Interventions sur "rénovation" de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à doubler le montant des aides à la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et à rendre ces sommes accessibles au travers du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. La rénovation du patrimoine public doit être placée au rang des enjeux majeurs à court terme pour réussir la transition énergétique. Les besoins de financement pour des collectivités sont très importants, comme le montrent les différe...

...ination entre la commission des finances et celle de l’aménagement du territoire : on aura beau multiplier les crédits par dix, trente ou quarante, si nous n’avons pas ensuite les moyens de réaliser les travaux, on se sera juste fait plaisir ! Ces deux amendements identiques sont donc des amendements de bon sens. Ils sont la preuve que nous voulons absolument travailler à la restauration et à la rénovation des réseaux, mais avec des moyens qui restent légitimes. Nous aurions bien aimé avoir des crédits supplémentaires, mais nous avons préféré nous en tenir aux crédits susceptibles de nous être accordés ; c’est ce bon sens et c’est une preuve de respect de l’argent public. Ils nous permettront d’améliorer et de restaurer les réseaux qui sont dégradés. Je vous invite donc, mes chers collègues, à vo...

L’article 4 du projet de loi de finances recentre les aides à la rénovation énergétique sur les ménages modestes, en excluant du bénéfice du CITE les ménages dont les revenus se situent dans les neuvième et dixième déciles. Or cela pourrait conduire à freiner, l’année prochaine, le rythme des travaux de rénovation énergétique. En effet, l’évaluation préalable annexée au projet de loi de finances le rappelle, 50 % des travaux de rénovation éligibles au CITE ont été réali...

...l'environnement et aux transports du projet de loi de finances pour 2020 sur lesquelles notre commission s'est saisie pour avis. Comme chaque année, le projet de loi de finances comporte un certain nombre de dispositions directement liées aux politiques publiques que nous suivons. Celui-ci ne déroge pas à la règle, puisqu'il contient plusieurs mesures importantes relatives aux transports et à la rénovation énergétique des bâtiments. S'agissant de la fiscalité des transports, les quatre articles que je vais vous présenter (16, 18, 19 et 20) visent tous, d'une manière ou d'une autre, à augmenter les taxes sur le transport routier et sur le transport aérien. Tout d'abord, le projet de loi de finances traduit les annonces faites par le Gouvernement en juillet dernier, à l'issue du deuxième Conseil de...

...en que coûte la mise en place d'un « bouquet de services de mobilité », comme du transport à la demande, du covoiturage, ou des vélos en libre-service. L'amendement DEVDUR.1 est adopté. L'article 4 du projet de loi prévoit, dans le cadre de la réforme du CITE, de supprimer la possibilité pour les locataires et les occupants à titre gratuit de bénéficier du crédit d'impôt au titre des travaux de rénovation énergétique qu'ils réalisent dans leur habitation principale. Une telle restriction va décourager la rénovation des logements en location, qui font pourtant l'objet d'un nombre de rénovations insuffisant. D'après une enquête de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publiée en octobre 2018, 24 % des travaux de rénovation réalisés entre 2014 et 2016 dans des maisons i...

Cet amendement vise à augmenter de 40 à 100 euros par équipement le montant du CITE dont les ménages peuvent bénéficier lorsqu'ils remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres à double ou triple vitrage. En effet, ces travaux permettent de réaliser des gains énergétiques non négligeables lorsque les logements sont vétustes et peuvent constituer un point d'entrée des ménages dans la rénovation énergétique et conduire par la suite à la réalisation de travaux plus ambitieux.

...bâtiments à usage d’habitation applicable à partir du 1er janvier 2028, des mesures coercitives être pouvant être prise en 2023 lors de l’examen de la loi quinquennale prévue à l’article 1er bis A. Toutefois, alors que le secteur du bâtiment représente 45 % des consommations énergétiques françaises et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, j’ai tendance à considérer une obligation de rénovation des passoires thermiques dépourvue de sanction comme un vœu pieux n’en garantissant aucunement une réelle application. C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à préciser que les sanctions seront définies par décret. Il s’agit de nous assurer qu’elles seront a minima déterminées au cours du présent quinquennat.

...défendre les locataires de passoires thermiques, c’est-à-dire de logements aux médiocres performances énergétiques induisant, de facto, de lourdes factures énergétiques. Si toutes les passoires thermiques n’ont pas vocation à être considérées comme des logements indécents, il importe tout de même de prévoir des mécanismes afin de contraindre les propriétaires à entreprendre les travaux de rénovation nécessaires. À cet égard, cet amendement vise à limiter le loyer de ces logements, lequel serait inférieur d’au moins 20 % au niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé. Cette mesure ambitieuse pourrait très bien être assortie de dispositifs complémentaires, afin d’éviter tout effet d’éviction.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, il est nécessaire de prévoir des mesures incitatives, afin de permettre la rénovation des logements les plus énergivores et d’améliorer leurs performances énergétiques. Vous avez indiqué en commission à l’Assemblée nationale, madame la ministre, que l’intégralité des passoires thermiques n’avaient pas vocation à être considérées comme des logements indécents. Je souhaite toutefois, par cet amendement, que soit défini un seuil de consommation maximale. Au-delà de ce seuil, un log...

Le texte de la commission élargit aux « acteurs locaux » la participation aux plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Dans une démarche commune avec Mme Lienemann, ma collègue Valérie Létard a déposé cet amendement pour préciser que les plateformes associent en particulier, parmi ces acteurs locaux, les organismes à gestion désintéressée agréés. Ces organismes sont fortement mobilisés pour réduire la précarité énergétique. Leur agrément permet aux collectivités territoriales et à l’État de convent...