Interventions sur "olympique" de Jean-Jacques Lozach

Madame la ministre, pour ce qui est de savoir si la France est prête à accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques, le sentiment général est plutôt une impression de préparation satisfaisante ; ont été surmontés, notamment, les retards dus à la crise sanitaire des années 2020 et 2021 et à la guerre en Ukraine. Tony Estanguet affirmait, le 31 décembre dernier : « On sera prêts pour les Jeux. » Émanant du président du Cojop, des propos contraires eussent été inquiétants. La France attend cet ...

...modifier notre règlement en ce sens. Ce volontarisme, accompagné de celui du président du Sénat et du président de la commission de la loi, a porté ses fruits. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Avec 15, 6 millions de licenciés, un chiffre encore plus élevé de pratiquants libres, 360 000 clubs associatifs, 3, 5 millions de bénévoles, 119 fédérations agréées par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et un poids économique de 71 milliards d'euros, soit 2, 6 % du PIB – autant que le secteur de l'hôtellerie-restauration –, le sport est le premier mouvement social de France. Il a toute sa place dans l'intitulé d'une commission permanente du Sénat. À cet égard, notre commission de la culture s'est régulièrement préoccupée des véritables enjeux d'une politique nationale du sport...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous attendions beaucoup de ce budget du sport pour 2024, compte tenu de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques et du choix de promouvoir l’activité physique et sportive au rang de grande cause nationale 2024. Quel constat dresser sur ce budget ? Il faut se rendre à l’évidence : il n’est pas à la hauteur des enjeux. Les crédits consacrés au sport sont en décalage avec l’ambition de bâtir une « nation sportive », d’autant que le niveau atteint est sans doute un plafond, en raison de la di...

... nombre d'amendements nous posent des difficultés. Sur le fond, nous y sommes plutôt favorables, mais le financement des mesures qu'ils tendent à prévoir suppose une ponction soit sur le programme 219, qui sert à financer les politiques nationales dans le domaine du sport, soit sur le programme 350, qui crée les conditions, que l'on espère les plus favorables possible, de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Même si nous sommes d'accord sur le fond, nous ne pouvons l'être, malheureusement, sur les modalités de financement. Cela étant, comme l'a dit Michel Savin, il faut avoir conscience de ce que représentent aujourd'hui les mises des paris sportifs en ligne : elles sont considérables. Elles ont augmenté de 200 % au cours des cinq dernières années, la hausse la plus forte, de 44 %...

...smises à cet égard le Gouvernement, via le conseil des ministres, nous paraissaient plutôt satisfaisantes, dès lors que l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et celui du Conseil d’État étaient pris en compte. Nous demeurerons vigilants au cours des mois et des années à venir, car cet article 13 est l’illustration d’un texte qui est non pas simplement « olympique », mais également « post-olympique ». Des concertations sont en cours et des discussions interministérielles se poursuivent, ainsi que des échanges avec les instances représentatives des supporters. Ces discussions auront probablement un débouché politique sous la forme d’un texte de loi qui viendra prolonger, confirmer et modifier la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après les textes de 2018 et 2019, ce troisième texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a été inscrit à l’ordre du jour dans la continuité de son dépôt au Sénat, le 22 décembre dernier. Ces délais contraints restreignent le temps de travail que nous pouvons lui consacrer. La réussite des Jeux de 2024, événement tout à fait exceptionnel, est un enjeu majeur auquel nous adhérons collectivement. Pendant six semaines, 13 millions de spectateurs et 4 mill...

Dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024, l’Agence française de lutte contre le dopage mène, en lien avec d’autres administrations, une politique active de collecte de renseignements et de transmission des informations reçues en vue d’orienter les investigations antidopage. En amont, puis lors des Jeux, en sa qualité d’organisation nationale antidopage, l’AFLD est habilitée à mettre en œuvre ces préro...

Nous franchissons une étape supplémentaire dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques, étape incontournable qui sera peut-être suivie d'une autre, l'année prochaine. Je souscris à l'analyse de M. le rapporteur concernant l'implication de notre commission dans la lutte contre le dopage ainsi que sur la nécessité d'une billetterie fiable et sécurisée, qu'ont confirmée les incidents du Stade de France. Ce texte de dérogation, pour un événement exceptionnel, est l'...

La notion d'héritage olympique est devenue une auberge espagnole. Aujourd'hui, le plan héritage de l'État comprend 170 mesures ! Monsieur le Premier président, vous avez recommandé de hiérarchiser toutes ces mesures - je pense que c'est une urgence ! -, à partir d'une grille d'indicateurs permettant d'évaluer au fil des mois la préparation de cet événement, mais comment voyez-vous un tel montage ? Par ailleurs, le degré d'acc...

...llement depuis 2017. Notre candidature était déjà officielle et déclarée en 2015. Depuis, les lignes budgétaires n'ont pas véritablement bougé, puisque nous sommes toujours autour de 0,2 % des dépenses du budget de l'État. Je n'oublie pas - car on pense que tous les équipements sont des équipements avec une vocation sportive pérenne - qu'un certain nombre d'équipements sportifs, comme le village olympique ou le centre des médias, deviendront, une fois les jeux Olympiques et Paralympiques derrière nous, des programmes immobiliers. Dans l'étude nationale sur les attentes et les besoins des acteurs du sport, rendue publique au mois de mai dernier, à la question de savoir quelles devraient être les priorités pour la gouvernance collégiale du sport pour les cinq à dix prochaines années, ces acteurs du...

Mon propos concerne le programme 219 « Sport » et le programme 350 « jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». Il y a du positif et du négatif dans ces deux programmes. Au niveau de la forme, la présentation du budget des sports est d'abord plus claire et plus lisible que les années précédentes. Peut-être est-ce dû à un changement de ministre ? Je salue la reconduction, mais également l'élargissement du Pass'Sport, ainsi que l'augmentation des moyens pour la lutte contre le dopa...

