Interventions sur "mobilité" de Jean-François Husson

Avec cet amendement, qui me paraît important, le sujet de notre débat change. On sait que la commission des finances a confié à nos collègues Hervé Maurey et Stéphane Sautarel la conduite d’une mission d’information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Par ailleurs, nous allons examiner l’accord financier conclu entre l’État et Île-de-France Mobilités (IDFM). Au travers de cet amendement, nous proposons donc, pour le reste de la France – en dehors du périmètre d’Île-de-France Mobilités –, un dispositif qui, sans copier celui qui a été retenu pour IDFM, permette de définir des modalités de financement et d’accompagnement qui seraient à l...

Non, monsieur le ministre, les CPER ne le permettent pas. Les AOM ne disposent pas de ces études et de ces moyens, car elles n’ont pas accès au versement mobilité. Aussi proposons-nous de leur affecter une part du produit des mises aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre – les quotas carbone – auxquelles il est procédé dans le cadre du système européen d’échanges des quotas d’émissions. À ce titre, la France touchera quelque 2, 5 milliards d’euros en 2023. Ces crédits doivent être fléchés, pour au moins 50 % d’entre eux, vers des actio...

Nous avons ici une occasion exceptionnelle de changer de braquet, de « jouer au large » et de proposer à l’État un pacte de confiance pour définir et financer les services de mobilité à l’échelle des territoires de toute la France ; il reviendra évidemment au Gouvernement d’en préciser les modalités.

Il va sans dire que je ne saurais décider à la place du Gouvernement ou des AOM. Monsieur le ministre, nous vous avons montré où l’on pouvait procéder à un certain nombre d’économies dans le budget de l’État. À ce titre, nous proposons de déployer 250 millions d’euros de dépenses, en partenariat et en bonne intelligence avec les collectivités, pour développer les services de mobilité dans tous les territoires. C’est un pari ! Pour ma part, je ne me paye pas de mots : j’essaye d’apporter des solutions. C’est ce que les Français nous demandent, à vous comme à nous. Soyons concrets et ne dépensons pas l’argent inutilement. Les sommes dont il s’agit augmentent à grande vitesse. En 2022, elles approchaient 2 milliards d’euros ; en 2023, elles dépassent 2, 5 milliards d’euros. E...

...e – chacun l’a bien compris, mes chers collègues – est d’éviter de la sorte toute nouvelle taxe, toute augmentation de la fiscalité, en affectant aux AOM un produit déjà existant, lequel est loin d’être mobilisé actuellement ; soyons astucieux et saisissons intelligemment une telle occasion ! Vous avez donc compris que, pour cette raison, je ne puis être favorable à une augmentation du versement mobilité, comme M. Jacquin le pressentait. Nous pouvons avoir un point de désaccord : il n’y a pas besoin de jouer les vierges effarouchées ! J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Nous privilégions à ce stade la mise en œuvre de l’accord conclu entre le Gouvernement et Île-de-France Mobilités. L’avis est donc défavorable.

...tain nombre de réformes, dans le cadre de la loi Lom, mais pas seulement. Nous avons notamment voté beaucoup de dispositifs dans le cadre de la crise sanitaire. Je pense qu'il serait intéressant de faire assez rapidement un état des lieux des dispositifs. Nous discutons, en l'occurrence, du sujet des véhicules de fonction, mais il existe, pour les entreprises, des tas de dispositifs autour de la mobilité des collaborateurs, du forfait mobilités durables pour les mobilités actives… S'y ajoute le sujet des autorités organisatrices des mobilités. Nous apprécierions que vous preniez l'engagement de dresser un état des lieux, de manière à réorienter les dispositifs, à les simplifier et à les rendre plus opérationnels. Sinon, dans un an, nous nous y perdrons tous !

J'y suis ouvert. J'avais évoqué en séance publique la façon dont les déplacements et leur organisation commencent à poser question dans le territoire, en matière de coût, de niveau de desserte et d'organisation générale. Il s'agit d'identifier les bons bassins de mobilité, d'assurer leur coordination et d'éviter des mises en concurrence de certains modes de transport à certains moments et des carences à d'autres. Je suis prêt à ajouter une phrase pour prendre en compte la question des mobilités de manière générale.

