Interventions sur "l’agriculture" de Jean-François Longeot

Actuellement, le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural dispose que la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation a pour finalité de reconnaître et mieux valoriser le stockage de carbone dans les sols agricoles. Cet amendement vise à ce que soit reconnue et mieux valorisée la réduction de gaz à effet de serre (GES) de manière générale, en incluant indifféremment les émissions évitées et les émissions séquestrées dans les sols. L’élargissement du champ de cet article serait en cohérence...

Cet amendement a pour objet de réécrire l’article 11, relatif aux obligations des gestionnaires des services de restauration collective publique. Il vise à reprendre les objectifs de composition des menus avec 50 % de produits répondant à des exigences de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique. Les différents critères retenus reprennent la rédaction proposée par l’Assemblée nationale, ainsi que les propositions de Mme la rapporteur au fond et de M. le rapporteur pour avis du Sénat.

D’après l’Institut national de l’information géographique et forestière, les surfaces forestières en France augmentent de 0, 6 % par an depuis 1980. Elles occupent aujourd’hui 16, 5 millions d’hectares. La compensation forestière rendue obligatoire par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit que, pour bénéficier d’une autorisation de défrichement, le porteur de projet devra « reforester ». Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de prévoir une mesure pour rétablir l’équilibre. Tel est l’objet de cet amendement.

... se pose de façon cruciale : il est donc indispensable de disposer de données adéquates. Celles-ci aident en effet à la mise en place de politiques d’aménagement adaptées et constituent un signal donné aux agriculteurs. Il faut donc en assurer la qualité. Cet amendement vise à mettre à jour les mesures relatives au barème de la valeur des terres agricoles, publié chaque année par le ministère de l’agriculture, barème qui se substituerait définitivement au répertoire de la valeur des terres prévu dans les textes, mais qui n’a jamais été mis en œuvre. Ce barème permettrait une information efficace et une meilleure évaluation de la valeur des terres. En résumé, il s’agit de mettre en place un outil de gestion efficace et pertinent des valeurs foncières.

Il s’agit de modifier la disposition du code rural relative à la conservation des parcelles de subsistance par un agriculteur retraité. Par mesure de simplification, l’arrêté préfectoral prévoyant la fixation de ces surfaces par département est remplacé par un arrêté du ministre de l’agriculture, fixant une surface maximale nationale unique, accompagnée le cas échéant d’équivalences par production. Cette mesure a pour vocation de limiter la rétention foncière qui nuit à l’installation et au développement économique de l’activité des jeunes agriculteurs.

M. Jean-François Longeot. Je m’en voudrais de surcharger M. le ministre de l’agriculture !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé ont rappelé l’importance de cet accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis, ses enjeux en termes de marché, tant pour nos exportations que pour nos importations, et ce dans tous les secteurs qu’il concernera, en particulier pour l’agriculture. Le traité transatlantique constitue une chance pour l’ouverture vers de nouveaux marchés. Les attentes sont immenses de chaque côté de l’Atlantique. Nous espérons en Europe un gain économique de plusieurs centaines de milliards d’euros grâce à cet accord, soit, pour donner un ordre de grandeur, un montant comparable au plan d’investissement lancé par la Commission européenne. Ce traité suscite...