Interventions sur "l’année" de Jean-François Husson

...e la réfection des ponts des collectivités territoriales et 50 millions d’euros supplémentaires en faveur de la réfection des réseaux d’eau ; vous savez, mes chers collègues, que ces réseaux sont vétustes, avec des taux de fuites encore trop importants. Nous sommes également convenus de 60 millions d’euros de crédits nouveaux pour soutenir la réfection des routes des collectivités territoriales. L’année dernière, nous avions voté une enveloppe de 50 millions d’euros avec le même objectif, mais l’État en avait détourné l’usage en faveur des routes nationales. C’est pourquoi la commission mixte paritaire a décidé, plutôt que de faire figurer ces crédits dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables », de les faire porter sur la mission « Relations avec les collectivités territoria...

...ces humaines. Quand les traitements n’étaient pas revalorisés, l’inflation était, certes, moindre, mais les dépenses continuaient tout de même d’augmenter. Nous devons respecter une certaine logique, et je dirais même un certain cloisonnement. Et je voudrais faire un clin petit d’œil à M. Breuiller, qui a indiqué être raisonnable. Avec son dispositif sur trois ans, s’il y a encore de l’inflation l’année prochaine – et les choses ont malheureusement l’air bien engagées en ce sens –, le calcul des 70 %, 50 % et 30 % pour les trois années qui viennent sera difficile à faire…

...ligné ce matin, lors de la réunion de notre commission, que les rapporteurs spéciaux n’ont pu travailler dans de bonnes conditions cette année. S’agissant du texte qui nous a été transmis, il convient de se réjouir que la France ait effectivement connu un fort rebond de son activité économique en 2021. Il apparaît toutefois que le niveau global de l’activité n’est pas revenu, en 2021, à celui de l’année 2019, notamment à cause de la dégradation de notre commerce extérieur et d’une consommation encore déprimée. Par ailleurs, nos performances ont été moins élevées que celles de nos partenaires européens : nous appartenons en effet au groupe des quelques pays ayant connu, en 2020 et 2021, un niveau d’activité inférieur à celui de l’année 2019. Qui plus est, ce rattrapage économique a eu un coût, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis d’un quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 ; nous espérons qu’il sera le dernier. Celui-ci est habituel, puisque, à chaque fin d’exercice, un projet de loi de finances rectificative doit tirer les conséquences de l’année écoulée et proposer un schéma de fin de gestion. Ce texte devait donc initialement se limiter à des ajustements budgétaires d’ampleur modeste, même si la fin de gestion se trouve pour le moins perturbée par les événements de l’année. En réalité, il est fortement bouleversé du fait du rebond de l’épidémie et de la décision, annoncée le 28 octobre dernier, d’un reconfinement national. Ainsi, le G...

...éjà au mois de novembre et, à moins que M. le ministre n’infirme mes propos, la contemporanéisation au titre de 2020 me semble impraticable. En effet, les services de l’État devraient procéder dans des temps record au traitement des pièces que les collectivités territoriales pourraient leur transmettre. Au mieux, le FCTVA de 2020 ne serait versé qu’en 2021 en plus de celui qui est dû au titre de l’année prochaine. A priori, le transfert dépasserait 10 milliards d’euros en 2021. Ce montant paraît considérable, pour ne pas dire excessif. De plus, je vois mal comment on pourrait articuler la contemporanéisation avec l’automatisation, qui doit enfin être mise en œuvre, après une si longue attente. Monsieur Canevet, vous indiquez que votre amendement est un amendement de repli. Mais, s’il ét...

L’avis est défavorable. Mais il est inopérant de vouloir consacrer l’établissement stable virtuel en droit national si l’on ne renégocie pas les conventions fiscales internationales avec nos partenaires. Vous l’avez évoqué, cela relève de négociations au sein de l’OCDE. On peut nourrir un espoir pour l’année prochaine, avec le changement de présidence aux États-Unis. Ce ne sera, certes, pas aussi rapide, mais comme tout était très fermé auparavant, je ne doute pas que votre influence au pays de l’Oncle Sam aidera le Sénat français !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, nous sommes réunis pour voter le collectif budgétaire de l’année 2019. Que traduit ce texte, au-delà de ses aspects techniques ? Tout d’abord, et une fois n’est pas coutume, comme les orateurs précédents, je crois qu’il convient de saluer les efforts de sincérisation déployés par le Gouvernement dans les textes budgétaires présentés au Parlement. Je souligne à mon tour l’absence de prise de décrets d’avance et le pourcentage satisfaisant des mises en réserve ...

... », à l’opposé de tous les principes d’une bonne fiscalité environnementale, qui réclame transparence et lisibilité. Comme vous nous y avez habitués depuis deux ans, vous manifestez un certain art de la communication. Les chiffres sont pourtant têtus, et lorsque notre solde structurel ne se réduit pas, lorsqu’aucun effort n’est fait en matière de dépense publique – 47 emplois seulement supprimés l’année prochaine –, lorsque le seul point d’appui de ce gouvernement pour établir les lois de finances ce sont les taux bas, on peut alors légitimement douter de votre volonté disruptive. La réalité de ce PLFR, c’est que notre dette ne se réduit pas. Nous atteindrons bientôt les 100 % de notre richesse nationale. Nous aurions d’ailleurs tort de nous préoccuper seulement de la dette publique, car l’ende...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement est le premier d’une année de plein exercice du président Macron. Le Sénat espère cependant qu’il s’agira du dernier où la Cour des comptes juge négativement les résultats de l’année passée, critiquant une « détérioration de la situation financière de l’État », ce que nous allons passer en revue. J’observe d’emblée que la dette française, contrairement à celle de la plupart des autres pays européens, ne diminue pas en 2018 et frôle même aujourd’hui les 100 % de la richesse nationale, ce qui pourrait, on le sait, poser de graves difficultés en cas de remontée des taux. Ma col...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, l’année 2017 a été marquée par une croissance économique de niveau inattendu, à 2, 2 %, soit le niveau de l’année 2011, alors que la loi de finances initiale prévoyait une croissance de 1, 5 %. Cette croissance retrouvée est une bonne nouvelle pour notre économie et, bien sûr, pour nos finances publiques. Elle a notamment permis de réduire le déficit public de la France et de repasser en dessous de la f...

Ainsi que vous l’avez entendu, nous ne sommes pas ici les seuls à le penser. D’ailleurs, toutes les grandes collectivités n’ont pas accepté de s’engager. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous ne voterons pas ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017. Comme d’autres, nous choisissons l’abstention. Surtout, comme d’autres, nous invitons le Gouvernement à prendre le taureau par les cornes et à s’attaquer vraiment à la réduction de la dépense publique pour l’exercice qui est devant nous.