Interventions sur "relance" de Jean-François Husson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission a proposé le rejet des crédits de la mission « Plan de relance » ; je vais vous expliquer pourquoi. Au titre du projet de loi de finances pour 2021, nous avons approuvé le lancement d'un plan de relance de 100 milliards d'euros, dont plus d'un tiers relevait de cette mission budgétaire. Nous sortions alors de la phase la plus intense de la crise sanitaire, qui avait mis un coup d'arrêt à l'activité dans notre pays ; il fallait donc assurer le redémarrage de...

...e l'autorisation parlementaire, défaut de transparence quant à la dépense, évaluation impossible : alors que le budget devait être géré « à l'euro près », des milliards d'euros de dépenses ne sont pas documentés ou ne le sont que de manière tout à fait évasive. La commission a considéré que le Gouvernement allait trop loin. Elle propose en conséquence le rejet des crédits de la mission « Plan de relance ». D'ailleurs, les montants en caisse sont si considérables que l'administration pourra – et c'est heureux – faire face aux engagements déjà pris.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Plan de relance » est en voie d’extinction, puisqu’elle n’ouvre que des crédits de paiement : leur montant est de 4, 4 milliards d’euros, dont 3, 6 milliards sur le programme 362, « Écologie », 0, 4 milliard sur le programme 363, « Compétitivité », et 0, 5 milliard sur le programme 364, « Cohésion ». Ces crédits de paiement permettront de poursuivre la réalisation de nombreux projets pluriannuels du programme 3...

Cet amendement vise à abonder le fonds Friches de 64 millions d’euros. Je rappelle à notre collègue qu’à partir de 2023 ce fonds est inscrit dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et il ne me semble pas souhaitable de l’abonder à partir de la mission « Plan de relance » qui est en voie d’extinction. Nous devons éviter les doublons. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement. La cause est noble et mérite d’être défendue, mais sur le bon programme et la bonne mission.

Il s’agit manifestement de nouveau d’un amendement d’appel : là encore, sans autorisations d’engagement, il n’est pas possible d’octroyer des crédits de paiement. J’entends le message, mais il est difficile de répondre à un tel enjeu dans le cadre du plan de relance. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

...épidémie, le Gouvernement n'ait pas réalisé les efforts nécessaires pour redresser les comptes publics afin que la France retrouve des marges de manoeuvre budgétaires tant que les indicateurs économiques étaient encore au vert et puisse ainsi se préparer à toute nouvelle crise. Nous y sommes désormais, et sans doute pour un long moment... Ce projet de loi de finances, qui devait être celui de la relance et du « budget vert », a beaucoup évolué à la suite de la deuxième vague et du reconfinement, avec de nouvelles prévisions macroéconomiques dont l'impact a été intégré au Sénat, à l'article liminaire et à l'article d'équilibre. Finalement, l'urgence est encore au soutien aux ménages et au tissu économique : M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et d...

...nateurs proches de la majorité gouvernementale. Enfin je souhaite dissiper tout malentendu au sujet de la qualification de budget « vert pâle » au Sénat. Nous n'avons supprimé aucun crédit relevant de l'écologie et avons essayé de faire preuve de pragmatisme. L'article 40 de la Constitution contraint cependant notre initiative et nous oblige à prévoir des gages, y compris sur la mission Plan de relance.

...ement, nous y sommes ! L’épidémie de covid-19 a tout bouleversé sur son passage : trois lois de finances rectificatives, bientôt quatre, ont été votées, y compris, en responsabilité, par le Sénat, pour que les entreprises, les ménages et les collectivités territoriales soient soutenus pour traverser cette terrible période. Il y a quelques semaines encore, le PLF pour 2021 devait être celui de la relance, mais avec le rebond de l’épidémie et la décision de reconfinement national, les priorités ont de nouveau changé. Nous venons ainsi d’apprendre que le Gouvernement prévoit de réviser le taux de croissance pour 2021 de 8 % à 6 % et que les dispositifs d’urgence devraient évoluer d’ici quelques semaines, pour être intégrés dans le projet de loi de finances. Autrement dit, nous discutons d’un texte...

...e française a bien résisté au choc du premier confinement, grâce, notamment, aux mesures de soutien que nous avons adoptées et qui ont pu à la fois préserver les revenus des ménages et, dans une moindre mesure, des entreprises. Le rebond en sortie de confinement a été rapide, avec une hausse du PIB de 18, 2 %. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, au début du mois de septembre, un plan de relance indispensable pour aider l’économie à surmonter la crise. Ce plan de relance me paraît bien calibré en termes de montant, même s’il faut relativiser les 100 milliards d’euros annoncés, puisque, en particulier, sont pris en compte 15 milliards d’euros de mesures déjà engagées en 2020, que le montant de la baisse des impôts de production y est compté deux fois et sans tenir compte de l’« effet reto...

... autour de 100 % du PIB d’ici à 2030 pourrait ainsi constituer un objectif central, dès lors que l’on compte une crise tous les cinq à dix ans en moyenne. S’agissant du budget de l’État proprement dit, le déficit est pour le moment prévu à 153 milliards d’euros dans le projet de loi de finances, en baisse par rapport à 2020. Quels en sont les déterminants ? Tout d’abord, les dépenses du plan de relance en 2021 seraient moins élevées que celles du plan d’urgence en 2020. Ensuite, les recettes rebondiraient après leur chute de cette année et le budget bénéficierait des premiers versements du plan de relance européen. Mais tout ceci est encore bien incertain… Certes, la charge de la dette reste à un niveau historiquement bas, mais ne nous y trompons pas : l’État doit à la fois payer les dépenses ...

