Interventions sur "renouvelable" de Jean-François Husson

...cation de la prochaine PPE : c’est donc le bon moment pour parler de politique énergétique. Comme les précédents orateurs l’ont rappelé, EDF occupe une place particulière au sein de la politique énergétique de la France. Pour ma part, je m’attarderai sur une dimension commune à l’ensemble des enjeux énergétiques – rénovation des bâtiments, diversification de notre mix, développement des énergies renouvelables, réduction de nos consommations – : je veux parler de la question du financement. Nous avons connu le fiasco de l’écotaxe : un vote quasi unanime du Parlement, des atermoiements du gouvernement de l’époque, puis une révolte sociale, dite des bonnets rouges ; enfin, l’abandon en rase campagne d’un projet pourtant légitime. Après l’écotaxe, nous avons eu la taxe carbone. Le principe se conçoit t...

...e 4 % les objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre pour la période 2015-2018, et de 6 % pour la période 2019-2023. Faut-il vous rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission européenne pour des infractions répétées de la France en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ? Faut-il également rappeler que l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique à l’horizon de 2020 ne sera pas atteint, puisque l’on atteint péniblement les 17 % ?

Je veux commencer par remercier la Cour des comptes pour sa présentation et, plus généralement, pour son enquête qui apporte un éclairage intéressant et des analyses précises sur le soutien public aux énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu environnemental, industriel et, de plus en plus, budgétaire, de première importance pour notre pays, avec un soutien public de 5,3 milliards d'euros en 2016. Pourtant, sur ce sujet, le Parlement n'a jusqu'ici pratiquement pas eu voix au chapitre. Jusqu'à très récemment, les charges du service public de l'énergie, qui financent les...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à 23 % en 2020 et à 32 % en 2030. Cette transition énergétique pèse déjà, et va peser encore davantage demain, sur nos finances publiques : le soutien aux énergies renouvelables électriques s’élèvera à plus de 5 milliards d’euros en 2018, et sur le quinquennat, il représentera 30 milliards d’euros. Or, dans les faits, le Parlement est aujourd’hui con...

...que nous proposons aujourd'hui, nous l’avons dit, c’est que le Parlement reprenne à la fois ses droits, mais surtout des pouvoirs. En outre, il s’agit de revoir les modalités de calcul qui étaient opérées par la CRE. Pour tout vous dire, l’un des enjeux est de faire en sorte que le Parlement ne signe pas un chèque en blanc : nous avons eu l’occasion de l’indiquer, certains producteurs d’énergies renouvelables ont bénéficié par le passé d’effets d’aubaine. Je n’en désignerai aucun pour ne pas être désagréable, mais aussi parce qu’il en va de l’honneur et de la responsabilité des élus, plus encore en ces temps particulièrement agités où l’opinion publique a tendance à dire que nous serions des irresponsables ou, du moins, à se laisser berner par celles et ceux qui voudraient le faire croire. Comme bea...

...nt dans l’objet de cet amendement, qui retracent notamment l’évolution des crédits mis en œuvre et appelés depuis 2014. Monsieur le secrétaire d'État, si cet amendement n’est pas adopté, nous serons obligés de plafonner ces mesures agroenvironnementales, ce qui irait à rebours des orientations du Gouvernement et des demandes des organisations agricoles. Ne faisons pas comme en matière d’énergies renouvelables pour lesquelles les plafonds, comme je l’ai entendu – j’exagère à peine –, sont une ineptie. En tout cas, je compte sur vous pour dégager l’horizon et accompagner cette nécessaire évolution des pratiques et des moyens mis à la disposition des exploitants agricoles.

Mes chers collègues, cet amendement, que je défends au nom de la commission des finances, a pour objet le complément de rémunération. Il tend à supprimer la possibilité, offerte aux installations de production d’énergie renouvelable, d’obtenir un contrat de complément de rémunération après avoir bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat, à condition de réaliser un nouveau programme d’investissements. La commission des affaires économiques a adopté un amendement visant à ce que ces installations, à l’issue de leur contrat d’obligation d’achat, ne puissent bénéficier qu’une seule fois d’un nouveau contrat de complément de r...

