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...lativement élevé, mais tout le monde paye la même chose. Dans d'autres, les tarifs sont ajustés en fonction de certains critères, comme le revenu des parents. Il y a aussi la cantine à un euro, à cinquante centimes, ou gratuite, c'est-à-dire payée par d'autres que les parents des enfants qui y mangent. La situation diffère donc de l'ancien système, dans lequel, avec des tarifs très élevés et une inflation des prix alimentaires, le système proposé pourrait apparaître raisonnable. Dès lors, et au vu de mes remarques plus générales sur les PSR, l'avis est défavorable.
...s de crédits. La commission des finances ne peut que prendre acte des principales ouvertures que vous proposez : la charge de la dette, qui est réévaluée de 3, 8 milliards d’euros, et la mission « Défense », à hauteur de 2, 1 milliards d’euros ; la loi de programmation militaire 2024-2030 n’a pas encore commencé à être exécutée, mais on peut comprendre les effets qu’ont la guerre en Ukraine ou l’inflation. Je pourrais noter de nombreuses autres ouvertures de crédits, en particulier sur le budget de l’agriculture, secteur dans lequel les crises exceptionnelles se succèdent, ou sur celui de l’hébergement d’urgence, pour lequel le Gouvernement semble toujours courir après l’urgence… En ce qui concerne les annulations de crédits, elles portent, je l’ai déjà dit, sur des sous-consommations de crédits ...
Il faut resituer le texte dans le temps. Ce qui est vrai – du moins lorsque l'on s'en remet aux données de l'Insee–, c'est que l'inflation a été assez forte et qu'elle est actuellement en phase de ralentissement. En tout état de cause, elle est davantage contenue, que ce soit pour la moyenne des prix alimentaires analysés ou pour les produits manufacturés : avis défavorable.
...ettable. Notre désaccord porte sur le rythme de l'effort. Je rappelle à l'ensemble des membres de cette assemblée que nous nous apprêtons à porter le bonnet d'âne de l'Union européenne ! Ne pas être le premier de la classe, pourquoi pas ? Mais notre pays serait plutôt le dernier... Au rythme où l'on va, la situation pourrait grandement se dégrader. Pour l'instant, les Français s'inquiètent de l'inflation et des difficultés sociales. Puis viendront les problèmes d'accès aux prêts, un niveau d'endettement qui fragilisera la France. À ce moment-là, le pays risquera, en plus, de dévisser. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Je vous adresse à mon tour à vous et vos équipes mes voeux de réussite dans vos missions. La Banque de France a une connaissance aboutie de la situation de notre pays et nous fournit des avis éclairés. Vous avez évoqué l'inflation et parlé de « pragmatisme », un terme qui m'est cher. Dès juillet 2021, j'avais envisagé le risque d'une vague inflationniste, même si je n'en connaissais évidemment pas la durée ni l'ampleur. Il faut se méfier des phénomènes économiques qui semblent disparaître : tôt ou tard, ils reviennent. L'inflation est liée à la crise énergétique, qui chamboule nos économies : celles-ci dépendent intimement...
...'euros. Je souscris aux propos des rapporteurs sur l'importance de préserver notre système associatif, reposant sur des bénévoles qui manifestent au quotidien leur engagement et leur solidarité, et assurent un contact humain et de la proximité. Sur les Calpae : les collectivités, en lien avec l'État, mettent des moyens supplémentaires au bénéfice de la politique de lutte contre la pauvreté. L' « inflation » des actions lancées correspond certes à l'importante variété des besoins en la matière, mais les collectivités et les opérateurs concernés risquent parfois de se perdre dans ce maquis de dispositifs. La proposition de simplification des rapporteurs est à cet égard bienvenue, mais quel serait le chef de file ? Quelle proposition de gouvernance formuleriez-vous ?
...Quelles sont les raisons, messieurs les ministres, qui vous conduisent à cet optimisme ? Si malheureusement la croissance ne devait pas être aussi favorable, nous pourrions payer pendant un certain temps le scénario macroéconomique que vous aurez retenu. Deuxièmement, le Haut Conseil des finances publiques constate, en excluant les mesures prises en lien avec la crise sanitaire ou la hausse de l'inflation et la crise de l'énergie, que la dépense en volume devrait croître de près de 1 % entre 2022 et 2023. Or une croissance de 1 % ne fait pas une baisse ! Vous évoquez une baisse de la dépense publique entre 2022 et 2023. Troisièmement, le projet de loi de programmation des finances publiques remplace les dépenses pilotables par un « périmètre des dépenses de l'État » qui inclut, cette fois, les pr...
