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Interventions sur "civique" de Jean-Jacques Lozach


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Puisque 45 000 jeunes ont déjà signé pour un service civique, nous sommes dans la phase d'application. Quelle est leur répartition dans les champs d'intervention, qu'ils soient culturels, sportifs ou sociaux ? Sans dresser de bilan, avez-vous déjà procédé à des réajustements ?

...tant engagés, sans parler de la dette du CNDS. Le budget du sport pour 2016 est donc beaucoup plus sérieux que celui de 2012. En revanche, il est vrai que l’on ne peut pas adresser un mauvais signal – pas seulement parce que 2016 est une année olympique – au mouvement sportif, d’autant que ce mouvement est très largement sollicité au travers de ses clubs pour le recrutement des jeunes en service civique.

...mité d'évaluation des charges. Cette nuit, les députés ont adopté sans modification le projet de loi sur le statut des sportifs de haut niveau - ce qui représente une dépense de 1,8 million d'euros supplémentaires prévue par le projet de loi de finances. Le bicamérisme a bien fonctionné ! Je soutiens l'amendement du rapporteur spécial : avec l'application de la réserve de précaution, le service civique et les conventions passées entre l'État et les fédérations sportives restent les seules variables d'ajustement possibles. Enfin, le mouvement sportif est très hétérogène. Si l'on compte une dizaine de fédérations en difficulté, d'autres se portent très bien, organisent des évènements sportifs internationaux et ont leur propre politique sur le prix de la licence. Je vois mal comment un gouvernem...

Je limiterai mes observations au programme « Sport » même s'il n'est pas sans lien avec le programme « Jeunesse et vie associative », notamment dans le cadre de l'effort consacré au service civique. Le point fort de votre budget est l'effort consenti au profit du service civique, notamment sportif. Je souhaite que vous inscriviez votre action dans la durée.

... et qui a coûté 115 millions au total à ce budget, et le règlement de la situation du CNDS qui avait presque atteint un point de non retour et que vous ramenez à ses missions originelles. Vous avez trouvé un héritage budgétaire particulièrement lourd, plusieurs dizaines de millions d'engagements pris en faveur des médailles olympiques, du musée national du sport, du financement partiel du service civique et de celui des stades pour l'Euro 2016, sans oublier le regrettable oubli en matière de financement de la retraite des sportifs de haut niveau. Si l'instauration de la nouvelle tranche d'imposition à 75 % - touchant 150 footballeurs professionnels - a pu défrayer la chronique, la Fédération française de football et la Ligue nationale de football professionnel sont revenues à des positions plus ...

Une grande partie du budget de cette mission est consacrée au service civique : nous sommes donc soucieux de voir si ce dispositif consensuel à l'origine est une réussite. Nous nous sommes beaucoup préoccupés de la transition entre le service civique et l'emploi ; l'essentiel n'est pas la quantité de places offertes, mais la qualité des missions. M. le ministre a évoqué des chartes conclues avec les grands groupes ; d'autres initiatives sont-elles envisagées ? Qu'en est-il...

La question essentielle du service civique est celle des moyens qui lui sont consacrés. L'objectif initial de 75 000 engagés par an semble déjà avoir été abandonné, Martin Hirsch ayant souligné qu'au rythme actuel de l'augmentation du financement, on atteindrait ce chiffre en 2026. Si l'on souhaitait mettre en place un service civique obligatoire, je rappelle que ce sont 5 milliards d'euros qui devraient être dégagés. Par ailleurs, les ...

...à laquelle nous avions assisté l’année dernière, avec une hausse de plus de 60 % des crédits. Il y a eu une prise de conscience gouvernementale en 2010 – je l’avais reconnue – de l’importance des sommes nécessaires au soutien des politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative. J’avais aussi espéré que l’on ne vide pas les autres politiques de leur substance pour financer le service civique, qui est un dispositif onéreux. Je suis au désespoir de vous le dire, mais le risque est loin d’être écarté en 2011. En effet, la hausse des crédits est liée uniquement à la montée en puissance du service civique, au détriment de bien d’autres actions en faveur de la jeunesse. Ainsi, hors service civique, le programme 163 s’établit en 2011 à 115 millions d’euros, contre 147 millions d’euros en ...

Votre budget n'est pas facile à comparer d'une année sur l'autre, étant donné ses changements de périmètre. Il faut relativiser la hausse que vous affichez puisque le service civique représente déjà 46 % de votre budget et que vous annoncez 10 300 candidats alors qu'il devrait déjà y avoir 10 000 recrutés cette année... La révision générale des politiques publiques (RGPP) est passée par les services déconcentrés de l'État : elle se traduit par la suppression de 4 500 emplois équivalent temps plein. Vos services étant regroupés avec d'autres au sein de directions interminist...

...nt issus de la réserve de budgétisation, dont l’objet est précisément d’abonder des missions en souffrance dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. En fait, si le Gouvernement annonce une hausse des crédits de 85 millions d’euros, avec 45 millions d’euros pour le fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes, et 40 millions d’euros pour le financement du service civique, ce sont 74 millions d’euros supplémentaires qui ont été dégagés, les 11 millions restants étant issus d’une nouvelle répartition des crédits au sein de la mission. Et c’est probablement là que le bât blesse. Qui donc a-t-on déshabillé pour habiller le fonds d’expérimentation et le service civique ? Pour faire un rapide tour d’horizon des victimes collatérales de la volonté du Gouvernement de se...