Interventions sur "bureaux" de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, nous avons longuement eu l’occasion de nous exprimer sur les bureaux de poste situés en milieu rural et sur leur indispensable maintien. Cet amendement nous permet d’aborder un sujet qui, à notre sens, est au moins aussi important : la présence postale en milieu urbain, notamment dans les zones urbaines sensibles. Là plus qu’ailleurs, chacun le sait, les points de contact représentent la clé de voûte indispensable à la vie économique du territoire, dans toutes s...

...x usagers. Nous refusons des horaires d’ouverture et une offre de base de services postaux et financiers minimalistes, correspondant aux caractéristiques des points de contact. Il s’agit d’éviter, comme l’a excellemment souligné notre collègue Jean-Luc Fichet, la mise en place d’une offre de services publics postaux au rabais, inquiétude justifiée à l’heure où l’on continue de fermer de nombreux bureaux de poste de plein exercice. Mon propos s’inscrit, encore et toujours, et singulièrement depuis le vote de l’article 1er, dans la perspective d’une privatisation de La Poste à la suite du changement de statut. À l’évidence, les exigences des actionnaires privés en termes de retour sur investissement seraient nécessairement satisfaites au détriment du financement de l’entreprise, à l’instar de ce ...

...oi des 17 000 points de contact dans notre pays est présentée comme un môle d’ancrage indépassable ! J’observe au passage que ce nombre est en deçà du nombre de points existants, qui est actuellement de 17 091... Certes, il a le mérite d’exister et il est présenté comme un minima. Comme cela a été dit par plusieurs de nos collègues, il est plus intéressant d’étudier le ratio qui existe entre les bureaux de plein exercice, les agences postales communales et les relais Poste chez les commerçants. J’ai la faiblesse de penser que, si l’on étudiait l’évolution de ce ratio dans le temps, on s’apercevrait qu’il révèle une diminution des bureaux de plein exercice au profit, dans le meilleur des cas, des agences postales communales et, dans le pire des cas, des relais Poste chez les commerçants.

...us au service public. Nous aurons l’occasion, dans la suite des débats, de vous présenter, comme vient de la faire Bariza Khiari, des amendements concernant le service public postal dans les zones urbaines. Indépendamment des dysfonctionnements constatés dans l’accessibilité aux services postaux que vient d’évoquer notre collègue, il subsiste des zones urbaines qui ne sont toujours pas dotées de bureaux de poste alors que la démographie y explose. Et, à l’autre bout de la chaîne, on constate un délitement de la présence du service postal... Pour l’heure, je souhaite insister sur la présence postale en zone rurale, qui devient de plus en plus préoccupante. Dans les territoires ruraux, La Poste est, bien souvent, le dernier service public « palpable » quand tous les autres ont disparu ; je pense...

...e statut influencera le contenu d’un contrat de service public dont le champ d’exigences, chacun peut le vérifier, se rétrécit d’année en année. Le dimensionnement actuel du réseau postal, qui compte 17 000 points de contact, ne satisfait déjà pas dans tous les départements à l’obligation que je viens d’évoquer. Nous nous échinons à le démontrer depuis plus d’une heure ! En outre, plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats », et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ces chiffres sont également parfaitement vérifiables. Cette situation se traduit par un accroissement des « tournées à découvert », des horaires de levée avancés et l’allongement des files d’attente. Le niveau d’accessibilité aux services postaux n’étant donc pas satisfait, ...

Cet amendement vise à garantir l’existence d’au moins un bureau de poste de plein exercice dans un périmètre géographique correspondant à un canton actuel. Le périmètre du canton, tel que nous le connaissons aujourd’hui, nous semble le plus approprié pour garantir la pérennité du maillage territorial et les conditions d’accessibilité optimales du service public postal au travers des bureaux de poste de plein exercice, qui proposent aux usagers l’ensemble des services de La Poste, et notamment les prestations bancaires par l’intermédiaire des conseillers financiers de la Banque postale. Nous souhaitons justifier la référence au canton actuel, auquel nous sommes attachés, même si des menaces planent sur la durée de vie de certains cantons, à cause de prosélytes fougueux qui considère...

...n particulier dans le monde rural, et ce n’est pas demain la veille que cela disparaîtra. Pour autant, le périmètre de certains cantons devra être revu pour tenir compte des évolutions démographiques et des grandes disparités entre les effectifs d’électeurs que l’on peut constater d’un canton à l’autre, afin de garantir l’égalité des citoyens devant le suffrage universel. Certains disent que les bureaux de poste de plein exercice n’ont plus leur place dans un canton, car la démographie est en chute libre ; d’autres expliquent que la démographie est souvent en chute libre parce que, dans tel ou tel canton, le service public au sens large a abandonné ses positions.

... décrit la dégradation qu’entraîneront les dispositions adoptées. Un seuil irréversible a été franchi avec le passage du statut d’EPIC à celui de société anonyme. Que vous le vouliez ou non, parce que c’est la tendance – comme Martial Bourquin, je ne prétends pas que c’est prémédité – dans nombre de cantons et de villes, nous risquons d’évoluer vers une dégradation de la qualité du service : les bureaux de poste de plein exercice se transformeront en agence postale communale, etc. Monsieur le ministre, vous avez insisté sur les pouvoirs considérables dont dispose le maire dans sa commune, pouvoirs qui dépasseraient largement ceux que lui confère la loi en tant que premier magistrat. Pourtant, ce sont vos propres amis qui, jour après jour, et singulièrement depuis quelque temps, expliquent que l...

...ne, je suis confronté aux réalités d’un territoire qui comprend aussi bien une grande ville, avec des zones ou des quartiers « sensibles », que des communes périurbaines et des campagnes « profondes ». Aucune séance du conseil général, par définition moment d’expression des doléances de l’ensemble des élus locaux, ne se déroule sans que certains de ses membres pointent les dysfonctionnements des bureaux de poste dans les quartiers populaires. D’autres, comme moi, voient leur territoire confronté à une croissance démographique exponentielle et le nombre de bureaux de poste rester identique. Enfin, dans les zones rurales, plus difficiles d’accès, les services publics fondent comme neige au soleil ! Monsieur le ministre, vous aurez beau répéter que l’ensemble des amendements que nous avons déposés...

...nce d’une agence postale communale, il faut reconnaître qu’elles voient également dans cette activité parallèle l’opportunité de justifier la présence de personnels qu’elles ont souvent du mal à payer. Dans le même temps, toute réduction de la voilure s’accompagne d’une diminution de la clientèle. Il me semble qu’un parallèle pertinent peut être établi entre le délitement du maillage national de bureaux de plein exercice que l’on constate à La Poste et ce qui s’est passé dans la gendarmerie, lorsqu’on a supprimé une brigade sur deux.

a estimé que cet amendement reflète la ligne de partage entre ceux qui se contentent de points de contact comme pis-aller et ceux qui veulent des bureaux de poste de plein exercice.