Il propose également de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ; enfin, il vise une réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon de 2025, échéance d’ailleurs supprimée, à juste titre, par la commission des affaires économiques. Vous le voyez, mes chers collègues, les objectifs sont nombreux, concernent des dates multiples et n’ont aucun lien ...

...seil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise autorise les États membres à instaurer une imposition indirecte pesant sur la consommation d’électricité et n’ayant pas le caractère d’une accise uniquement lorsque celle-ci poursuit des « fins spécifiques ». Ce n’est pas – ou ce n’est plus – le cas de la CSPE, qui finance, outre les surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, bien d’autres dépenses

L’amendement que j’ai proposé entend remédier à ces deux problèmes. D’une part, il conduit à resserrer le champ des charges que finance la contribution sur le seul surcoût dû à la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables afin de renforcer la solidité juridique du dispositif. Les autres charges ne seraient donc plus financées par la CSPE, mais par le budget de l’État. D’autre part, cet amendement vise à ce que le niveau de CSPE ainsi que le plafond du montant des charges compensées soient fixés par la loi. Pour ce faire, il instaure, par filières de production d’énergie renouvelable, un plafond annuel d’achats d’...

...tuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, prévue à l’article 9 bis A. Il s’agit d’une nouvelle dépense fiscale §qui trouverait plus naturellement sa place dans une loi de finances et dont l’efficacité semble contestable. S’agissant du complément de rémunération prévu à l’article 23, je propose de supprimer la possibilité, pour une installation de production d’énergies renouvelables, d’obtenir un tel contrat après avoir déjà bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat, à condition de réaliser un nouveau programme d’investissement. Cette condition ne paraît pas suffisante pour écarter tout effet d’aubaine. Par ailleurs, je rappelle que le mécanisme d’obligation d’achat est dimensionné pour rentabiliser les installations qui en bénéficient sur la durée du contrat. Enfin, la ...

...rait suffire du fait de l'importance que cette contribution a pris au fil du temps. Le produit de la CSPE est supérieur à 6 milliards, soit davantage que celui de l'ISF. La réforme poursuit deux axes : un resserrement du champ des dépenses financées et la fixation du niveau de la contribution par la loi. Nous proposons de limiter aux seuls surcoûts résultant des achats d'électricité d'origine renouvelables les charges compensées par la CSPE. Celle-ci est un fourre-tout, un para-budget de l'énergie sous le regard d'une CRE dépourvue de pouvoir budgétaire. Il convient d'autant plus d'assainir la situation en plaçant cette contribution sous le contrôle du Parlement que ces financements multiples peuvent en outre contrevenir au droit communautaire : il importe de nous mettre à l'abri d'une mésaventure...

... les choses d’en bas ». Il faut, dites-vous, « bousculer les résistances et les conformismes sur le terrain ». Comment croire que vous puissiez faire mieux que vos prédécesseurs ? Les engagements pris jusqu’alors ont singulièrement manqué de cohérence. Comment, par exemple, lancer un plan de baisse ou de réduction de la place du nucléaire sans action réfléchie et partenariale autour des énergies renouvelables ? Que dire du photovoltaïque en France, qui connaît une période de crise inquiétante ? La Cour des comptes note que le nombre d’emplois a été divisé par deux entre 2010 et 2012. Comment comptez-vous redonner du souffle à cette filière ? Je prendrai un exemple tiré de mon département, la Meurthe-et-Moselle.

...t de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique répondaient alors à cette belle ambition de Jean Monnet pour construire l’Europe : « mettre les moyens de la guerre au service de la paix. » L’énergie est aujourd’hui encore un enjeu majeur du dessein européen : dépendance énergétique, échanges commerciaux hors Communauté européenne, sécurité des approvisionnements ou encore énergies renouvelables, les défis sont nombreux, et l’Europe doit, dès maintenant, se préparer à changer en profondeur la manière dont elle produit, consomme et transporte l’énergie. Pour ce faire, les pays doivent agir de manière cohérente. Mais où donc est la cohérence dans votre politique ? La société d’État EDF vient de remporter un contrat remarquable en Grande-Bretagne…pour construire deux EPR ! Développer le ...