Interventions sur "stade" de Jean-Jacques Lozach

..., combinées avec le volet répressif, sont-elles suffisamment mises en œuvre ? Notre corpus législatif relatif à la sécurité des manifestations sportives doit-il être assoupli ? En ce qui concerne les supporters déviants, les mesures éducatives et individuelles de réparation ou les travaux d’intérêt collectif constituent-ils des peines de substitution efficaces à l’interdiction administrative de stade ou aux sanctions pénales ? Enfin, dans quelle mesure pourrions-nous clarifier le rôle des associations de supporters, ainsi que leurs relations avec les clubs, les instances du football et les collectivités territoriales ?

...r ces deux points dans la défense de nos amendements de repli. Nous considérons, en outre, que la rédaction issue des travaux de la commission durcit par trop la peine envisagée initialement. Ainsi, le montant de l’amende encourue par les primo-délinquants a été plus que doublé. Enfin, nous souhaitons, à notre tour, tirer tous les enseignements des incidents regrettables qui se sont déroulés au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions, sans pour autant aller aussi loin que le souhaitent certains de nos collègues, dont l’approche diverge de la nôtre. À notre sens, les débordements autour du Stade de France ont été le fait d’une mauvaise gestion de l’événement par le préfet de police, en particulier, ainsi que de difficultés liées au plan de circulation, plutôt que de la com...

...le cas où la pénétration ou le maintien sur l’aire de compétition n’aurait pas de telles conséquences, une peine de prison serait disproportionnée. » Hormis le fait qu’une peine est déjà prévue par le droit commun du code du sport dans les cas d’atteinte à la sécurité des biens et des personnes, cette sanction nous paraît disproportionnée en cas d’intrusion sans conséquence grave sur l’aire d’un stade où se déroule la compétition. Nous déplorons que le sujet de la sécurité ne soit abordé ici que sous l’angle du poids de la sanction.

...ous franchissons une étape supplémentaire dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques, étape incontournable qui sera peut-être suivie d'une autre, l'année prochaine. Je souscris à l'analyse de M. le rapporteur concernant l'implication de notre commission dans la lutte contre le dopage ainsi que sur la nécessité d'une billetterie fiable et sécurisée, qu'ont confirmée les incidents du Stade de France. Ce texte de dérogation, pour un événement exceptionnel, est l'application des contractualisations intervenues entre le CIO, l'État et la Ville de Paris. Même si nous tenterons de l'améliorer sur certains détails, il nous paraît dans l'ensemble satisfaisant.

...ces, voire des divergences, entre les services du préfet de police de Paris et ceux du préfet du département de Seine-Saint-Denis ? Avez-vous constaté des difficultés dans l'articulation du travail entre les forces de l'ordre et les stadiers ? Confirmez-vous que les forces de l'ordre étaient en nombre insuffisant ? Pourriez-vous compléter votre position concernant la vente d'alcool aux abords du stade ? Il s'agit aussi de l'application de la loi Évin ; or l'UEFA est sponsorisé par Heineken, l'hypocrisie n'est donc pas loin...

...ces, voire des divergences, entre les services du préfet de police de Paris et ceux du préfet du département de Seine-Saint-Denis ? Avez-vous constaté des difficultés dans l'articulation du travail entre les forces de l'ordre et les stadiers ? Confirmez-vous que les forces de l'ordre étaient en nombre insuffisant ? Pourriez-vous compléter votre position concernant la vente d'alcool aux abords du stade ? Il s'agit aussi de l'application de la loi Évin ; or l'UEFA est sponsorisé par Heineken, l'hypocrisie n'est donc pas loin...

Je débuterai par la fin de votre propos liminaire. Un sondage d'Odoxa relatif au regard des Français sur les débordements ayant eu lieu au Stade de France a montré que 89 % d'entre eux sont au courant des événements survenus ce soir-là, et s'intéressent aussi aux grands événements à venir. À la lumière de cette soirée, ne pensez-vous pas que la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques est compromise ? Sinon, quelles mesures prendre, très rapidement, pour être prêts le jour J ? On n'évoque pas l'association des supporters aux grands évén...

