Interventions sur "CNDS" de Jean-Jacques Lozach

...rt pour tous illustre votre vision globale des enjeux du sport. Cependant, ce budget n’est pas complètement satisfaisant, car il comporte quelques artifices et surprend par l’absence de moyens véritablement nouveaux pour accompagner nos athlètes. Concernant les artifices, nous avons entendu que la baisse des crédits avait été contenue à 1 % par l’annonce d’un abondement du fonds de roulement du CNDS à hauteur de 27 millions d’euros dans le projet de loi de finances rectificative. Outre que cet engagement doit encore être tenu, il n’apporte pas les mêmes garanties qu’une inscription dans le projet de loi de finances. Le débat budgétaire aurait mérité que l’on puisse mesurer dans la globalité l’effort de la Nation pour le sport. Par ailleurs, la réforme du périmètre d’intervention du CNDS est...

...s de 2024 à Paris et plus largement à la France. Nous sommes un petit peu étonnés, pour ne pas dire déçus, par ce budget puisqu'il est en baisse. Certes, plus on se rapprochera de l'année 2024, plus il augmentera pour préparer cette échéance, mais il ne faudrait pas non plus que cette trajectoire parte d'un niveau trop faible. Mon appréciation tient compte des crédits ministériels mais aussi du CNDS dont les crédits diminuent de 60 millions d'euros, notamment pour la part territoriale, à savoir les équipements de proximité. Certes, le Gouvernement a abondé ce budget de 25 millions d'euros pour compenser la disparition de la réserve parlementaire mais cela concerne l'ensemble de la mission « Jeunesse, sport et vie associative » et donc pas la seule dimension sportive. Madame la ministre, vo...

...destinés à compenser à l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) des exonérations de charges accordées au titre de la rémunération des arbitres et juges sportifs. Ces crédits permettront de maintenir en 2017 le niveau des subventions accordées aux fédérations sportives. Ces crédits servent à financer les fédérations, mais l'essentiel du financement de ces dernières provient du CNDS. L'action n° 1 permet également de financer le musée national du sport à Nice. À ce sujet, il convient toujours d'être vigilant sur le niveau de fréquentation de cet équipement qui doit encore progresser, grâce en particulier à une meilleure desserte et une attractivité de l'offre. Je mentionnais il y a un instant le CNDS, j'y reviens pour évoquer le fait que le projet de loi de finances pour 20...

...as assez, certains gouvernements ont proposé dans le passé de faire plus, mais le montant des crédits consacrés au sport ont toujours avoisiné dans notre pays 0,2 % du budget de l'État. Le sport n'est donc pas un parent pauvre. Et j'observerai qu'il est difficile de distinguer jeunesse et sport tellement les deux sont liés. 2017 sera la dernière année de mise en oeuvre du plan de redressement du CNDS décidé en 2012, lorsqu'il a été nécessaire de financer les 464 millions d'euros d'engagement qui n'avaient pas été budgétés. Une réflexion doit être menée sur l'avenir des ressources du CNDS et notamment sur l'élargissement de la taxe Buffet. Concernant l'utilisation des fonds, je rappellerai que seuls 10 % des 18 000 clubs qui existent en France, déposent des dossiers. Le mouvement sportif deman...

...n du sport pour le plus grand nombre sont en hausse, s’établissant à 27, 3 millions d’euros si l’on tient compte des crédits issus du fonds de concours du Centre national pour le développement du sport. Le soutien financier global de l’État aux fédérations sportives devrait rester stable par rapport à 2014 à 63, 5 millions d’euros, voire à 83 millions d’euros en intégrant le fonds de concours du CNDS. J’en viens maintenant précisément au Centre national pour le développement du sport, dont les ressources, pour la quatrième année consécutive, seront supérieures aux crédits budgétaires stricto sensu. Le rôle de cet organisme, comme chacun le sait, est essentiel pour aider les associations sportives et les collectivités territoriales dans leurs projets. Ses subventions constituent l’inst...

Par ailleurs, l’article 15 du projet de loi de finances diminue de 2, 2 millions d’euros le montant des taxes affectées au CNDS dans le cadre de ses actions ordinaires. Enfin, le même article 15 impute au CNDS 10, 8 millions d’euros au titre des frais d’assiette et de recouvrement des taxes prélevées par l’État qui, jusqu’alors, n’étaient pas appliqués. Nous sommes nombreux à penser que le maintien d’une enveloppe nationale « Équipements » reste essentiel pour moderniser notre parc d’équipements sportifs, et nous avons ...

