Interventions sur "carbone" de Jean-François Longeot

...este à mener en matière de décarbonation, tout secteur confondu. Je souhaiterais faire deux remarques. La première porte sur les véhicules électriques. Si ce moyen de transport est propre sur le plan de l’utilisation, il reste pourtant loin de satisfaire le monde rural, qui souffre d’un manque de disponibilité de points de recharge. J’attire également votre attention sur le fait que l’empreinte carbone de la production des batteries est équivalente à celle du véhicule électrique lui-même. Ma seconde remarque concerne la prise en compte des aléas naturels, en particulier les risques d’incendies, dont le nombre augmente sur notre territoire. À ce sujet, j’aimerais, si vous me le permettez, vous soumettre quelques chiffres pour illustrer mes propos. Durant l’été 2021, sur le pourtour méditerrané...

...s grands enjeux de la COP26, comme nous l’avons rappelé dans la proposition de résolution qui vous est présentée aujourd’hui. Il importe, d’une part, qu’un mécanisme de transparence robuste soit enfin établi en application de l’article 13 de l’accord : ce mécanisme sera le garant de la réciprocité de l’action climatique et de la bonne foi de chacun à s’engager sur la trajectoire de la neutralité carbone. Il convient, d’autre part, d’arrêter enfin les règles du mécanisme du marché du carbone prévu à l’article 6, qui contribueront à donner un signal prix mondial en faveur de la décarbonation et à financer les actions d’atténuation menées par les États les plus vertueux. Pour embarquer l’ensemble des États de la planète dans l’effort climatique, nous devons par ailleurs tenir nos promesses, en mo...

...future loi climat, laquelle s’inscrira nécessairement dans le cadre des orientations qui auront été décidées au niveau européen. J’ai déjà eu l’occasion de le souligner, le vote historique intervenu en la matière au Parlement européen le 6 octobre dernier, a fixé pour 2030 un objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 60 % par rapport à 1990, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. D’aucuns jugent cet objectif irréaliste ; d’autres s’en réjouissent. La présidente de la Commission européenne, nous le savons, défend un objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre. Certains États sont encore très réticents et demandent de nouvelles évaluations de l’impact d’une telle évolution. De ce point de vue, l’issue du Conseil européen n’est pas une surp...

...ez également état d'un manque d'investissements en faveur du climat. Ces investissements ne représentaient en effet que 41,4 milliards d'euros en 2018, alors que les investissements en faveur de l'utilisation des énergies fossiles atteignaient 75 milliards d'euros en 2017. Le Sénat a bien entendu partagé vos inquiétudes et défendu un certain nombre de positions, notamment la création d'une taxe carbone aux frontières européennes, le durcissement des conditions définissant un seuil de consommation énergétique maximal au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent ou encore la nécessité d'un report modal des passagers et des marchandises de la route vers le rail via les TER et les trains de nuit. Toutefois, la difficulté identifiée par l'ensemble des acteurs concerne les financement...

...ollègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Républicains de cette proposition de résolution, qui est cohérente avec l’actualité européenne récente et qui défend une certaine vision européenne, sur laquelle je reviendrai. En effet, la nouvelle Commission européenne souhaite renouer avec un agenda positif, l’objectif étant de faire de l’Union européenne le premier continent neutre en carbone en 2050, grâce à la mise en œuvre de plusieurs politiques d’envergure, telles qu’un plan d’investissement massif dans la transition écologique ou encore la création d’une taxe carbone aux frontières. Ce projet pourrait être vu comme le nouvel acte protectionniste d’une guerre commerciale, qui reléguerait la lutte contre le changement climatique derrière des intérêts nationaux. Il n’en est rien !...

... sommet. Avec une nouvelle équipe et l’esquisse de nouveaux projets ambitieux à court, moyen et long termes, l’Europe revient à un agenda positif, alors que celui de la précédente Commission avait été davantage dicté par les nombreuses crises qu’elle avait dû assumer. Au cœur de ce nouvel agenda réside l’objectif de faire de l’Union européenne le premier continent neutre en matière d’émissions de carbone en 2050. Je salue une telle ambition, reflétant un pouvoir d’initiative retrouvé, qui permettra à l’Europe – j’en suis sûr – d’orienter les grandes transformations que connaît notre monde. Relever ce défi nécessitera des efforts communs, consentis au travers d’une solidarité accrue. Ce sera une occasion idéale de réaliser un travail d’introspection. D’une part, la solidarité sera essentielle au...

Merci pour ce rapport éclairant. Vous avez souligné la nécessité de reprendre la trajectoire d'augmentation de la taxe carbone tout en reconnaissant ses effets négatifs sur les ménages modestes et ceux qui sont éloignés des grands centres urbains. Lors du vote de la trajectoire d'augmentation de la taxe, en 2017, nous étions nombreux à alerter le Gouvernement sur la nécessaire transparence dans l'utilisation des recettes et la mise en place de dispositifs de compensation pour les ménages, qui subissent ces mesures de p...

... globe ; aussi, il est urgent de concentrer nos efforts sur les émissions issues des énergies fossiles. Face à l’intermittence des énergies renouvelables et à leurs coûts de système, soulignés par l’OCDE, la France ne saurait sacrifier son énergie nucléaire pilotable, propre et compétitive, au profit du maintien des énergies fossiles carbonées. Alors que le nucléaire est une source d’énergie bas-carbone utile pour tendre vers un mix énergétique décarboné, il n’est pas concevable de réduire nos capacités de production nucléaire avant que ne soient mises à l’arrêt toutes nos centrales à charbon, lourdement émettrices de gaz à effet de serre. Le présent amendement, déposé par mon collègue Olivier Henno, tend à inscrire ce principe de bon sens dans la loi.

...ipation et adaptation des modes de consommation d’énergie de l’ensemble des secteurs, afin de répartir les efforts à effectuer dans le temps. C’est dans ce cadre que le Conseil supérieur de l’énergie s’est prononcé en faveur de l’établissement de jalons intermédiaires, en vue de tracer clairement la trajectoire de réduction de nos consommations d’énergie d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050. Le présent amendement vise à réévaluer la hausse de cet objectif intermédiaire, en fixant non plus à 20 %, mais à 22 % la baisse de la consommation d’énergie en 2030, afin de pouvoir atteindre la neutralité carbone effective en 2050. Ce rehaussement n’est pas synonyme de contraintes supplémentaires, les premières baisses de consommation d’énergie, par exemple via les ...

En effet, la situation de ces trois derniers jours nous a laissés perplexes. Pourrez-vous nous préciser la décision finale retenue pour accompagner la transition écologique ? Qu'en sera-t-il de l'affectation aux politiques énergétiques territoriales d'une part des recettes de la fiscalité carbone de 2019 ? Le chef de l'État a annoncé fin novembre une grande concertation, sur le terrain, sur la transition écologique et sociale. Cette concertation aura pour mission de construire un nouveau modèle économique, un nouveau modèle social, un nouveau modèle territorial dont nous avons vraiment besoin, mais également de clarifier la manière dont doit être financée cette transition. Je veux ici rap...

Cet amendement vise à rendre progressive la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier prévue par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2019, en l’étalant sur quatre ans. Comme pour la taxe carbone, le rapprochement de la fiscalité du diesel et de l’essence ou la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, une progressivité est nécessaire pour donner de la visibilité aux entreprises et leur permettre de s’adapter, par exemple en renouvelant leur parc de véhicules. Tel est l’objet de cet amendement.