...nat n'avait pas voté la loi de finances initiale pour 2021 dont le présent texte, même révisé, traduit l'exécution. Après avoir voté les mesures d'urgence indispensables pendant la crise sanitaire, nous avons notamment contesté le choix du Gouvernement de ne pas tenir compte de la dérive des comptes publics dans ses choix. Nous avons également émis notre désaccord sur le versement d'une indemnité inflation lors du second projet de loi de finances rectificative pour 2021, considérant qu'elle était mal ciblée. Enfin, évidemment, sur la forme, le président de la commission et moi-même avons marqué notre désapprobation sur le fait que, pour la première fois depuis vingt-deux ans, le Gouvernement a déposé le projet de loi de règlement après le 1er juillet, soit avec plus d'un mois de retard sur la date...
...écutifs. Nous en saurons plus demain avec la présentation des comptes de l'Insee pour le deuxième trimestre. Enfin, l'hypothèse de croissance apparaît toujours légèrement optimiste et a minima fragile si l'on tient compte des risques liés à l'évolution des approvisionnements en gaz à partir de cet hiver. Au-delà d'une prévision de croissance dégradée, le PLFR traduit également le constat d'une inflation très importante des prix à la production et à la consommation laquelle a des effets notables, à la fois, sur le revenu des ménages comme des entreprises et sur l'activité économique. Nous en avons déjà parlé la semaine dernière lors de l'examen du projet de loi de règlement pour l'année 2021 : les prix à la production ont connu une accélération rapide à compter du deuxième trimestre 2021. Cette...
...t y prétendre. La question de la compensation du point d'indice relève de chacun : de l'État, mais aussi des collectivités territoriales en vertu du principe de libre administration et des organismes de santé. J'ai plutôt été étonné d'entendre M. Bruno Le Maire dire que l'État compenserait l'intégralité de la hausse pour la fonction publique hospitalière. C'est quelque peu déresponsabilisant. L'inflation provient beaucoup de l'énergie importée et de la hausse des produits alimentaires. À cet égard, l'État doit aider les collectivités, notamment du bloc communal - communes, intercommunalités, syndicats intercommunaux, etc. Nous proposons donc de modifier les modalités de calcul de l'aide versée en relevant de 50 % à 70 % le taux de compensation prévu pour les dépenses énergétiques. De même, les pr...
L'amendement 188 vise à ajuster le dispositif adopté par l'Assemblée nationale destiné à aider les communes et groupements les plus fragiles financièrement et dont la situation se serait encore détériorée, du fait de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique ou du contexte économique de forte inflation. Il est ainsi proposé de relever de 10 % à 20 % des recettes réelles de fonctionnement 2021 le niveau plafond du ratio d'épargne brute 2021. Une telle évolution permettrait notamment de tripler le nombre de communes éligibles. Concernant les modalités de calcul de l'aide versée, il paraît nécessaire de relever le taux de compensation prévu pour les dépenses énergétiques, compte tenu de l'inflati...
...is le dispositif de prêts participatifs mis en place à l'initiative du Sénat lors de la crise sanitaire. Il est aujourd'hui prévu que le dispositif prenne fin au 30 juin 2022. Or, il reste utile pour les entreprises concernées, dans un contexte d'accès au crédit pouvant être très contraint, compte tenu notamment de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, des difficultés d'approvisionnement et de l'inflation. En 2021, environ 19 millions d'euros de ces prêts participatifs ont été octroyés selon les documents budgétaires.
Merci pour ce rapport très complet et argumenté. Il rappelle le coût des mesures pour soutenir le pouvoir d'achat. Si le texte devait en principe répondre à une situation temporaire, on n'a pas l'impression, lorsque l'on additionne l'ensemble des mesures annoncées, que ce soit la fin du « quoi qu'il en coûte ». On doit s'attendre à des difficultés en fin d'année ! L'inflation devrait rester élevée en 2022 et en 2023. Il conviendra donc de s'interroger sur la pérennité des dispositifs, qui s'empilent sans cohérence. La logique me semble être celle du « toujours plus », non pas tant celle du « en même temps », mais celle du tout et du contraire de tout...
Ils montrent en tout cas que l'inflation que nous connaissons n'obéit pas tout à fait aux règles qu'on nous a enseignées il y a encore quelques années. Les chiffres que vous avez donnés montrent bien que son origine est à chercher dans le coût de l'énergie, dont je rappelle qu'il pèse lourd dans le déficit commercial de la France. Le Président de la République a d'ailleurs fait un virage à 180 degrés par rapport au nucléaire, mais cela...