Concernant le Centre national pour le développement du sport (CNDS), il faut rappeler qu'en 2011/2012 il était dans un état de faillite avec un trou de 500 millions d'euros, ce qui a nécessité l'adoption d'un plan de redressement qui se traduit aujourd'hui par une restriction des subventions d'équipement. L'ancienne ministre chargée des sports, Valérie Fourneyron, avait commandé un rapport à l'Inspection générale qui a montré qu'il n'y avait pas d'effet de levie...

...et concerne la non-reconduction des crédits dédiés aux primes des médaillés olympiques et paralympiques de Sotchi ainsi qu'un ajustement des dotations d'investissement de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). Le montant des crédits du programme 219 est à comparer au budget du principal opérateur du programme, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui atteint 270 millions d'euros en recettes de taxes affectées, soit davantage que le montant des crédits demandés. Concernant le détail du programme, je constate que si les crédits sont globalement préservés, des incertitudes apparaissent ou se confirment sur les priorités comme le soutien au sport pour tous, voire le financement de l'Agence française de lutte contre le dopage - j'y reviendr...

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale, la ministre a accepté un amendement qui élargit l'assiette de la taxe Buffet aux droits de retransmission cédés à des diffuseurs français par des détenteurs de droits situés à l'étranger. Qu'en pensez-vous ? Comprenez-vous les réticences des diffuseurs français ? L'un des objectifs du CNDS doit être l'égalité des territoires : y a-t-il des échanges entre le ministère de la jeunesse et des sports et celui du logement et de l'égalité des territoires, lors de l'instruction des dossiers ?

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale, la ministre a accepté un amendement qui élargit l'assiette de la taxe Buffet aux droits de retransmission cédés à des diffuseurs français par des détenteurs de droits situés à l'étranger. Qu'en pensez-vous ? Comprenez-vous les réticences des diffuseurs français ? L'un des objectifs du CNDS doit être l'égalité des territoires : y a-t-il des échanges entre le ministère de la jeunesse et des sports et celui du logement et de l'égalité des territoires, lors de l'instruction des dossiers ?

...formule la plus adaptée entre le tout privé, le tout public et les BEA ? En second lieu, on sait que les collectivités locales sont les premiers financeurs publics du sport en France, avec l'État, le monde sportif et les entreprises. Pensez-vous que les collectivités soient, de manière générale, suffisamment représentées dans les instances sportives, en particulier au conseil d'administration du CNDS ? Enfin, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) ont connu beaucoup de restructurations, voire de disparitions. Pensez-vous que l'interlocuteur des collectivités doive être uniquement la région, ou voyez-vous les conseils généraux s'impliquer dans ce type d'établissement public ?

...formule la plus adaptée entre le tout privé, le tout public et les BEA ? En second lieu, on sait que les collectivités locales sont les premiers financeurs publics du sport en France, avec l'État, le monde sportif et les entreprises. Pensez-vous que les collectivités soient, de manière générale, suffisamment représentées dans les instances sportives, en particulier au conseil d'administration du CNDS ? Enfin, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) ont connu beaucoup de restructurations, voire de disparitions. Pensez-vous que l'interlocuteur des collectivités doive être uniquement la région, ou voyez-vous les conseils généraux s'impliquer dans ce type d'établissement public ?

...nt un appel à la sagesse et à la raison dans une période financièrement délicate. Le financement du sport professionnel par les collectivités est interdit en France depuis la loi Pasqua de 1995 et celles-ci interviennent par le biais des équipements, de la formation ou de la communication. L'État n'étant pas en pointe sur le financement des équipements sportifs, si ce n'est par le truchement du CNDS, et les régions et départements étant dans la situation financière que l'on sait, les clubs professionnels risquent de ne trouver comme interlocuteurs que les communes et les agglomérations. Il va donc falloir changer la culture des clubs concernés et se rapprocher sans doute du modèle allemand dont on parle sans arrêt. Fort heureusement, la question ne se pose pas pour tous les grands équipemen...