...,4 millions de bénéficiaires visés à terme entraient dans le dispositif, il en coûterait 270 millions d'euros à l'État, ce qui pose évidemment la question de la pertinence du niveau des moyens mobilisés. Pour en revenir au budget du sport pour 2022, les crédits du programme 219 augmenteront de 22 % et s'élèveront à 547 millions d'euros, tandis que ceux du programme 350 concernant les équipements olympiques progresseront également pour atteindre 295 millions d'euros. Il n'est toutefois pas facile de comparer les budgets d'une année sur l'autre. Les annonces se succèdent en cours d'année, le plus souvent en dehors de la loi de finances initiale, et les crédits sont débloqués, mais pas toujours consommés. L'essentiel pour ce gouvernement semble être de pouvoir afficher une augmentation des crédits qu...

...e les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ont baissé lors des trois premières années, stagné l'an dernier, et qu'ils augmenteront de manière significative, de 22 %, l'an prochain. En revanche, la part du sport dans le budget de l'État sera passée de 0,24 % en 2017 à 0,32 % l'an prochain, et ce alors même qu'entre-temps la France s'est vue attribuer l'organisation des jeux Olympiques de 2024. On en déduit que les jeux Olympiques n'ont qu'un effet marginal sur le budget consacré au sport. J'étais un partisan acharné du Pass'Sport à l'origine, mais sous une forme un peu différente. Je pense qu'il serait judicieux aujourd'hui de l'étendre aux jeunes de 17 à 20 ans. Au 31 décembre prochain, de 35 à 45 millions d'euros de crédits n'auront pas été consommés au titre du Pass'Sport...

...rente : la gouvernance territoriale de l’ANS a été définie dans la loi et l’année 2020 marquera le lancement des projets sportifs territoriaux qui sont attendus par les collectivités locales. Le budget se compose de deux programmes : le programme 219, « Sport », destiné à financer les actions du ministère et la part étatique de l’Agence, et le programme 350, consacré aux infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le programme 219 se voit doté, à périmètre constant, d’un montant de crédits identique à celui de l’année dernière, soit 312 millions d’euros, et une mesure de périmètre a porté à 434, 7 millions d’euros le montant des crédits, en intégrant 120, 8 millions d’euros affectés aux dépenses de personnel des CTS. Je m’étonne de cette mesure, compte tenu du fait que le rappo...

Le ministère des sports poursuivra en 2020 sa mue entamée en 2017 dans un contexte marqué par la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L'année dernière, avec le PLF 2019, c'est l'intégration du CNDS dans la nouvelle Agence nationale du sport (ANS) qui a été engagée. Je rappelle que ce changement majeur a été décidé sans débat préalable au Parlement mais à l'issue d'une simple concertation associant l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique. Ce « contourneme...

...de l'AFLD sont mauvaises avec le ministère et le nombre de contrôle baisse. La nouvelle gouvernance apparaît déstabilisante. Le pari consistant à mobiliser des crédits des collectivités territoriales et des entreprises pour financer les projets de l'ANS reste à confirmer. La polémique sur l'implication de certaines entreprises comme Total et Airbnb illustre la difficulté de les associer au projet Olympique. Concernant les inspections, la vingtaine d'inspecteurs de la jeunesse et des sports risque d'être noyée au sein des 290 inspecteurs généraux de l'éducation et de la recherche.

Effectivement ce budget est en hausse aussi bien en ce qui concerne le sport, avec le programme 219, qu'en ce qui concerne les jeux Olympiques et Paralympiques, avec le programme 350. Mais cette augmentation est aussi trompeuse. Le changement de périmètre ministériel rend difficiles les analyses comparatives d'une année à l'autre. L'augmentation significative du programme « Sport » est consécutive à un changement du périmètre et au transfert de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cela représente la bagatelle de...

Bien que je partage en grande partie les arguments développés par notre collègue Ouzoulias sur l’article 3, le présent texte comprend aussi deux autres articles – l’article 1er et l’article 2 –, qui s’inscrivent dans la continuité de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, loi que nous avions d’ailleurs adoptée à l’unanimité dans cette enceinte, contrairement à l’Assemblée nationale. On ne peut pas se dédouaner de la nécessité de créer les bonnes conditions pour la tenue des jeux Olympiques de 2024 et, donc, faire abstraction d’un débat aussi majeur que celui qui nous attend dans quelques instants, notamment sur la notion de service publ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par ses articles 1er et 2, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui porte ratification de l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En outre, il porte dérogation aux dispositions de droit commun s’appliquant aux contentieux des déférés préfectoraux devant les tribunaux administratifs. Je ne m’appesantirai pas sur ces deux articles, portant application de la loi du 26 mars 2018. Mon intervention se concentrera sur l’article 3, qui vient avaliser la création, déjà effective, de l’Agence nationale du ...

...és physiques et sportives. Il s’agit en quelque sorte d’appliquer un principe de précaution pour que soient prises en compte toutes les dimensions des activités physiques et corporelles. On pourrait débattre à perte de vue sur le point de savoir si telle ou telle activité doit être considérée comme un sport ou pas. Je prendrai un seul exemple, celui du breakdance : le Comité international olympique vient d’homologuer cette activité en tant que sport additionnel au titre des jeux Olympiques de 2024. Si nous organisions un colloque de trois jours au Sénat pour déterminer si le breakdance est ou non un sport, je suis persuadé que nous ne parviendrions pas à une position commune ! §Par conséquent, adoptons, par prudence, une conception large des activités physiques et sportives.