...x à la production, c'est d'abord parce que les entreprises ont réduit leurs marges. Ainsi, dans le secteur manufacturier, au quatrième trimestre 2021, le taux de marge se situait 5,6 points en dessous de sa moyenne sur la période 2012-2019. Dans le secteur de la construction, cet écart était d'environ 4,4 points. Cette situation est préoccupante. Elle l'est d'autant plus que, à compter de 2021, l'inflation des prix à la consommation a fortement accéléré. Si, en moyenne annuelle, elle s'élève à 1,6 %, la moyenne mensuelle de l'inflation se situe, depuis le mois d'août 2021, à des niveaux largement supérieurs. En novembre et en décembre 2021, l'inflation atteignait même 2,8 % en glissement annuel, ce qui justifiait que nous débattions déjà de mesures de protection du pouvoir d'achat. L'accélération ...
...a hausse des taux de marge dans l'énergie et les transports. Je pense qu'il faut regarder globalement l'ensemble des secteurs. Nous aurons sans doute l'occasion, certainement dans le PLFR et peut-être même avant, de revenir sur les profits inadaptés dans certains secteurs au regard des circonstances. Néanmoins, au premier trimestre 2022, la baisse des profits des entreprises participe à réduire l'inflation des prix à la production de 2,4 points. Messieurs Christian Bilhac et Laménie, les transferts de parts de TVA étaient justifiés par les décisions prises par l'État. Vous avez cité l'exemple de la fiscalité locale. Je répète que l'évolution des recettes fiscales est aussi parfois liée à une rebudgétisation, donc à des questions de périmètre. M. le président a déjà réagi aux regrets exprimés par ...
...e afin d'atteindre l'objectif d'un déficit inférieur à 3 % du PIB en 2027 ? Deuxièmement, l'euro se dirige vers une parité avec le dollar, ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences sur les prévisions macro-économiques. Selon vous, comment cela modifie-t-il nos perspectives en matière économique et de finances publiques ? N'y a-t-il pas là un facteur capable d'ancrer plus durablement encore l'inflation dès l'année 2022, voire de provoquer un risque de récession ? Troisièmement, et ce sujet nous tient à coeur, c'est la situation des collectivités territoriales, qui, pourraient être mises à contribution alors qu'elles sont également touchées par l'inflation actuelle, en particulier par la hausse des prix de l'énergie. Leurs dépenses de fonctionnement s'en trouvent fortement affectées et l'on ent...
...gilance. Comme vous, nous allons nous mettre rapidement au travail, dès lors que nous disposons - enfin ! - des éléments que nous attendions depuis un long moment. Je comprends à cet égard que la Première ministre veillera à améliorer les habitudes d'hier - vous serez toujours les bienvenus dans cette maison, messieurs les ministres ! Vous avez retenu dans votre scénario central une hypothèse d'inflation de 5 % pour l'année 2022, alors que l'Insee prévoit 5,6 %. Qu'est-ce qui motive ce choix ? À quel coût pour nos finances publiques ce différentiel correspond-il ? Je me réjouis d'entendre votre attachement au redressement des comptes, monsieur le ministre Bruno Le Maire, mais avec les effets sur les obligations indexées ou les mesures de soutien aux ménages, ce chiffre n'est pas neutre. Vous rép...
Je m'associe aux remerciements de M. le Président. Il y a de l'homogénéité dans les constats et les observations des intervenants, mais je note aussi l'existence de questions qui restent ouvertes. À titre personnel, je pense que nous ne sortirons pas intacts de la crise sanitaire et j'aurais tendance à m'inscrire dans l'hypothèse inflationniste de M. Colombier, avec notamment la nécessité de prendre en compte davantage la question des salaires, qui sont contenus depuis longtemps. Des mesures seront probablement nécessaires. Je voudrais tout d'abord vous interroger sur la réaction des entreprises face à la hausse des prix, comme évoqué notamment, des matières premières et de l'énergie. Répercutent-elles la hausse des prix sur le c...
...liques, puis l'examen du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 et le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2022. Nous sommes réunis ce matin pour tenter cette fois de parvenir à un texte de compromis sur le PLFR. Sans tuer le suspense, je crois pouvoir dire que nous n'allons pas réussir, eu égard notamment à notre divergence d'appréciation sur l'indemnité inflation. Au Sénat, nous avons corrigé la trajectoire de ce dispositif. Bien que nous sortions du « quoi qu'il en coûte », nous observons que le Gouvernement continue de mettre en oeuvre des solutions coûteuses et que nous manquons singulièrement de points d'atterrissage et de maîtrise sur les publics ciblés. Aujourd'hui, l'indemnité inflation, dont nous avons dénoncé le manque de précision et le caractè...