Nous réfléchissons aussi à mettre en place une taxation exceptionnelle des grandes plateformes de la vente à distance, compte tenu de l’incroyable aubaine qui s’est offerte à elles avec la fermeture des commerces physiques et le confinement. Nos amendements complèteront également votre plan de relance pour qu’il puisse davantage porter ses fruits à court terme. Nous proposerons, notamment pour les entreprises, le report en arrière des déficits dans la limite de 5 millions d’euros, l’amélioration des coefficients d’amortissement dégressif, ainsi que des dispositifs spécifiques de suramortissement. Il faut aider les entreprises qui le peuvent à réaliser rapidement leurs investissements. Nous ren...

...le-Calédonie accroît de 200 millions d'euros les charges du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Ensuite, des mesures indemnitaires en faveur de la police et de la gendarmerie nationale s'élèvent à 33 millions d'euros. À l'inverse, deux annulations de crédit, pour un montant total de 142 millions d'euros, concernent la mission « Plan de relance ». Il s'agit en fait d'une anticipation de dépenses, que nous avons approuvée dans la loi de finances rectificative lundi dernier, avec des ouvertures de crédits sur la mission « Économie » au titre de 2020. Je vais maintenant vous proposer de confirmer définitivement la position de la commission des finances sur chacune des missions et des articles rattachés.

Réunie le 18 novembre, la commission des finances a adopté avec modification les crédits de la mission « Plan de relance ». Elle a également adopté sans modification les articles 56 à 56 quinquies et l'article 56 septies. Elle a adopté les articles 56 sexies et 56 octies tels que modifiés par ses amendements. Elle a adopté sans modification les crédits de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». Je vous propose, en tant que rapporteur spécial, de confirmer ces décisions.

Premièrement, il faut soutenir les entreprises, car elles ne peuvent s'en sortir seules dans les conditions actuelles. À travers elles transparaît également une volonté de soutenir l'emploi. Deuxièmement, l'état d'urgence ne justifie pas tout, et le plan de relance est mal calibré. C'est pourquoi nos travaux doivent nous donner l'occasion de l'examiner pour en modifier une partie du contenu. C'est justement parce que je souhaite pouvoir débattre sur le contenu de ce texte que je suis défavorable à la motion.

Mon propos concernera toutefois exclusivement le plan de relance, dans la mesure où nous avons déjà abondamment parlé des mesures d'urgence, comme le chômage partiel ou le fonds de solidarité. De plus, la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » ne comporte pour le moment aucun crédit : c'est une coquille vide qui récupèrera les crédits reportés de 2020 sur les différents dispositifs d'urgence. Il n'est pas non plus exclu que ces derniers soient en...

Je l'ai déjà dit : tout est dans tout, et inversement. Nous avons le PLF, le plan d'urgence, le plan de soutien, le plan de relance ; c'est la valse des milliards ! Les parlementaires, les élus et les Français ont la tête qui tourne, dans cette période de crise sanitaire pendant laquelle ils ont été en proie à la peur et la nécessité de s'adapter, tout en observant un affranchissement par rapport aux règles de bonne gestion de l'argent public. On avait l'habitude de se battre pour quelques millions d'euros sur des programmes,...

L'amendement II-22 concerne les crédits de soutien labellisés « France relance », notamment pour la Banque publique d'investissement (Bpifrance). Il s'agit d'assurer une logique dans la mobilisation des crédits et leur bonne identification. L'amendement II-22 est adopté. L'amendement II-23 vise à exclure les PME employant moins de 250 salariés du champ des contreparties exigibles des bénéficiaires des crédits de relance. Il s'agit de contribuer à ce que les chefs d'entre...

L'amendement II-25 propose, dans le cadre du comité de suivi du plan de relance, de développer un dispositif d'évaluation du plan, qui me semble indispensable et dans lequel le Parlement tiendra son rôle. L'amendement II-25 est adopté.

...e, comment interprétez-vous la baisse des crédits de la mission, à périmètre constant ? Je m'inquiète de voir ces crédits diminués, dans un domaine pour lequel le Gouvernement affiche de grandes ambitions. Par ailleurs, s'agissant de VNF, le retard pris dans la modernisation du réseau est considérable. J'ai bien entendu la volonté du Gouvernement de développer, notamment dans le cadre du plan de relance, les voies navigables et d'élaborer un grand projet structurant. Vous avez par ailleurs indiqué que 160 projets avaient été identifiés. L'ambition de les conduire dans un temps court vous paraît-elle à portée de budget et donc susceptible d'être réalisée ? Enfin, concernant le Cerema - un outil souvent méconnu, alors que très utile dans l'aide à la décision, notamment des collectivités locales...

La mission « Immigration, asile et intégration » devrait également bénéficier de crédits du plan de relance, notamment pour la création de places d'hébergement et d'un centre de rétention administrative (CRA). Pouvez-vous détailler l'utilisation de ces crédits ? Surtout, pensez-vous qu'ils ont bien leur place au sein du plan de relance ? Les dépenses d'asile font l'objet d'une sur-exécution assez forte. Pensez-vous que le mouvement va se poursuivre en 2021, malgré la crise sanitaire ?