Je débuterai par la fin de votre propos liminaire. Un sondage d'Odoxa relatif au regard des Français sur les débordements ayant eu lieu au Stade de France a montré que 89 % d'entre eux sont au courant des événements survenus ce soir-là, et s'intéressent aussi aux grands événements à venir. À la lumière de cette soirée, ne pensez-vous pas que la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques est compromise ? Sinon, quelles mesures prendre, très rapidement, pour être prêts le jour J ? On n'évoque pas l'association des supporters aux grands évén...

Concernant les moyens qui ont été mobilisés, que le ministre de l'intérieur a jugé largement suffisants -- c'était un peu plus flou du côté de la préfecture de police --, jugez-vous les effectifs de forces de l'ordre déployés suffisants pour ce type de rencontre à risque ? La FFF, dans un communiqué, a estimé à 110 000 le nombre de personnes se trouvant à proximité du Stade de France en donnant comme source « des opérateurs publics et privés ». Confirmez-vous qu'il s'agit uniquement des transporteurs -- RATP, SNCF et taxis privés en particulier ? Nous sommes par ailleurs encore dans le flou au sujet de cette note de la DNLH, entre ceux qui ont été destinataires et l'ont bien eue, ceux qui ont été destinataires, mais ne l'ont pas lue, ceux qui n'ont pas été destinat...

...térise de la manière suivante : - l'État est responsable de l'organisation du football français à travers les dispositions législatives adoptées par le Parlement et les règlements établis par le ministère mais il délègue la responsabilité de l'organisation de la discipline à une fédération, la FFF, sans véritablement définir de feuille de route. Par ailleurs, c'est l'État qui est propriétaire du Stade de France et qui a financé une part essentielle des coûts de construction et de rénovation des stades de l'Euro 2016 mais sans vraiment avoir son mot à dire ; - la Fédération est compétente pour organiser l'ensemble de la discipline mais elle a délégué à la Ligue de football professionnel l'organisation des compétitions professionnelles tout en conservant un droit de regard à travers le « pouvoi...

... ligues professionnelles et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Par ailleurs, une seule femme, aujourd'hui, préside une fédération olympique ; il s'agit d'Isabelle Lamour, en escrime. Elle s'est également portée candidate pour la présidence du CNOSF. Concernant le modèle économique des clubs, tout le monde pense aujourd'hui que les clubs doivent devenir propriétaires de leur stade. La difficulté consiste donc à trouver une convergence avec la municipalité. Pour terminer, je crois qu'il ne faut pas être nostalgique d'un âge d'or du football français qui a connu dans le passé ses heures sombres avec des affaires de double billetterie et de caisses noires qui ont concerné de nombreux clubs. Grâce à la Direction nationale du contrôle de gestion (DMCG) il y a aujourd'hui plus d...

... d’une manifestation, qui peut fonder le refus d’accès. Cette notion est floue ; elle peut, de ce fait, donner lieu à un certain arbitraire. Cet article étant très clairement une réponse à une demande du PSG, je ne choisirai pas mon exemple au hasard : on peut ainsi déduire de la lecture du règlement intérieur du Parc des Princes que pourrait être déclaré légitime et autorisé le refus d’accès au stade à un spectateur qui aurait posté des photos ou des vidéos d’un match du PSG sur internet, voire qui aurait gêné d’autres spectateurs en restant simplement debout. Et gardez-vous de croire, mes chers collègues, que je caricature ! De telles interdictions de stade nous paraîtraient pour le moins excessives. Nous partageons certaines des inquiétudes exprimées par les associations de supporters, tou...

...avers du principe du contradictoire, qui nous paraît tout à fait justifié, nous souhaitons appliquer un principe de précaution. Je dirais même que le débat contradictoire peut contribuer à une politique de prévention face aux actes de violence et d’incivilité. En effet, l’individu qui aura fait l’objet d’une procédure contradictoire aboutissant à la non-inscription sur le fichier des interdits de stade saura qu’il est repéré par l’autorité publique et qu’il a tout intérêt à changer d’attitude au cours des matchs suivants. N’oublions pas que ce n’est pas rien, pour un jeune de vingt ou vingt-cinq ans passionné de football, d’être privé de l’objet de sa passion pendant six mois ou un an !

