Interventions sur "associative" de Jean-François Voguet

...ment de soutien au sport de haut niveau ; 80 % des dépenses sont en effet consacrées à cette seule politique. Cette structure de dépenses est d’ailleurs à rapprocher des textes de loi adoptés depuis sept ans, qui visent tous à favoriser la professionnalisation et la financiarisation du sport. Tout va toujours dans le même sens et toujours en faveur des mêmes ! Quant au programme Jeunesse et vie associative, il se spécialise aussi, 60 % des dépenses étant consacrées à deux dispositifs d’action publique seulement. En disant cela, je ne critique pas les sommes dévolues à ces programmes, même si je m’interroge sur la pertinence de certaines actions. En revanche, je constate avec regret, et une certaine colère, la disparition quasi complète des politiques nationales qui ont fondé l’action publique penda...

Monsieur le secrétaire d’État, les choix politiques portés par votre budget sont clairs, et la rupture annoncée aura bien lieu. Que ce soit dans le domaine des sports, de la jeunesse ou de la vie associative, le mouvement de baisse engagé l’an dernier s’amplifiera dans les prochaines années. L’heure n’est plus au manque d’ambition au ou saupoudrage, comme c’était le cas dans les budgets précédents. Au nom de la RGPP, la fameuse « régression généralisée des politiques publiques », voici le temps de la réduction drastique des dépenses publiques. Le désengagement est tel, pour 2009, mais également dan...

...s d'euros. Je vous entends déjà me dire que je ne dois pas oublier le financement du CNDS pour avoir une vision consolidée de votre projet de budget. Aussi me permettrez-vous de souligner qu'avec 30 millions d'euros de hausse, pour 70 millions d'euros de baisse, le compte n'y est pas. J'ajoute que les crédits du CNDS ne concernent que le sport. Le projet de budget du programme « Jeunesse et vie associative » est donc bel et bien en baisse de 4 millions d'euros, soit de 3 %, au minimum. Mais ce repli est en fait encore plus important pour des raisons identiques à celles que j'ai énoncées tout à l'heure : l'inflation et la non-exécution budgétaire viendront encore réduire ce projet de budget. Enfin, cette baisse généralisée cache des diminutions bien plus importantes encore, qui remettent en cause ...

...de lutte contre le dopage, ce qui pose problème. À mon sens, des moyens supplémentaires importants devraient même lui être attribués, afin de lui permettre de développer le suivi des athlètes, ce qui semble être la meilleure méthode de lutte anti-dopage. Cependant, et chacun le comprendra, nous ne pouvons pas accepter de réduire les crédits, qui sont déjà faibles, du programme « Jeunesse et vie associative ». Pour ma part, je peux émettre d'autres propositions, que j'ai d'ailleurs déjà évoquées lors de mon intervention sur l'amendement précédent. Ainsi, dans le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », 32 millions d'euros sont consacrés à la réduction des cotisations sociales acquittées par les sportifs professionnels et par leur club. En l'occurrence, nous pourrions aisément t...

...exprimé son désaccord sur deux points : - il a, d'une part, déploré que 32 millions d'euros soient consacrés à une disposition visant à exonérer les rémunérations liées au droit à l'image collectif des joueurs professionnels, souvent très bien payés ; - il a regretté, d'autre part, sur la forme, que l'amendement proposé par le rapporteur pour avis tende à diminuer les crédits consacrés à la vie associative et a précisé, en termes de communication et au vu des évènements récents, qu'il lui semblait plus intéressant de supprimer des crédits relatifs à la garantie accordée au concessionnaire du Stade de France.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à souligner l'intérêt de la majorité pour ce budget - si important pour notre pays - de la jeunesse, des sports et de la vie associative, puisque, si nous sommes cinq élus de l'opposition à être présents ce soir, je ne vois en revanche aucun sénateur de la majorité. C'est formidable !

...sais un amendement visant à renforcer les recettes du CNDS. Cette année, j'ai de nouveau formulé cette demande, avec mon groupe, par le biais un amendement déposé à l'article 29 du projet de loi de finances, mais le refus est le même. Je le regrette. Je déplore également de ne pas partager votre satisfaction, monsieur le ministre, quand vous déclarez que les moyens du programme « Jeunesse et vie associative », maintenus par rapport à 2006, permettront de consolider le plan exceptionnel d'aide à la vie associative dans les quartiers. En effet, c'est oublier que ce programme n'avait reçu que 10 % de cette aide supplémentaire, et que ces sommes correspondaient simplement aux montants des annulations de crédits effectuées l'année précédente. L'effort était mince dans votre budget ; le plan exceptionnel...

Investir dans la vie associative, c'est redonner du sens à la citoyenneté et s'ouvrir à de nouvelles pratiques favorisant le lien social et le « vivre ensemble ». Il s'agit là de défis auxquels notre société devra répondre pour poursuivre son développement. Monsieur le ministre, voilà cinq ans que vous occupez vos fonctions actuelles et, je le crois et je le regrette, aucune ambition réelle n'est venue porter votre action. Cha...

Monsieur le ministre, à la lecture des chiffres définitifs du budget de votre ministère, nous avons la confirmation que 2005 fut une année noire pour la jeunesse, le sport et la vie associative dans notre pays, et cela à un double titre : la loi de finances pour 2005 prévoyait déjà une baisse de 2, 95 % de vos crédits et, en outre, nous constatons aujourd'hui que ce budget a été réalisé seulement à la hauteur de 92 % ! Ainsi les dépenses de votre ministère ont-elles régressé, en 2004, de plus de 10 %. La situation est donc pire que celle que nous craignions et dénoncions à l'époque ! D...

Ces événements ont aussi mis à jour l'importance du rôle des associations. Il est dommage que la structure ministérielle et budgétaire ne nous permette pas d'avoir une claire vision de l'intervention gouvernementale en direction de la jeunesse et de la vie associative. Vous le savez, les actions et les budgets sont noyés dans plusieurs programmes. Il serait temps, me semble-t-il, que nous puissions avoir un vrai débat parlementaire sur ces questions et une réelle lisibilité des politiques menées. C'est une proposition que je vous soumets. Dans l'analyse de votre budget, les événements que nous venons de vivre sont d'autant plus importants qu'ils sont à l'ori...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers de ce projet de loi est posée la question, à nos yeux essentielle, de la place de la vie associative et de l'éducation populaire dans notre pays. Vous savez combien notre groupe est attaché à celles-ci. Nous reconnaissons à ce texte le mérite de nous permettre de débattre aujourd'hui de cette problématique. Malheureusement, là s'arrête notre satisfaction, car ce projet de loi ne répond pas du tout à nos attentes, ni, je le crois, à celles de l'immense majorité des associations de notre pays. E...

De plus, compte tenu de la faiblesse des ressources des associations, certaines bénéficieront d'un effet d'aubaine qui leur permettra de répondre à la faiblesse d'encadrement de leurs activités. Nous sommes très loin du vrai projet politique que nous appelons de nos voeux. Comme le Conseil national de la vie associative, nous considérons qu'il serait temps pour le législateur de réfléchir et de travailler à une loi-cadre dans ce domaine. Nous pensons même qu'il serait nécessaire de remettre à l'ordre du jour la question d'un service national civil du volontariat au sujet duquel des engagements formels ont été pris voilà presque dix ans par les responsables politiques de ce pays, notamment par le chef de l'Etat....