Interventions sur "football" de Jean-Jacques Lozach

Les exactions commises ces dernières années, dans le football professionnel comme amateur, qu’elles soient spontanées ou préméditées – actes de vandalisme, affrontements entre supporters rivaux, outrages aux forces de l’ordre, injures à caractère raciste, propos discriminatoires, banderoles outrancières, jets de projectiles… – ne constituent en rien des moyens d’action et d’expression acceptables. Ces actes, dont le nombre est en recrudescence, doivent êtr...

...manifestations sportives a rendu publiques 28 propositions. Certaines de ces propositions vous semblent-elles pertinentes ? La création d'un service public minimum de diffusion des compétitions sportives sur les chaînes publiques, qu'il s'agisse d'un match en clair par journée de championnat ou d'un lot « temps forts », ne serait-elle pas un moyen de limiter le piratage ? En Espagne, la ligue de football assure pleinement le rôle de garant de la protection des droits audiovisuels, avec des moyens humains et financiers adéquats pour lutter contre le piratage. La LFP pourrait-elle s'emparer de cette question et s'investir plus qu'elle ne le fait déjà ?

L’ensemble des acteurs du sport professionnel apprécieront cette avancée. La question de la prolongation éventuelle du premier contrat professionnel était débattue depuis de nombreuses années. Les joueurs de football, mais également d’autres disciplines, quittent nos clubs formateurs de plus en plus tôt. C’est un vrai problème. Très souvent, ils signent des contrats à 16 ou à 17 ans, quand des joueurs comme Platini ou Zidane avaient respectivement 27 ans et 24 ans lorsqu’ils sont partis jouer en Italie. Au regard des auditions que nous avons menées, l’un des éléments appréciables de ces amendements est qu’il...

...e la société commerciale, cet amendement vise la relation entre la fédération sportive et la ligue sportive professionnelle, relation qui est très importante et peut prendre diverses formes. Le Gouvernement a d’ailleurs lui aussi déposé un amendement tendant à mieux borner juridiquement cette relation entre la fédération sportive et la ligue. Il est vrai que, aujourd’hui, nous parlons surtout de football lorsque nous parlons de ces sociétés commerciales, pour la simple raison que, en France, une seule fédération sportive a transféré la propriété juridique de l’exploitation des droits audiovisuels à sa ligue professionnelle : la Fédération française de football. Aucune autre n’a fait de même. Toutefois, nous légiférons pour l’ensemble des sports, et, à l’évidence, après le football, d’autres soci...

...merciale. Néanmoins, nous ne sommes pas en train de réinventer l’eau chaude ! Dans les championnats comparables au nôtre, comme en Allemagne, en Italie ou en Angleterre, les ligues professionnelles sont allées beaucoup plus loin, en se constituant elles-mêmes en sociétés commerciales. La question de l’ouverture du capital de cette société est essentielle. Après avoir discuté avec les acteurs du football professionnel, je crois pouvoir dire que le seuil d’attractivité de la société commerciale se situe à hauteur de 20 %. Si ce montant n’est pas retenu, les investisseurs ne viendront pas participer à ce capital. La différence entre les taux de 10 % et 20 % n’est pas mince. Nous parlons d’un milliard d’euros, puisque l’estimation de la valeur marchande de la Ligue 1 se situe entre 9 milliards d’eu...

Je rejoins ce qu’on dit mes collègues : le football international a besoin de beaucoup plus de maîtrise, de régulation et de contrôle. Tout cela ne concerne pas seulement le Parlement français, mais aussi un ensemble d’organismes comme la FIFA ou l’UEFA. Pour en revenir à la société commerciale, je distinguerai deux points, l’urgence et le moyen terme. Quelle est l’urgence ? Selon la Direction nationale du contrôle de gestion, la DNCG, autorité ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a près de trente ans, le 5 mai 1992, le Sporting Club de Bastia recevait dans son stade Armand-Cesari de Furiani l’Olympique de Marseille pour une place en finale de la Coupe de France de football. Dès l’issue du tirage au sort et dans le cadre de la préparation de cette affiche, les autorités du club corse décidèrent de maximiser les capacités d’accueil du public et des supporters des deux équipes, intention traduite par la démolition de la tribune Nord Claude Papi le 28 avril 1992, qui avait une jauge de 800 spectateurs, et son remplacement par une autre, provisoire, qui en décupla le n...