... elle s’enrichit aujourd’hui de cette proposition de loi visant à renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. L’équilibre de ce texte réside dans la bonne articulation de deux têtes de chapitre du Livre vert du supportérisme de 2010 intitulées, d’une part, Allier prévention et répression et, d’autre part, Intégrer les associations de supporters pour pacifier les stades. Nous sommes convaincus que la réussite d’une telle entreprise contribuera à améliorer la fréquentation des stades. Je ne reviendrai pas sur le détail des articles qui nous a été présenté par Mme la rapporteur de la commission des lois. J’observe seulement que la nécessité de limiter au minimum les atteintes portées aux droits a été au centre des préoccupations du travail des députés, notamment...

Nous avons tous en tête le contexte du prochain Euro 2016 : 2,5 millions de personnes sont attendues dans 51 stades, et 7 à 8 millions de personnes dans les « fans zones » - lieux jusqu'ici totalement ouverts, où les matchs seront retransmis sur écran géant, et qui seront pour la première fois contrôlés. Le préfet Lambert, président du comité d'organisation, n'a qu'un seul souci : la sécurité, notamment dans ces zones. Sur 367 interdits de stade, 361 le sont pour le football, six pour le basket et le rugby ; ...

...nécessaire de l'examiner rapidement sans élargir outre-mesure son périmètre. Notre pays accueillera l'Euro 2016 du 10 juin au 10 juillet prochain. Ce grand événement interviendra dans un contexte particulier marqué par les attentats de 2015 et chacun d'entre nous connaît les menaces particulières qui pèsent sur cette compétition d'autant plus qu'un des attentats du 13 novembre avait pour cible le stade de France à l'occasion d'une rencontre de football entre la France et l'Allemagne. Pour l'heure, l'état d'urgence doit s'achever le 26 mai : je ne doute pas qu'il sera prolongé au moins jusqu'à la fin de la compétition. J'ai eu l'occasion de rencontrer à l'automne dernier le préfet Jacques Lambert qui dirige l'organisation de l'Euro 2016 et il m'a expliqué tous les moyens qui étaient mis en oeuvr...

...e se concentrent pas, demain, de façon excessive, sur les quatorze métropoles que la loi du 27 janvier 2014 vient de consacrer. Il s’ensuivrait une atteinte à la « glorieuse incertitude du sport » ! En matière d’installations destinées prioritairement au sport professionnel, nous sommes extrêmement dubitatifs, nous aussi, quant au recours aux partenariats public-privé pour construire de nouveaux stades ou arenas, car si ces PPP apparaissent souvent attractifs à court terme, ils se révèlent ou se révéleront coûteux à long terme pour les deniers publics et le contribuable. Il nous paraît souhaitable que, progressivement, les clubs deviennent propriétaires de leur stade, comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne, mais cette doctrine ne vaut pour l’heure que pour le football et le rugby. To...

Demain, dans les grandes villes, les stades de football ne seront plus seulement enceintes sportives, car on se dirige actuellement vers des sites multifonctionnels. En la matière, la France a d'ailleurs pris beaucoup de retard par rapport aux autres pays européens. La baisse des droits de retransmission va d'ailleurs dans le sens de la multifonctionnalité des stades. Un débat a eu lieu en 2011, à l'Assemblée nationale et au Sénat, au su...

Demain, dans les grandes villes, les stades de football ne seront plus seulement enceintes sportives, car on se dirige actuellement vers des sites multifonctionnels. En la matière, la France a d'ailleurs pris beaucoup de retard par rapport aux autres pays européens. La baisse des droits de retransmission va d'ailleurs dans le sens de la multifonctionnalité des stades. Un débat a eu lieu en 2011, à l'Assemblée nationale et au Sénat, au su...

Dans un environnement ultra-contraint, un budget stable est un bon budget. Je salue les économies dégagées par votre négociation avec le consortium gérant le Stade de France ainsi que sur le Musée national du sport, et l'objectif de 15 000 emplois d'avenir atteint aux deux tiers - il est vrai que les besoins étaient et restent très importants. Je suis satisfait par l'amélioration de l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau et le maintien de la priorité sport-santé. Le PIA et la réorientation du CNDS devraient surtout servir la pratique pou...