Interventions sur "CICE" de Jean Germain

Cet article vise à mettre en œuvre la proposition n° 2 de la mission d’information sur le CICE. En effet, la traçabilité de l’utilisation du CICE est essentielle pour s’assurer que le crédit d’impôt fonctionne conformément aux intentions du législateur et permet l’amélioration de la compétitivité des entreprises, au travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologiq...

..., est que notre rapporteur général nous avait invités, lors de l’examen d’un précédent projet de loi de finances, à voter contre des amendements similaires. Une certaine continuité s’impose... La deuxième raison est que les arguments développés par M. le secrétaire d'État nous ont convaincus. Les entreprises des secteurs de l’eau et des déchets ont perçu 230 millions d’euros en 2014 au titre du CICE. Cela peut permettre aux collectivités locales, lors des négociations avec ces entreprises, de demander une diminution de la contribution qu’elles doivent verser au titre des conventions. Rappelons en outre que le Fonds de compensation de la TVA a été réajusté pour tenir compte de la modification du taux de TVA sur lequel il est ici question de revenir. Sur le fond, il ne s’agit pas de notre par...

...euros en salaire « superbrut », dont une moitié pour les cotisations retraite et chômage et l’autre pour les cotisations maladie, famille, construction, formation, etc. Ces deux moitiés aux objectifs très différents pèsent sur le coût du travail. Les faits sont têtus ! Il faudra donc bien continuer à travailler sur cette question. Deux rapports viennent d’être remis, dressant un bilan d’étape du CICE : le premier établi par le comité de suivi du CICE, institué par la loi et présidé par Jean Pisani-Ferry, et le second à l’issue d’une mission parlementaire présidée par Yves Blein. La mission parlementaire dresse « un premier constat positif » : la communication autour du dispositif a permis une appropriation rapide par les entreprises, le montant de la créance est « globalement conforme » aux ...

En tout, les entreprises de moins de 50 salariés recueillent environ 39 % de la créance totale du CICE, soit légèrement davantage que celles de plus de 500 salariés. Par ailleurs, le commerce et l’industrie manufacturière sont les deux secteurs bénéficiant le plus du CICE en proportion du montant total versé, et cette part est légèrement supérieure à leur poids économique en termes de masse salariale : ces secteurs étant potentiellement les plus exposés à la concurrence internationale, le disposi...

... mesure est aujourd’hui plébiscitée par les dirigeants, qui commencent à mesurer les premiers bénéfices financiers. Ils craignent d’autant plus sa remise en cause que le degré d’inquiétude face à la situation économique atteint un niveau record depuis 2009 », souligne le baromètre. Pour un dispositif qui vient de se mettre en place et qui monte en puissance, je pense, mes chers collègues, que le CICE a atteint une grande part des objectifs qui lui étaient fixés. Les entreprises ont besoin d’un message de stabilité, et il convient de ne pas les inquiéter. Les entrepreneurs rencontrés sur le terrain s’interrogent souvent sur la pérennité du CICE. Nous devons les rassurer en leur expliquant l’importance de notre politique destinée à soutenir la compétitivité. Enfin, toute évolution doit être co...

Je le dis à nos amis de gauche, il suffit de lire, de voyager pour s’en rendre compte. Il suffit aussi de parler avec ceux qui sont victimes du chômage et qui ne tiennent pas des conversations de salon. Tel n’est pas non plus le cas ici, contrairement à d’autres endroits. Le CICE permet d’oser. Il offre enfin à notre pays un objectif. Ce dispositif vise à faire en sorte que la France retrouve sa place en matière industrielle et connaisse une baisse du chômage. Si, à la fin de l’année 2013, il n’y a que 300 000 chômeurs de moins, ce sera extraordinaire.

...eur de notre pays. Il intervient dans un contexte de quasi-récession. Il s’agit de « caler » une politique économique alors que nous connaissons actuellement un sensible ralentissement de la demande, un excédent de capacités de production des entreprises, un défaut d’offres compétitives – le rapport Gallois l’a montré –, et tout cela dans une période où il faut réduire les déficits. Donc, l’exercice est difficile. Est-il réussi ? À mon sens oui. Tout d’abord, ce projet de loi de finances rectificative réduit les déficits sans peser sur la consommation en 2013, tout en donnant une impulsion à l’emploi par le CICE – j’y reviendrai dans quelques instants –, mais aussi par la promotion des emplois d’avenir, des contrats de génération, et sans affecter à court terme la demande puisque, d’un poin...