Interventions sur "énergétique" de Jean-Jacques Mirassou

Ce rapport est en effet complet et étayé. Mais il ne peut pas se cantonner à la problématique telle qu'elle est définie. Nous venons d'évoquer à l'instant le concept de sobriété énergétique : on a bien compris que pour qu'il y ait un lissage qui s'achemine progressivement vers un moindre recours à l'électricité d'origine nucléaire, il faut qu'il y ait parallèlement une montée en puissance des énergies alternatives, nécessitant des efforts financiers colossaux et ce, au prix également d'une véritable incertitude. Quand on fait une projection sur la sortie du nucléaire à un horizon de...

Les ambitions européennes sont louables, mais elles ne doivent pas nous faire perdre de vue la réalité, en particulier celle de la fracture énergétique. Il ne faut pas que, demain, on oppose ceux qui peuvent accéder à des outils très performants - pompes à chaleur et voiture électrique -, qui seront l'élite, les « bons éléments », et ceux qui n'y accéderont pas faute de moyens, y compris avec le tarif social et autres soutiens, et qui seraient considérés comme les pollueurs, les « mauvais éléments ». La réalité, c'est que la précarité énergétiqu...

...e proposition de résolution, permet de lancer un débat utile, intéressant l’ensemble de nos compatriotes. En effet, depuis de longs mois, dans notre pays, les prix de l’énergie flambent et, malheureusement, rien ne permet d’être optimiste pour le futur, car l’incidence de ces coûts sur les budgets des ménages entraîne de plus en plus d’entre eux dans ce qu’il est convenu d’appeler la « précarité énergétique ». Cela signifie, plus prosaïquement, que beaucoup de ménages n’ont pas pu se chauffer l’hiver dernier, faute de moyens. Nos concitoyens ont pourtant raison de réclamer des tarifs de l’énergie qui leur permettent de mener une vie décente. Rappelons que 1, 5 million de personnes actives vivent, en France, sous le seuil de pauvreté et que 6 millions de salariés touchent moins de 750 euros nets par...

...a SNCF et GDF, mettant ainsi à mal un service public à la française. Or, d’une part, la concurrence paraît, à l’évidence, dangereuse dès lors qu’elle porte, comme c’est ici le cas, sur un bien de première nécessité, non stockable et indispensable à notre économie ; d’autre part, miser sur la concurrence au détriment de tout mécanisme régulateur revient à casser l’ensemble des acquis d’un système énergétique qui date de 1945 et que nous devons au Conseil national de la Résistance, système dont la spécificité n’est plus à démontrer. De plus, la libéralisation du marché de l’énergie, telle qu’elle est envisagée dans ce texte, risque d’avoir de lourdes conséquences pour notre pays, par exemple s’agissant de l’aménagement du territoire et de l’outil industriel. L’idéologie, mes chers collègues, peut co...

...aranti. De notre point de vue, cela passe, bien évidemment, par une maîtrise des prix incompatible avec la dérégulation officialisée par un texte qui, au passage, démantèle le service public. Au cours de ce débat, le groupe socialiste ne bradera pas ses responsabilités. Il présentera de nombreux amendements afin de tenter d’améliorer un texte qu’il considère dangereux pour l’avenir du patrimoine énergétique français.

Vous avez expliqué la genèse de la loi en expliquant qu'elle était voulue par la Commission européenne. Mais il en va de cette dernière comme des gros bateaux : une fois les moteurs arrêtés, ils continuent longtemps sur leur erre. Le contexte économique et énergétique n'est pourtant plus le même qu'il y a trois ou quatre ans : l'énergie est devenue un bien précieux. Comment peut-on nous demander de faire jouer la concurrence pour faire baisser les prix alors que certains, et non des moindres, estiment que cette loi les fera augmenter ? Les consommateurs vont être en outre assujettis à une double peine puisque ils seront spoliés d'une partie de leur effort et...

Le texte vise à rendre obligatoire, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique dans toutes les copropriétés à chauffage collectif. Je rappelle que la copropriété représente 7 millions de logements, dont les deux tiers sont concernés par un chauffage collectif. Ce délai de cinq ans nous semble trop long et ne nous paraît pas de nature à crédibiliser la démarche du Gouvernement aux yeux des intéressés. Notre amendement vise donc à réduire le délai à deux ans.

Cet amendement tend à établir une liste de référentiels librement utilisables par les maîtres d’ouvrages pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre de la performance énergétique. Il existe aujourd’hui plusieurs référentiels, souvent d’usage volontaire, mais pas nécessairement gratuits, pour mesurer ces progrès. La diversité de ces référentiels et la grande liberté laissée aux maîtres d’ouvrages peuvent être considérées comme un atout, mais aussi, a contrario, comme un risque puisque les indicateurs peuvent être différents d’un outil à l’autre. Par ailleurs, certa...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions prévues dans le cadre du Grenelle II, où la référence aux seuls contrats de performance énergétique à été élargie à tous les plans de travaux dans un souci d'ouverture, de transparence et d'accès aux marchés des très petites entreprises et des PME. Le contrat de performance énergétique est une prestation tout à fait particulière, qui limite, de fait, l’éventail des solutions susceptibles d’être proposées aux bailleurs. Le diagnostic de performance énergétique a, quant à lui, vocation à inciter...