Interventions sur "retrait" de Jean-François Husson

... qui reprend en partie les équipements industriels, mais comprend également l’ensemble des solutions numériques contribuant à la modernisation des activités commerciales. Le champ du dispositif me semble très large, l’ensemble des investissements numériques pouvant prétendre à cette catégorie. Enfin, il me semble que le recours à des suramortissements doit être plus sélectif. Je demande donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.

... d’une activité libérale au sein de cette société, en l’absence du lien de subordination, doivent être considérées comme des bénéfices non commerciaux pour le calcul de l’impôt sur le revenu. C’est du moins, semble-t-il, l’interprétation qu’il convient d’en faire. Monsieur le ministre, nous confirmez-vous cet état des lieux et la conclusion que j’en tire ? Si tel est bien le cas, je sollicite le retrait de l’ensemble de ces amendements.

...re, son dispositif présente des points de fragilité. Il n’y a pas de ciblage. De plus en plus souvent, on rencontre, dans les collectivités, le repas de la cantine à 1 euro ou à 50 centimes d’euros, ou une tarification en fonction des revenus des parents. Faut-il continuer à abonder par des avantages comme un crédit d’impôt ? Très honnêtement, je ne le crois pas. La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

... par exemple, certaines grandes surfaces partagent désormais les dons dans la semaine. Au reste, il ne vous aura pas échappé que la grande distribution s’est aujourd’hui beaucoup organisée, au moyen de différents dispositifs – je ne citerai pas de noms, notamment parce que certains sont anglais. Ainsi, les paniers à très petit prix trouvent largement leur public. La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Je sollicite le retrait de cet amendement au profit de l’amendement n° I-175 de la commission, qui vise les mêmes objectifs. Il serait dommage, en la matière, de conserver deux amendements incompatibles.

J’en sollicite le retrait.

J’entends les arguments invoqués par Mme Aeschlimann, mais il ne nous semble pas judicieux de retenir une telle orientation dans le contexte actuel. La commission formule donc une double demande de retrait.

La commission demande le retrait de cet amendement.

... est le vœu que je forme, car – pour ma part, j’en suis persuadé – nous ne sommes pas face à une question fermée. J’y insiste, ce dispositif est certes très coûteux, mais il est utile. Nous devons mener une évaluation secteur par secteur, afin de le rendre plus performant. Ainsi, la dépense publique consacrée à ce dispositif sera la plus efficace possible. Pour l’heure, la commission demande le retrait de l’ensemble de ces amendements.

La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.

Demande de retrait.

Je demande le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable. J’ai entendu les propos de Mme Aeschlimann : on peut en effet mesurer l’intérêt du soutien et de la présence du tissu associatif dans le domaine des services à la personne, sans oublier l’importance des actions de bénévolat. La question des réductions ou des crédits d’impôt se pose aussi dans ce domaine : les personnes qui o...

Demande de retrait !

Demande de retrait !

Demande de retrait !

Si je fais mienne la lutte contre les inégalités liées au genre, je pense qu'en la matière l'impact de cet amendement serait limité, puisqu'il n'englobe pas les ménages les plus modestes. Son adoption mettrait en outre fin à l'alignement du régime d'imposition des prestations compensatoires sur celui des pensions alimentaires, ce qui n'est pas opportun. C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

Cet amendement étant satisfait par l'article 3 sexdecies, qui vient d'être adopté et qui a le même objet, la commission en demande le retrait.

...érielle du demandeur, le dispositif proposé risque de générer une rupture d'égalité injustifiée devant la charge fiscale. Enfin, ce nouveau motif crée un risque de contournement et ouvre une voie de soustraction à l'impôt, ce qui pourrait porter atteinte à la garantie de recouvrement des créances fiscales, à laquelle contribue la solidarité de paiement entre époux. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.

La commission en demande le retrait.

La commission demande le retrait de cet amendement.