Interventions sur "plastique" de Jean-François Longeot

Au-delà des pertes de recettes pour les collectivités -- qui ont par ailleurs fait d'importants efforts à travers les politiques de tri - il sera compliqué de leur expliquer qu'elles doivent payer plus qu'auparavant. L'État mène des politiques de revitalisation des centres bourgs. Or, en mettant en place la consigne plastique, il existe un risque de favoriser les grandes surfaces plutôt que les petits commerces. Les petits épiciers ne pourront probablement pas s'équiper de machines pour la consigne des plastiques. Les grandes surfaces se doteront plus facilement de ces machines, ce qui incitera les consommateurs à y rester pour y faire leurs achats.

Alors que la loi du 30 octobre 2018, dite loi Égalim, interdit à compter du 1er janvier 2020 la mise à disposition de tout produit plastique, dès lors que ces ustensiles sont à usage unique, je vous propose d’adopter, au travers de cet amendement, une disposition déjà adoptée par le Parlement lors de l’examen de la loi Pacte. Elle avait reçu le soutien du Gouvernement, mais avait été censurée pour des raisons de forme, et non de fond, par le Conseil constitutionnel. La loi Égalim a mis en place des interdictions sans qu’aient été exa...

L’article 28 de la loi Égalim a largement modifié le code de l’environnement en interdisant brutalement l’usage de nombreux produits en matière plastique. Les incidences de cette loi n’ont pas été mesurées sur l’emploi, l’industrie et la recherche, dans un secteur où la France est leader. De fait, les conséquences en sont dramatiques pour tout un pan de l’industrie nationale, source d’emplois sur tout le territoire, en particulier en zone rurale, alors même que nombre d’entreprises touchées sont implantées dans des secteurs labellisés « Territoir...

J’associe à cette prise de parole mon collègue Olivier Cigolotti. L’article 8 traite du plastique et de ses différents usages et applications. J’invite les législateurs que nous sommes à réfléchir et à prendre le temps d’évaluer les alternatives possibles. Ne sombrons pas dans le plastique bashing, comme nous le faisons déjà avec l’agri-bashing ! Il est possible de faire du plastique une ressource et non plus un déchet. Nos industriels avancent rapidement vers des emballages entièreme...

Nous proposons deux adaptations à l’amendement que vient de présenter Mme Lamure. Tout d’abord, il ne me paraît pas utile de limiter les exceptions à la seule interdiction des ustensiles en matière plastique. Le sous-amendement n° 943 rectifié vise également à corriger une problématique technique, les ustensiles ne pouvant pas être à la fois compostables et constitués de matières biosourcées.

...il disait en substance : on veut laver plus blanc que blanc, mais je ne sais pas ce que c’est comme couleur, alors que moins blanc que blanc ça doit être gris clair… C’est un peu la même chose ici : les directives européennes disent blanc et nous allons faire mieux, aller plus loin, quelles que soient les conséquences… Je vais vous donner un exemple concret. Le numéro un européen de l’emballage plastique est installé dans une commune de 4 200 habitants de mon département. Son fondateur et président a monté cette entreprise tout seul, dans son garage, il y a maintenant quarante ans. Il emploie aujourd’hui 2 600 collaborateurs – c’est le terme qu’il utilise. Si nous ne rectifions pas la disposition qui a été adoptée dans le cadre de la loi ÉGALIM – je dis bien, rectifier, car il ne s’agit pas d’une...

On parle beaucoup d’interdiction dans ce débat. Allons-nous interdire les voitures, les avions et les bateaux à cause des particules fines ? Il y a effectivement du plastique dans les océans, mais, au lieu d’interdire, ne devrions-nous pas réfléchir à des mesures éducatives ? Ne peut-on pas faire en sorte que les bouteilles en plastique ne soient pas jetées dans les océans ? N’y a-t-il pas d’autre solution que l’interdiction ? Un rapport sur la désindustrialisation de notre pays vient d’être publié. Tout le monde s’émeut de ce que nous avons perdu trois millions d’em...

Par ailleurs, quelles mesures prendrons-nous pour éviter l’arrivée d’emballages plastiques en provenance de Chine ou d’autres pays ? Nous ne les fabriquerons plus, certes, mais nous les importerons ! Je ne porte pas de jugement sur les propos qui ont été tenus ; je souhaite simplement que nous puissions réfléchir sereinement à ces questions. Que l’on ne se demande pas, demain ou après-demain : comment se fait-il que nous ayons perdu des emplois ? Il sera trop tard pour se poser cett...

