Interventions sur "véhicule" de Jean-François Husson

L'amendement n° I-675 rectifié bis me semble être le mieux rédigé, il vise précisément les véhicules dont l'acquisition et l'exploitation répondent à un besoin strictement professionnel et la commission s'en remettra à la sagesse du Sénat. J'invite les auteurs des autres amendements à s'y rallier. Par ailleurs, à titre personnel, la commission n'ayant pas pu se réunir pour l'examiner, je demande le retrait du sous-amendement n° I-2289 qui me semble satisfait par la rédaction de l'amendement d'...

Je ne suis pas pleinement convaincu par la pertinence de cet amendement : un malus masse doit être déterminé par la masse du véhicule. Surtout, cet amendement n'est pas opérant. Vous n'allez pas au bout de votre raisonnement, mon cher collègue, puisque vous n'adaptez pas le barème prévu à l'article L. 421-75 du code des impositions sur les biens et services. C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

...e dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1300 kilogrammes », ce qui n'est en fait pas le cas. Ensuite, vous exposez les hybrides rechargeables et les voitures électriques au même barème, sans abattement, que les voitures thermiques. En raison du poids des batteries électriques, j'en conclus que vous souhaitez – sans le vouloir, j'espère – donner un avantage concurrentiel significatif aux véhicules thermiques sur les voitures électriques. J'en perds mon latin ! C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. L'avis est défavorable sur l'amendement n° I-880. Je demande le retrait de l'amendement n° I-2142, qui concerne le poids des véhicules électriques, au profit de l'amendement n° I-17 rectifié bis qui porte sur le même sujet, mais qui me paraît mieux rédigé et pour lequ...

L'article 14 prévoit déjà un renforcement substantiel du barème de l'ancienne taxe sur l'ancienneté des véhicules de société, transformée, pour l'occasion, en taxe sur les émissions de CO2. L'amendement, tel qu'il est rédigé, ne prévoit pas toutes les coordinations nécessaires. Son dispositif serait donc inopérant. Avis défavorable.

À ce stade, ce dispositif soulève de nombreuses difficultés. D'abord, je rappelle que l'État finance, pour plusieurs centaines de milliers d'euros, un certain nombre de projets industriels visant justement à développer la production de véhicules utilitaires légers à hydrogène. Par ailleurs, votre crédit d'impôt, monsieur le sénateur, n'est pas chiffré, et la couverture du surcoût à l'acquisition de 80 % qu'il prévoit me paraît déraisonnable. Enfin, vous savez que je ne suis pas très favorable aux créations de crédit d'impôt, pour les raisons que nous avons déjà évoquées. Au reste, celui que vous proposez serait mis en place pour une d...

...e vois que vous avez l'envie d'avancer. Je rappelle qu'il y a eu, depuis quelques années, un certain nombre de réformes, dans le cadre de la loi Lom, mais pas seulement. Nous avons notamment voté beaucoup de dispositifs dans le cadre de la crise sanitaire. Je pense qu'il serait intéressant de faire assez rapidement un état des lieux des dispositifs. Nous discutons, en l'occurrence, du sujet des véhicules de fonction, mais il existe, pour les entreprises, des tas de dispositifs autour de la mobilité des collaborateurs, du forfait mobilités durables pour les mobilités actives… S'y ajoute le sujet des autorités organisatrices des mobilités. Nous apprécierions que vous preniez l'engagement de dresser un état des lieux, de manière à réorienter les dispositifs, à les simplifier et à les rendre plus o...

Il y a là, en effet, une difficulté manifeste, compte tenu de l'allongement des délais de fabrication et de livraison des véhicules. Je sollicite l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

L’amendement n° I-675 rectifié bis me semble être le mieux rédigé, il vise précisément les véhicules dont l’acquisition et l’exploitation répondent à un besoin strictement professionnel et la commission s’en remettra à la sagesse du Sénat. J’invite les auteurs des autres amendements à s’y rallier. Par ailleurs, à titre personnel, la commission n’ayant pas pu se réunir pour l’examiner, je demande le retrait du sous-amendement n° I-2289 qui me semble satisfait par la rédaction de l’amendement d’...

Je ne suis pas pleinement convaincu par la pertinence de cet amendement : un malus masse doit être déterminé par la masse du véhicule. Surtout, cet amendement n’est pas opérant. Vous n’allez pas au bout de votre raisonnement, mon cher collègue, puisque vous n’adaptez pas le barème prévu à l’article L. 421-75 du code des impositions sur les biens et services. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

...e dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1300 kilogrammes », ce qui n’est en fait pas le cas. Ensuite, vous exposez les hybrides rechargeables et les voitures électriques au même barème, sans abattement, que les voitures thermiques. En raison du poids des batteries électriques, j’en conclus que vous souhaitez – sans le vouloir, j’espère – donner un avantage concurrentiel significatif aux véhicules thermiques sur les voitures électriques. J’en perds mon latin ! C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. L’avis est défavorable sur l’amendement n° I-880. Je demande le retrait de l’amendement n° I-2142, qui concerne le poids des véhicules électriques, au profit de l’amendement n° I-17 rectifié bis qui porte sur le même sujet, mais qui me paraît mieux rédigé et pour lequ...

