Interventions sur "retrait" de Jean-François Husson

Si vous avez suivi nos débats depuis le début, vous savez que vos amendements sont satisfaits par ce que nous avons voté voilà quarante-huit heures. Demande de retrait.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

...scris pas à votre analyse. Sur certains sujets, il faut travailler les dispositifs, quitte à légiférer par ordonnance. De toute façon, le Gouvernement devra présenter les résultats devant la représentation nationale lors de l’examen des prochains textes financiers. Je sais votre inquiétude sincère, mais la procédure prévue fournit une réponse à vos questionnements. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

La commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable. Si certains éléments présentés par M. Dossus doivent être pris en compte, il convient de laisser la main aux collectivités, qui possèdent des règlements sur la publicité et ses différents modes dans l’espace public, qu’il s’agisse des sucettes publicitaires ou des panneaux à forte intensité lumineuse, dont un certain nombre ont été adaptés....

...x-mêmes de ce dispositif. Or le gérant peut d’ores et déjà bénéficier du Cesu. Ainsi, la personne qui déciderait la dépense exposée par l’entreprise dans le cadre du Cifam serait également celle qui en bénéficierait. Enfin, je le précise, le statut des collaborateurs libéraux est le même que celui des professions indépendantes. La situation est donc équivalente. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

Mes chers collègues, ce que vous proposez n’est pas conforme au cadre européen. Ce sujet n’est donc pas à l’ordre du jour, et il n’est tout simplement pas possible de donner satisfaction à une telle demande que vous formulez. Nous gagnerions en efficacité si les auteurs d’amendements portant sur ces sujets acceptaient de les retirer. En l’espèce, à défaut d’un tel retrait, l’avis de la commission serait défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait.

L’avis a changé depuis le travail en commission. Cet amendement est en effet satisfait par l’amendement qui vient d’être adopté. J’en demande donc le retrait.

Cet amendement est hors cadre. J’en demande le retrait.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

La commission souhaite ne pas ajouter de contraintes. Par ailleurs, vous proposez la publication d’un rapport, ce qui alourdirait les procédures et les charges pour les entreprises. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Demande de retrait. Je ne suis pas sûr que l’encadrement européen temporaire permette d’intégrer le recyclage dans les activités susceptibles d’être soutenues. M. le ministre nous a dit tout à l’heure qu’il fallait se concentrer seulement sur quatre secteurs. Mais il convient aussi de se concentrer sur l’investissement productif.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

...posé pour ces investissements dits « verts » est extrêmement large. Il n’y a pas de ciblage. Le coût est donc potentiellement important pour les finances publiques. Par ailleurs, le dispositif aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2023, ce qui est contre-intuitif. De surcroît, sa durée de cinq ans est trop longue. En général, les évaluations se font au bout de trois ans. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable. Sur l’amendement n° I-688 rectifié, je ne suis pas persuadé qu’il faille multiplier les dispositifs fiscaux de suramortissement. J’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable. Je demande également le retrait des amendements identiques n° I-79 rectifié ter et I-380 rectifié bis, qui concernent les...