J'entends bien le problème de la protection de l'environnement et de nos océans. Mais va-t-on régler cette difficulté uniquement par l'interdiction ? Il faudrait plutôt prendre des mesures de sanction contre ceux qui jettent dans les rivières et dans les océans. C'est un autre débat. On peut interdire tous les produits en plastique que l'on veut. Effectivement, une fois qu'on aura tout interdit, il n'y en aura plus dans les océans. Mais comment n'arrivons-nous pas aujourd'hui à pénaliser ceux qui polluent ? Sur la redevance incitative, on retrouve un grand nombre de sacs poubelles dans les fossés car les gens ne veulent plus les mettre devant chez eux parce qu'ils pensent qu'ils payent trop cher. Il faut, dans ces cas-là, s...

...ouvernement sur le devenir des barquettes en polypropylène, qui servent au réchauffage des repas, lorsque ceux-ci sont préparés dans une cuisine centrale, et sont à usage unique et recyclables. Une éventuelle suppression de ce type de barquettes entraînerait des problèmes importants pour les collectivités locales. Quelles sont vos intentions à ce sujet ? Par ailleurs, il est vrai que beaucoup de plastiques se retrouvent dans les océans, mais n'existe-t-il pas d'autres solutions qu'une simple interdiction ? Ne serait-il pas tout aussi pertinent de sensibiliser nos concitoyens à cette question ?

Le présent amendement vise à préciser l’objectif d’extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques. L’article 19 indique en effet que cette extension doit tenir « compte des prérequis issus de l’expérimentation » engagée en 2011. Or, celle-ci a notamment mis en évidence que le coût de gestion des nouveaux emballages s’élève à 1 320 euros par tonne. Avec un soutien de la part de l’éco-organisme prévu à hauteur de 800 euros par tonne, l’extension pourrait alors représenter un surcoût de plus d...

..., ces amendements portent des objectifs ambitieux et partagés. Ils reposent sur le principe de subsidiarité, pour une plus grande efficacité et une implication efficiente des élus territoriaux. C’est la raison pour laquelle la commission a cosigné l’amendement que Mme Billon a déposé sur l’article 19 bis A, lequel vise à permettre aux producteurs d’ustensiles jetables de cuisine en matière plastique de mettre en place le tri à la source à une date réaliste.

La commission du développement durable est revenue sur une disposition introduite dans le projet de loi par les députés, aux termes de laquelle il devait être mis fin, au plus tard le 1er janvier 2020, « à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf pour les ustensiles compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». En effet, cette solution ne lui a paru satisfaisante ni sur le plan économique, ni sur le plan technique, ni surtout sur le plan de l’emploi. Dans sa rédaction adoptée par la commission du développement durable sur l’initiative de M. le rapporteur pour avis, l'article 19 bis A du projet d...

Cet amendement vise à n’autoriser aucune exception à l’interdiction des sacs plastiques à usage unique tant qu’aucun matériau alternatif disponible sur le marché ne répond aux objectifs sanitaires et environnementaux que les consommateurs sont en droit d’attendre. L’industrie française est effectivement capable de proposer des plastiques alternatifs, mais aucun d’entre eux n’est 100 % compostable, que ce soit en milieu domestique ou en milieu industriel. Les acteurs du recyclage é...

À compter du 1er janvier 2018, sera interdite toute mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de sacs en matière plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises aux points de vente autres que les sacs de caisse. Ne font pas l’objet d’une telle interdiction les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Les dispositions du présent amendement, qui vise à élargir cette dérogation aux sacs compostables recyclés, font écho aux conclusions des d...

La commission du développement durable avait repoussé la date d’entrée en vigueur de l’interdiction pour les sacs en plastique autres que les sacs de caisse à 2018. Le choix de l’année 2020 me paraîtrait plus conforme aux directives européennes. Cela renvoie à la discussion que nous avons eue à propos de la vaisselle plastique.

Cet amendement vise à compléter la proposition du Gouvernement, qui ne prévoit aucune mesure d’information du consommateur sur les sacs vendus ou mis à disposition. Il est pourtant nécessaire de formuler des recommandations simples pour tenter de limiter les actes d’incivilité à l’origine des pollutions par les sacs plastiques. En outre, en l’absence de filière de compostage industriel mature pour ce type de déchets et faute de modèle de compostage domestique, il faut encadrer ce qui sera fait des sacs dits « compostables » après usage. Évitons qu’ils ne soient mélangés avec d’autres films plastiques collectés ; cela rendrait très complexes les processus de recyclage et de valorisation.