L’article 14 prévoit déjà un renforcement substantiel du barème de l’ancienne taxe sur l’ancienneté des véhicules de société, transformée, pour l’occasion, en taxe sur les émissions de CO2. L’amendement, tel qu’il est rédigé, ne prévoit pas toutes les coordinations nécessaires. Son dispositif serait donc inopérant. Avis défavorable.

À ce stade, ce dispositif soulève de nombreuses difficultés. D’abord, je rappelle que l’État finance, pour plusieurs centaines de milliers d’euros, un certain nombre de projets industriels visant justement à développer la production de véhicules utilitaires légers à hydrogène. Par ailleurs, votre crédit d’impôt, monsieur le sénateur, n’est pas chiffré, et la couverture du surcoût à l’acquisition de 80 % qu’il prévoit me paraît déraisonnable. Enfin, vous savez que je ne suis pas très favorable aux créations de crédit d’impôt, pour les raisons que nous avons déjà évoquées. Au reste, celui que vous proposez serait mis en place pour une d...

...e vois que vous avez l’envie d’avancer. Je rappelle qu’il y a eu, depuis quelques années, un certain nombre de réformes, dans le cadre de la loi Lom, mais pas seulement. Nous avons notamment voté beaucoup de dispositifs dans le cadre de la crise sanitaire. Je pense qu’il serait intéressant de faire assez rapidement un état des lieux des dispositifs. Nous discutons, en l’occurrence, du sujet des véhicules de fonction, mais il existe, pour les entreprises, des tas de dispositifs autour de la mobilité des collaborateurs, du forfait mobilités durables pour les mobilités actives… S’y ajoute le sujet des autorités organisatrices des mobilités. Nous apprécierions que vous preniez l’engagement de dresser un état des lieux, de manière à réorienter les dispositifs, à les simplifier et à les rendre plus o...

Il y a là, en effet, une difficulté manifeste, compte tenu de l’allongement des délais de fabrication et de livraison des véhicules. Je sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

...l’avis de la commission est défavorable. Créer une contribution exceptionnelle par secteur d’activité à chaque fois qu’il faut régler un problème ne me semble pas pertinent. L’attention doit porter plutôt sur le statut et les conditions d’emploi des travailleurs des plateformes. Un travail est d’ailleurs mené en ce moment même à l’échelle européenne autour d’une proposition de directive. C’est ce véhicule, concernant l’ensemble de la filière, qui doit être prioritairement utilisé. Sur le second amendement, l’avis est aussi défavorable. La taxe proposée porte non sur les plateformes, mais sur les livraisons. Un effet domino est à craindre, analogue à celui que j’ai décrit ce matin en réponse à la proposition de rehausser le plafond de déductibilité des frais funéraires. Si une contribution supplém...

...à-dire jusqu’en 2040. Il s’agit de camions, et non de trains. Attendons de voir comment les choses vont évoluer. Entre 2024 et 2030, nous disposerons de fenêtres de tir. Il vaudrait mieux vaut envisager des extensions pour trois ou quatre ans. Ce serait plus logique, d’autant que cela laisserait le temps à la production et à la recherche de s’améliorer. Nous disposerons alors d’équipements et de véhicules moins polluants et plus performants. Avis défavorable.

Je donnerai quelques éléments d’information supplémentaires, pour la clarté du débat. Je souhaite, pour ma part, que les deux articles – le 5 quinquies et le 5 sexies – soient conservés. L’article 5 quinquies prévoit un dispositif de suramortissement dédié à l’acquisition de véhicules lourds dont la motorisation a déjà fait l’objet d’une transformation selon la méthode dite du rétrofit électrique. Quant à l’article 5 sexies, il vise à encourager, selon les mêmes modalités, la réalisation de nouvelles opérations de transformation de ce type.

Je proposerai que l’amendement n° I-175 de la commission, déposé à l’article 5 sexies, soit rectifié, afin de préciser explicitement qu’un même véhicule ne peut pas faire l’objet des deux déductions, l’une applicable à la réalisation du rétrofit, l’autre à l’acquisition de véhicules rétrofités. Cela paraît frappé au coin du bon sens. Mais ce qui va sans dire va encore mieux en le disant, ou en l’écrivant !

Cet amendement vise à rendre opérationnel le dispositif de suramortissement que l’article 5 sexies prévoit d’appliquer aux opérations de transformation d’un véhicule lourd, pour le faire passer d’une motorisation thermique à une motorisation électrique, en prévoyant un bornage dans le temps.

...disaient nos collègues du Nord ; chacun défend son territoire. Mais il faudra faire preuve d’une certaine forme d’intelligence collective. Par ailleurs, le secteur de l’automobile n’est pas cantonné à la production. Il comprend aussi la mise sur le marché et l’entretien. Il conviendra donc de déployer sur l’ensemble du territoire des formations et des unités en vue d’entretenir et de réparer les véhicules électriques. Ces formations nouvelles ne sont pas encore finalisées ; il faut y travailler. Derrière l’enjeu économique se trouve un enjeu écologique majeur : l’analyse du cycle de vie de la production des véhicules électriques et des batteries. Le Gouvernement ne pourra pas s’exonérer du partage des réflexions sur le sujet avec la représentation nationale, afin que les orientations définitivem...