Interventions sur "eau" de Jean-François Husson

Mon cher collègue, les investissements dans les réseaux de chaleur sont déjà soutenus par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Pour ma part, je préfère une aide de ce type à l'exonération fiscale que vous demandez. En outre, il nous faut faire attention à ne pas fragiliser les dispositifs existants, surtout dans le cas de l'Ademe, dont le soutien est, en règle générale, assez significatif. Enfin, dans ce cas d'espèce,...

...ce, n'est pas le bon. Les dispositifs qui nous sont proposés ne semblent pas bien fonctionner. En effet, le problème soulevé ici, c'est l'existence d'une multitude de petits propriétaires forestiers. Ceux-ci ignorent parfois qu'ils sont propriétaires, ou lorsqu'ils le savent, ne connaissent pas leurs parcelles. Il faut donc effectuer un lourd travail de recherche afin de pouvoir constituer un réseau de propriétaires, dans le cadre des associations forestières. Un tel réseau serait utile pour bien gérer le patrimoine forestier, mais il faut du temps pour cela. En outre, ces amendements tendent à prévoir une taxe foncière d'un montant minimal de 13 euros. Or les frais de recouvrement seraient plus élevés que le produit de la taxe ! J'entends qu'il s'agit d'amendements d'appel. Un véritable t...

... pour assurer l'accueil de la petite enfance. En procédant ainsi, on crée des emplois sur place tout en limitant un certain nombre de déplacements, dans une logique de développement durable. Ces modes de garde sont appréciables pour les enfants eux-mêmes – j'en passe et des meilleurs. Vous pouvez comprendre que la fiscalité en question semble injuste. D'ailleurs, on pourrait en dire autant pour beaucoup de services de la petite enfance, notamment les microcrèches. Si vous nous assurez que vous allez vous pencher sur ce problème, que vous tâcherez de le traiter au mieux et que vous nous proposerez une solution, nous nous jugerons sans doute satisfaits. Devons-nous voter ces dispositions pour vous y contraindre ? Pour ma part, je persiste à demander le retrait de cet amendement. L'essentiel...

Monsieur le ministre, je ne suis pas là pour faire un numéro de fleuret. Je dis simplement que le niveau d'engagement n'est pas le même. Pour ma part, je ne joue pas, mais je me renseigne.

Il est défavorable sur l'amendement n° I-1740 rectifié, dont l'adoption, compte tenu de sa rédaction, reviendrait à supprimer les subventions de soutien aux agences de l'eau, ce qui n'est certes pas le souhait de notre collègue Bilhac ! La commission demande le retrait des amendements identiques n° I-1207 rectifié bis et I-2152 rectifié bis, qui visent à supprimer tout plafond mordant. Elle a émis un avis favorable sur les quatre amendements identiques n° I-426 rectifié ter, I-556 rectifié quater, I-597 rectifié ter et I-1301 rect...

...r la comptabilité des exploitants agricoles, une provision à ladite déduction. Nous avons également supprimé l'article 16, ce que le ministre tend d'ailleurs à nous reprocher. Nous évitons ainsi au monde agricole des augmentations de taxe de 37 millions d'euros au titre de la redevance pour pollutions diffuses et de 11 millions d'euros au titre de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau. Nous avons enfin refusé l'indexation de ces deux redevances sur l'inflation. J'ai néanmoins tâché, tout au long de l'examen de ce projet de loi de finances, d'équilibrer la balance en tenant compte de l'état de nos finances publiques. Pour autant, et pour des raisons qui ont été largement développées, une augmentation de 3 % du plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture est notoire...

Cet amendement de coordination vise à transférer les 100 millions d'euros initialement affectés à l'Afit France – nous en avons discuté – vers le financement du réseau routier. Ces recettes seraient réparties à parts égales entre les réseaux départemental et communal.

...édits sont utilisés à d'autres fins. Autre motif de préoccupation, plus grave encore : les crédits classiques, « directs », de droit commun, sont insuffisants au regard des besoins de financement. Il ne s'agit pas seulement, en effet, d'être au rendez-vous des jeux Olympiques, qui ne sont pour le sport qu'une belle vitrine éphémère. Cet événement étant passé, nous devrons nous être dotés de nouveaux équipements et avoir engagé le chantier de la modernisation des équipements existants, qui pour beaucoup, datant des années 1960-1980, ont plus de 40 ou 50 ans. Ces structures sont à bout de souffle. Elles doivent être repensées pour tenir compte des normes d'aujourd'hui, de la réglementation d'aujourd'hui, en matière de protection et de sécurité notamment, étant entendu que leur entretien coût...

Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement adopté par la commission des finances sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », dont l'objet est de maintenir la fraction de taxe sur la valeur ajoutée accordée en 2024 aux sociétés de l'audiovisuel public à son niveau de 2023. Monsieur le ministre, voilà une économie supplémentaire par rapport à ce que prévoyait le Gouvernement !