Une étude d’impact aurait certainement permis de sécuriser davantage cette mesure restreignant les champs de compétences de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel. Les auteurs de ce texte proposent un rattrapage, voire une réparation, vis-à-vis de ce qui aurait dû être réalisé au cours de ces décennies afin de panser les plaies d’un profond traumatisme. Les réponses apportées sur le long terme ont été insuffisantes. Si les propos de François Mitterrand n’ont pas pu être traduits en actes, ce drame a toutefois plac...

...: nous sommes très attachés à un vote conforme. Il s’agit de la dernière occasion de rendre cet hommage aux victimes du drame de Furiani. Au regard du calendrier parlementaire, compte tenu du travail préparatoire réalisé avant la première lecture à l’Assemblée nationale, mais également au Sénat par le rapporteur, étant donné l’échec de toutes les tentatives de rapprochement avec les instances du football, tant la Ligue de football professionnel que la Fédération française de football, c’est maintenant ou jamais, ai-je envie de dire. Nous n’aurons pas d’autre occasion d’approuver un texte dont l’objet nous rassemble tous, à savoir la nécessité de rendre hommage aux victimes. Sur l’absence de rencontres professionnelles – ligue 1, ligue 2, Coupe de France… – ce jour-là, je rappelle que les clubs p...

Ce texte est lié à l'évènement dramatique du 5 mai 1992 et comprend une dimension mémorielle très forte. Le débat en première lecture à l'Assemblée nationale a porté sur la réponse la plus pertinente à apporter à cette unique revendication portée par le Collectif de défense des victimes du drame de Furiani, à savoir le gel des matchs de football professionnel de Ligue 1, de Ligue 2 et de la Coupe de France. Cette demande est vécue comme une sorte de rattrapage de ce qui aurait pu être décidé bien avant le trentième anniversaire du drame de Furiani. Cette proposition de loi n'est pas complètement satisfaisante, car le rôle du législateur n'est pas d'interférer avec le calendrier des manifestations sportives. C'est même un coup de canif à ...

Je rejoins ce qu'a dit M. Quillot : en raison de la réduction du rendement de la taxe Buffet sur les droits télés, c'est l'ensemble de l'économie du sport qui est victime de cette concurrence déloyale, y compris le sport amateur, et pas seulement les sports faisant l'objet de ces retransmissions, en particulier le football, le rugby ou les sports automobiles. Comme l'a dit M. Rapone, l'État est lui aussi victime de ces pratiques, comme les collectivités locales, telles les villes qui investissent dans l'éclairage d'un terrain pour promouvoir les retransmissions télévisées. Beaucoup de solutions techniques et juridiques ont été évoquées pour lutter contre les sites pirates. Ne pourrait-on envisager de s'attaquer à ...

Merci, Madame la présidente, et merci, Madame la ministre, de partager cette première partie de matinée avec nous. En préambule, j'aimerais rappeler que la reconnaissance passe par le vocabulaire. Vous aurez remarqué que nous parlons de football « féminin », alors que l'expression de football « masculin » n'est pas utilisée lorsque nous évoquons la Coupe du Monde, par exemple. Cette observation nous montre l'étendue des progrès qui restent à réaliser... Concernant la couverture médiatique de l'événement, je suis persuadé que le public sera au rendez-vous, à la fois dans les stades et devant la télévision. Le football féminin est devenu ...

Il me revient - avant de céder dans quelques instants la parole à notre collègue Claude Kern en sa qualité de co-rapporteur - de vous présenter le début de nos conclusions après plus d'un an de travaux qui nous ont permis de véritablement prendre la mesure de la situation du football professionnel. Nous avons souhaité retenir comme angle d'étude la gouvernance car c'est bien le fonctionnement institutionnel du football français qui a connu une crise à l'été 2015 lorsque la Fédération et sa Ligue se sont opposées à propos du nombre de montées et de descentes entre la Ligue 1 et la Ligue 2. Mais derrière ce motif précis - presque technique -, ne nous y trompons pas, c'est une ...