Je vous propose de séquencer nos travaux. En premier lieu, il s'agit de nous concentrer sur Île-de-France Mobilités en gardant à l'esprit sa situation financière très tendue, mais aussi les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. À l'égard de la date retenue pour la conférence, je rappelle qu'on ne peut retenir des dispositions qui seraient antérieures à la date d'adoption du PLF. Par ailleurs, cette conférence doit permettre de trouver le bon niveau d'échange et regarder au-delà du court-terme. En se...

Le présent amendement tend à verser une fraction de l’accise sur les énergies aux collectivités qui exercent la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) mais qui n’ont pas, comme la loi les y autorise, institué de versement mobilité. Une telle mesure induirait un risque important d’effet d’aubaine : les AOM bénéficieraient d’un droit de tirage sur les ressources de l’État et n’auraient plus d’intérêt à instituer de versement mobilité. La solution réside aussi souvent, me semble-t-il, dans la recherche du périmètre le plus pertinent. Quand...

Nous allons aborder une série d’amendements qui visent tous à augmenter le plafond du versement mobilité que les collectivités territoriales ont la faculté d’instituer pour financer leurs transports publics. Pour mémoire, le versement mobilité est un impôt assis sur la masse salariale des entreprises du territoire, dès lors qu’elles comptent plus de seize salariés. Tous ces amendements visent à relever le plafond du versement mobilité fixé par la loi, afin de permettre aux collectivités territoria...

… ce qui, au moment où l’on prône la transition écologique dans les transports, enverrait un très mauvais signal. Rappelons-nous qu’en loi de finances rectificative pour 2020, dans le contexte de début de crise sanitaire, des avances remboursables de l’État avaient été accordées à Île-de-France Mobilités. Il me paraît opportun d’envisager, dans la situation actuelle, un report de ces remboursements. Je souhaite, sur ce point également, connaître l’avis du Gouvernement. En tout état de cause, au vu de la variété des acteurs concernés – l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, mais aussi les usagers –, les solutions à mettre en œuvre ne peuvent être prises sans l’organisation d’u...

...e forme de complexité, puisqu’il faudrait mesurer précisément, pour chaque entreprise, le nombre d’heures télétravaillées ; d’autre part, une vulnérabilité accrue à la fraude, puisqu’il serait difficile d’être en mesure de contrôler qu’une entreprise n’a pas signé un accord de télétravail « fictif » ou « virtuel » pour bénéficier de l’exonération. Plus fondamentalement, je pense que le versement mobilité doit être considéré non comme une redevance, mais bien comme un impôt, assis sur la masse salariale, permettant de financer les transports publics, dont – je le répète – il me semble peu opportun de fragiliser les recettes dans le contexte actuel. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

...30 juin dernier. Dans le cadre du plan de relance, nous avons aussi adopté un amendement de crédits que j'avais présenté afin que les travaux préalables à la reforestation entrent dans le champ des aides financières apportées aux communes (10 millions d'euros) ainsi qu'un amendement du Président Claude Raynal pour donner une enveloppe complémentaire au financement des autorités organisatrices de mobilités (AOM). Le Sénat a également voté plusieurs amendements du Gouvernement, en particulier l'enveloppe budgétaire destinée à renforcer les moyens de soutien aux collectivités territoriales à la suite de la tempête Alex de l'automne dernier, l'élargissement aux régies départementales du dispositif de compensation des pertes d'épargne brute prévues pour les régies communales ainsi que l'abandon d'une...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rapporter les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » après ce qui s’est passé hier, à Paris, me donne un peu l’impression de vivre dans un autre monde. Hasard de l’actualité, madame la ministre, permettez-moi de rappeler que le détonateur de cette exaspération tient au raidissement sur la taxe carbone et à la volonté du Gouvernement – je viens encore de l’entendre de la bouche de son porte-parole – de ne rien changer, considérant que la...

...me la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de finances pour 2018 constitue une traduction du plan Climat, même s’il manque de cohérence sur certains aspects et paraît en deçà des ambitions politiques affichées par le Gouvernement. S’agissant des moyens budgétaires, je relève plusieurs points de satisfaction : les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » vont augmenter de 6, 6 % à périmètre courant – ce n’est pas habituel dans ce projet de loi de finances –, et le budget triennal s’inscrit dans une trajectoire de progression des crédits de la mission. Mais « en même temps », en matière de fiscalité énergétique, je l’ai rappelé lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, c’est un véritable « coup de massue fisc...