...épétons régulièrement dans cette enceinte, les départements et communes ont de plus en plus de difficultés à entretenir leur patrimoine routier. Il est donc logique de prévoir qu’une fraction de la taxe prélevée sur les concessions autoroutières privées revienne, par solidarité, à ces collectivités. Concrètement, nous proposons une enveloppe de 100 millions d’euros, répartie à parité entre le réseau communal et le réseau départemental.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas reprocher aux sénateurs, encore moins à moi, de ne pas nous préoccuper de la question de l'eau ! Selon Intercommunalités de France – que chacun l'entende bien ! –, certains territoires qui gèrent la ressource en eau seraient amenés à augmenter les prix d'environ 50 % ! Prendre un peu de temps pour mieux préparer les choses, comme vous le demandiez précédemment pour la sortie progressive du GNR, permettrait d'éviter les explosions et les colères. C'est tout ce que je dis. Je demande à no...

L'application de la trajectoire de la TGAP paraît difficilement soutenable en Corse, puisqu'un bon niveau d'installations de valorisation des déchets est encore manquant sur le territoire ; cela vient d'être rappelé. Je demande donc au Gouvernement de nous faire le bilan de la situation, ainsi qu'une projection. Je sollicite également son avis sur cet amendement.

...chise au bénéfice des collectivités territoriales, on envoie un signal clair. Quand on examine les choses au cas par cas, on perd la ligne directrice. Le sujet de la collecte des déchets ménagers et du traitement dépend de deux éléments majeurs : la taille de la population et les dispositifs permettant le traitement. Le mieux, c'est d'avoir des unités de valorisation énergétique engendrant un réseau de chaleur, comme l'explique M. Paccaud. Pour autant, il n'est pas nécessaire de prévoir des réfactions de TGAP supplémentaires. En effet, avec ce type de réseau chaleur, vous bénéficiez d'une TVA à taux réduit. Cela concerne des habitations collectives, mais aussi des bâtiments universitaires ou appartenant aux collectivités. Il faut garder une forme d'équilibre économique de l'installation. E...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos observations sur l'amendement n° I-220. Vous indiquez que ces enquêtes sont déjà réalisées à la DGDDI. Mais vous oubliez de préciser qu'elles doivent être autorisées par le procureur de la République et qu'elles ne peuvent être menées qu'au sein des services de renseignement. Le champ est beaucoup plus restreint. C'est la raison pour laquelle nous préférerions encadrer plus strictement ces dispositions.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après un été 2022 historiquement sec, qui a été l'occasion de controverses notamment liées au partage de l'eau, été qui a succédé à un printemps caractérisé par des inondations à répétition, la question de la gestion de l'eau s'invite plus que jamais dans le débat public. Je m'en réjouis. Nous devons préserver l'intégrité et la pérennité de la ressource en eau. Sa préservation ne pourra se faire qu'avec une gouvernance ad hoc. Fort d'un regard rétrospectif, je pense qu'il serait bienvenu de recré...

...t, ce n'est pas le seul élément de réponse qu'attendent les élus et nos concitoyens. Vous omettez en outre de rappeler que le Sénat a obtenu, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, 50 millions d'euros supplémentaires de l'État. Ces crédits seront effectivement décaissés, contrairement aux 100 millions d'euros dont la Première ministre a demandé le déblocage pour les agences de l'eau. Sur l'ingénierie, vous vous trompez : le Cerema rencontre de grandes difficultés pour intervenir dans les communes de moins de 2 000 habitants, faute de ressources techniques suffisantes. Il en va de même pour les agences de l'eau. Ne nous renvoyons pas la balle. Vous évoquez les parlements de l'eau ; je considère qu'il faut une vision à 360 degrés et regarder les choses en toute objectivité. L...

Je remercie la Cour pour la qualité de son rapport, et partage l'avis du rapporteur spécial. Au-delà des seuls éléments comptables, il enrichit le débat. Je remercie aussi l'ASN et EDF, ainsi que Christine Lavarde, qui est à l'initiative de ces travaux. Au lendemain d'un nouveau rapport du GIEC, cela met l'accent sur le choix hasardeux, mais qui a été dans l'air du temps, celui de la condamnation du nucléaire. J'espère que nous revenons vers plus d'objectivité. Ce rapport y concourt. La Cour a établi ce rapport avant l'introduction par le Gouvernement, dans la navette parlementaire du texte relatif à la construction de nouvelles centrales nucléaires, d'un projet de fusi...

Pouvez-vous faire le point sur le lancement des contrats de transition écologique (CTE) ? Comment le ministère a-t-il sélectionné les quarante nouveaux CTE lancés en juillet prochain ? Quel bilan faites-vous de la généralisation du chèque énergie en 2018 ? Comment expliquez-vous que le taux d'usage du chèque énergie par les ménages ne soit que de 70 %, ce qui est inférieur aux prévisions ? Comment imaginez-vous l'extension du chèque énergie à deux millions de ménages supplémentaires cette année ?