...que ; il s'agit d'Isabelle Lamour, en escrime. Elle s'est également portée candidate pour la présidence du CNOSF. Concernant le modèle économique des clubs, tout le monde pense aujourd'hui que les clubs doivent devenir propriétaires de leur stade. La difficulté consiste donc à trouver une convergence avec la municipalité. Pour terminer, je crois qu'il ne faut pas être nostalgique d'un âge d'or du football français qui a connu dans le passé ses heures sombres avec des affaires de double billetterie et de caisses noires qui ont concerné de nombreux clubs. Grâce à la Direction nationale du contrôle de gestion (DMCG) il y a aujourd'hui plus de transparence.

... aux actes de violence et d’incivilité. En effet, l’individu qui aura fait l’objet d’une procédure contradictoire aboutissant à la non-inscription sur le fichier des interdits de stade saura qu’il est repéré par l’autorité publique et qu’il a tout intérêt à changer d’attitude au cours des matchs suivants. N’oublions pas que ce n’est pas rien, pour un jeune de vingt ou vingt-cinq ans passionné de football, d’être privé de l’objet de sa passion pendant six mois ou un an !

...ar la richesse de son actualité et l’adoption récente d’avancées significatives. Citons quelques exemples : la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale ; la conférence nationale sur le sport professionnel qui est en cours ; la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024 ; l’organisation prochaine de l’Euro 2016 de football ; le déploiement du plan « Citoyens du sport » ; la mise en place du sport sur ordonnance dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé ; une meilleure prise en compte de la dimension environnementale ; sans oublier l’assainissement financier du CNDS, le Centre national pour le développement du sport, l’incidence de la réforme territoriale avec, notamment, la décentralisation...

... outre-mesure son périmètre. Notre pays accueillera l'Euro 2016 du 10 juin au 10 juillet prochain. Ce grand événement interviendra dans un contexte particulier marqué par les attentats de 2015 et chacun d'entre nous connaît les menaces particulières qui pèsent sur cette compétition d'autant plus qu'un des attentats du 13 novembre avait pour cible le stade de France à l'occasion d'une rencontre de football entre la France et l'Allemagne. Pour l'heure, l'état d'urgence doit s'achever le 26 mai : je ne doute pas qu'il sera prolongé au moins jusqu'à la fin de la compétition. J'ai eu l'occasion de rencontrer à l'automne dernier le préfet Jacques Lambert qui dirige l'organisation de l'Euro 2016 et il m'a expliqué tous les moyens qui étaient mis en oeuvre pour parer cette menace : la sécurité demeure son...

...u cours de la saison 2014-2015 du championnat de France de ligue 1, après deux années de baisse. Le moment était donc venu de légiférer. De nombreux travaux précédents ont été repris dans ce texte : ainsi en est-il du Livre vert du supporterisme, qui avait été remis en 2010, à sa demande, à Rama Yade, alors secrétaire d'État chargée des Sports, du rapport Glavany de 2014 pour un modèle durable du football français, des Assises du Conseil national des supporters de football qui ont eu lieu, ici même, il y a quelques mois. À ces trois occasions, diverses propositions ont été avancées qui n'avaient pas encore été reprises dans un texte législatif. Jusqu'à présent, les instances du football ne souhaitaient pas que les représentants des supporters participent à la gestion des clubs.

Depuis 2010, le règlement intérieur de l'UEFA oblige les clubs professionnels à nommer un interlocuteur pour faire la liaison avec leurs supporters. Or, cette disposition est restée en grande partie lettre morte. Heureusement, le président de la ligue nationale de football a très récemment changé d'avis. Le but est de clarifier les responsabilités en matière de sécurité entre l'État et les organisateurs et de donner davantage de moyens d'action aux organisateurs et aux fédérations. Vous avez raison, monsieur Percheron : le football est un des vecteurs de la mondialisation. D'ailleurs, il y a plus de pays qui adhèrent à la Fédération internationale de football as...

...t niveau. Vous évoquez un meilleur ciblage des aides en direction des sportifs qui en ont véritablement besoin. Cela part d'un constat critique. Quelle est la réalité en la matière ? Quelles sont les améliorations à apporter ? La publication de ce rapport et la suite qui y sera donnée seront l'occasion d'informer le grand public sur la réalité du sport de haut niveau. L'appréhender à travers le football, c'est une vision limitée du sport de haut niveau. Quatre sportifs de haut niveau sur dix gagnent moins de 500 euros par mois, dont des médaillés olympiques. C'est une occasion de faire de la pédagogie au moment où sont rendus publics les revenus des sportifs professionnels pour 2014.