurs résultats s’améliorent mécaniquement en période de forte hausse des prix du pétrole. La majoration de l’impôt sur les sociétés des compagnies pétrolières, en cas de progression forte du bénéfice d’une année sur l’autre, permet de les mettre directement à contribution pour régler, au moins temporairement, la question sensible du prix du carburant outre-mer. Celui-ci a, en effet, servi de puissant détonateur lors de la crise sociale outre-mer. Le gel des prix imposé par l’État en décembre 2008 puis en mars 2009 l’a paradoxalement contraint à payer le « manque à gagner » des compagnies pétrolières locales, puisque ce gel contrevient aux obligations réglementaires concernant le mode de fixation des prix du carburant outre-mer. Ainsi, en raison de la...

Le titre IV du présent projet de loi vise à réorganiser la gouvernance de la pêche maritime et de l’aquaculture. Si, en métropole, il s’agit d’un enjeu de modernisation ou d’adaptation à la situation internationale, en outre-mer, nous sommes encore loin de la structuration des filières. Hormis pour quelques espèces d’intérêt communautaire ou national, comme la crevette ou le vivaneau en Guyane, la pêche outre-mer est généralement assurée par des professionnels souvent peu formés et peu reconnus. Elle demeure artisanale et côtière, alors même que la zone économique exclusive de la France, grâce à l’outre-mer, totalise pl...

La mission sénatoriale de 2009, comme les états généraux de l’outre-mer, ont fait le constat d’une carence dans la prise en compte des régions ultrapériphériques dans les décisions de l’Union européenne. Elle a également pris note d’une faiblesse dans la défense des intérêts ultramarins par les instances françaises chargées de négocier avec Bruxelles. Cet amendement vise à contribuer à combler en partie cette carence dans le domaine de la pêche en confiant explicite...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je passerai rapidement sur le renvoi systématique des outre-mer au dernier article des lois, sur le recours abusif du Gouvernement aux ordonnances, sur les contradictions permanentes entre les déclarations de crise et les décisions de vérité, entre les gestes symboliques, qui clament l’importance des outre-mer pour la France, et les actes concrets, qui n’ont qu’un faible impact sur ce qu’on prétend tellement vouloir pour nos régions, à savoir leur développeme...

Cet amendement a été déposé dans un souci de clarification et de cohérence. L’article 15 du présent projet de loi modifie un chapitre du code forestier et attribue aux chambres départementales et régionales d’agriculture des compétences en matière de mise en valeur des bois et forêts. L’article 24, quant à lui, prévoit d’« adapter aux spécificités des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie, le rôle et les missions des chambres d’agriculture afin de leur permettre une meilleure intervention dans le cadre du développement agricole » sans faire référence à l’article 15. Je n’imagine pas que, lors de la réorganisation envisagée pour les chambres d’agriculture d’outre-mer, des missions de développement forestier ne leur soient ...

Indépendamment des problèmes spécifiques aux grandes cultures historiques d’outre-mer – banane, canne à sucre –, l’agriculture de nos régions doit relever le défi de l’autosuffisance alimentaire et, par conséquent, de la diversification comme de la commercialisation et de la production. Il est difficile de faire de l’agriculture un secteur phare du développement endogène des régions ultramarines alors que les coûts de la production locale sont parfois beaucoup plus élevés que ceu...

Cet amendement a pour objet de faire acter dans le présent projet de loi les engagements du Gouvernement de soutenir la production locale et la consommation des produits locaux dans les outre-mer à travers les modes d'approvisionnement de la restauration collective, entre autres. Il s’agit tout simplement de la reprise d’une mesure de l’atelier II du Conseil interministériel de l’outre-mer, ou CIOM, concernant les productions locales et le développement endogène. D’une part, dans le contexte actuel, les centrales d’achats ont recours plus facilement aux produits importés, jugés moins co...

La Guyane est le seul département d’outre-mer à ne pas disposer d’un centre permanent de formation aux métiers maritimes, portuaires et fluviaux. Nos jeunes en formation initiale et nos professionnels en formation continue ont l’obligation de se déplacer hors du département pour trouver les formations leur permettant de choisir les métiers maritimes et d’y évoluer. La tenue de cessions de formations ponctuelles ne suffit pas au renforcement...

Nous l’avons précisé, nous sommes peu favorables aux recours à des ordonnances pour ce qui concerne l’adaptation à l’outre-mer d’un certain nombre de dispositions concernant l’agriculture et la pêche. Néanmoins, nous avons bien voulu jouer le jeu, en présentant des amendements. M. le rapporteur et M. le ministre semblent nous dire que tout a été réglé par voie de décrets ou par la mise en œuvre de missions. À les entendre, on a l’impression que le problème de l’agriculture est réglé en Guyane. Or différentes interventio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de ce projet de budget pour 2010 de la mission « Outre-mer », on a déjà dit tout et son contraire. Ceux qui comptent voter pour saluent l’avancée que constitue la création du RSTA et excusent la faiblesse de certaines lignes budgétaires par les effets de la crise économique mondiale, la fragilité des finances de l’État ou le caractère récent des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer. Ceux qui comptent voter contre dénoncent un projet de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dernier orateur inscrit, je souhaite mettre en évidence l’éclairage intéressant apporté par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer s’agissant d’une question transversale, celle de l’égalité entre les outre-mer et le reste du territoire national. À mon sens, on sera en droit de dire que cette mission aura joué un rôle fondamental pour l’avenir si – et seulement si ! –, au niveau de l’État comme des assemblées, on en vient à reconnaître les déséquilibres de fait persistant dans les politiques nationales à l’égard des outre-me...