...nt un appel à la sagesse et à la raison dans une période financièrement délicate. Le financement du sport professionnel par les collectivités est interdit en France depuis la loi Pasqua de 1995 et celles-ci interviennent par le biais des équipements, de la formation ou de la communication. L'État n'étant pas en pointe sur le financement des équipements sportifs, si ce n'est par le truchement du CNDS, et les régions et départements étant dans la situation financière que l'on sait, les clubs professionnels risquent de ne trouver comme interlocuteurs que les communes et les agglomérations. Il va donc falloir changer la culture des clubs concernés et se rapprocher sans doute du modèle allemand dont on parle sans arrêt. Fort heureusement, la question ne se pose pas pour tous les grands équipemen...

...ulaire qui avait été très fortement délaissée, je nourris l'espoir que vous puissiez inscrire votre action dans la durée. Cinq ministres en cinq ans, c'est beaucoup ! Je salue en outre les deux décisions très courageuses qu'ont été la remise en cause du contrat du Stade de France, très déséquilibré dès le départ, et qui a coûté 115 millions au total à ce budget, et le règlement de la situation du CNDS qui avait presque atteint un point de non retour et que vous ramenez à ses missions originelles. Vous avez trouvé un héritage budgétaire particulièrement lourd, plusieurs dizaines de millions d'engagements pris en faveur des médailles olympiques, du musée national du sport, du financement partiel du service civique et de celui des stades pour l'Euro 2016, sans oublier le regrettable oubli en mati...

...a Nation. L'État pourra-t-il toujours remplir ses missions ? Le secteur peut-il absorber une telle baisse ? Les priorités affichées sont-elle légitimes ? Ma réponse est plutôt positive dès lors que les choix opérés nous permettent de financer les priorités. La politique générale en faveur du sport pour tous est une réalité, avec la réorientation du Centre national pour le développement du sport (CNDS) vers sa vocation initiale et le développement des pratiques sportives dans les territoires. Je félicite la nouvelle ministre d'avoir su traiter certains sujets brûlants laissés en suspens par la précédente majorité. Les primes olympiques ont été versées en 2012, alors qu'elles n'avaient pas été budgétées. Nous avions contesté ce manquement l'année dernière et nous espérons que cela ne se repro...

Des décisions importantes ont été prises au dernier conseil d'administration. Vu l'importance de cet outil pour le financement de nos équipements locaux, les dotations les plus éloignées du sport pour tous ont été réduites, notamment celles des Arenas, ainsi que les frais de fonctionnement. Cela ne suffira pas car l'État s'est engagé à ce que le CNDS participe au financement des stades de l'Euro 2016 sans qu'une dotation équivalente ne soit prévue. Le prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux, institué par la loi de finances pour 2011, qui est plafonné, n'est pas à la hauteur des engagements du CNDS. Certaines recettes décroissent comme la taxe Buffet, dont le produit devrait diminuer de plus de 2 millions d...

...s et sur l’éthique dans le sport. S’agissant de l’analyse des crédits pour 2012, je constate qu’ils sont en baisse de 4, 8 %, leur hausse apparente étant liée au transfert de la masse salariale des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, vers le programme « Sport ». Le sport de masse est indirectement la première victime de la raréfaction des crédits. C’est le CNDS qui subit le plus les effets de la rigueur budgétaire, avec des recettes en augmentation limitée, du fait du plafonnement de ses ressources affectées, mais des dépenses importantes destinées au financement des stades de l’Euro 2016. Cela traduit un désintérêt pour le sport de masse

Le CNDS, dont relève le financement des projets amateurs locaux, supportera notamment, à partir de 2012, une charge annuelle supérieure de 4, 5 millions d’euros à ce qui était prévu, afin de financer des stades destinés à des clubs professionnels. La commission de la culture a adopté un amendement visant à permettre un juste abondement du CNDS. S’agissant du sport de haut niveau, il apparaît que le fina...

Cet amendement a été adopté en termes identiques par les commissions des finances et de la culture du Sénat. Il vise à consolider le CNDS et à faire en sorte que son action corresponde davantage à ses missions originelles. Le CNDS subit cette année les effets de la rigueur budgétaire. Ses recettes connaissent une augmentation très limitée, alors qu’il doit assumer des dépenses importantes liées au financement de la construction ou de la modernisation des stades retenus pour accueillir l’Euro 2016. Le coût anticipé, pour l’État, d...