Madame la secrétaire d’État, dans le prolongement de l’observation formulée par M. le rapporteur, et en attendant la mission interministérielle qu’il appelle de ses vœux, j’ajoute qu’il aurait été souhaitable de voir à vos côtés certains de vos collègues ministres, voire le Premier ministre, pour répondre à des questions concernant un sujet aussi important que l’outre-mer. Le sujet n’avait-il pas mobilisé le Président de la République lui-même, en février dernier ? J’ai conclu mon intervention tout à l’heure en vous demandant, parmi les cent propositions, lesquelles seraient retenues et selon quel calendrier. À défaut d’avoir obtenu une réponse très précise, permettez-moi de reprendre, au hasard, trois de ces propositions. Tout d’abord, s’agissant de la proposit...

a estimé que certains mots employés par le rapporteur dans sa présentation étaient malheureux et semblaient traduire un a priori défavorable à l'outre-mer. Il a par exemple souligné qu'il convenait d'éviter de parler de « sauvetage » de la jeunesse outre-mer et qu'il serait plus objectif de dire que les départements d'outre-mer disposent du droit d'adapter localement les normes métropolitaines plutôt que de dire qu'ils en bénéficient.

a estimé nécessaire de fournir un effort particulier pour accompagner les collectivités territoriales d'outre-mer qui doivent engager des dépenses spécifiques, notamment en Guyane pour le rattrapage dans la mise à niveau des équipements publics. Il a ensuite relevé que les richesses locales, par exemple en termes de « puits carbone », n'étaient pas suffisamment valorisées. Enfin, il a soulevé la question de la fiscalisation des activités spatiales du centre de Kourou.

a estimé que, face à la situation critique des départements d'outre-mer, aggravée par les conséquences de la crise économique, avec un taux de chômage de 25 % en moyenne, les réponses apportées par le Gouvernement n'étaient pas à la hauteur des enjeux. Il a notamment douté de l'efficacité des dispositions de la loi d'orientation pour le développement économique des outre-mer en matière de défiscalisation et de mesures du plan de relance, en considérant que les coll...

... toutefois interrogé sur le dispositif douanier prévu pour le futur pont reliant la Guyane au Brésil et, plus largement, sur les moyens humains disponibles. Concernant l'octroi de mer, il a rappelé que Mme Anne Bolliet avait, la veille, conclu à l'absence d'impact de l'octroi de mer sur l'augmentation des prix. Enfin, il s'est interrogé sur la faisabilité d'une taxation spécifique des services en outre-mer ainsi que sur celle des satellites en Guyane.

a souhaité connaître les conditions de publicité et le format des réunions des Etats généraux en s'interrogeant sur une similitude avec celles qui avaient été organisées pour les assises du développement local. Il a estimé que l'Etat devrait définir une stratégie pour le développement des outre-mer. Réfutant toute comparaison avec d'autres manifestations passées, M. Richard Samuel a indiqué que le Président de la République souhaitait une forte implication des populations dans le débat des Etats généraux afin qu'émergent leurs souhaits dont la réalisation permettrait qu'elles se sentent reconnues dans « l'espace républicain ».

Permettez-moi, avant l’examen de cet article, de faire une remarque de fond : la question du logement social en outre-mer est trop grave, trop tragique même pour qu’on achemine ainsi vers le marché de la spéculation ce qui constitue avant tout un droit fondamental de la personne humaine, un droit que vous avez même rendu opposable ! Ce droit touche à des problématiques sociales lourdes, ainsi qu’à des problématiques de santé publique particulièrement tenaces en outre-mer, où l’insuffisance de logements décents prod...

...nce constante et des actions parallèles sur les circuits d’approvisionnement, de ravitaillement, de subsistance des orpailleurs clandestins. À ce titre, où en est l’opération Harpie, monsieur le secrétaire d'État ? Il me semble important que des commerçants ravitaillant ces individus aient été récemment sanctionnés, eux aussi. Il reste que ce projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer est muet sur l’industrie minière et prévoit peu de mesures en faveur du développement durable de nos économies. Il serait injuste et inéquitable de prétendre vouloir développer une industrie aurifère propre et lutter contre l’orpaillage clandestin tout en continuant, par diverses astuces réglementaires, à livrer la forêt guyanaise aux grands groupes multinationaux, tout en rendant plus difficile...