Interventions sur "taxe" de Jean-Jacques Mirassou

...l’état de délabrement avancé de la médecine scolaire, on comprend qu’il ne s’agit là que d’une attitude de façade. En réalité, l’augmentation du prix du tabac, malgré les justifications vertueuses du Gouvernement, ne vise, très prosaïquement, qu’à tenter de renflouer les caisses de l’État. Elle pénalisera, c’est une évidence, les personnes dont les revenus sont les plus faibles, à l’instar de la taxe sur les sodas, dont nous aurons l’occasion de reparler. Autrement dit, cette solution, si simple qu’elle en est même simpliste, aura des conséquences très négatives pour les débitants de tabac. Aujourd'hui, 20 % des ventes de tabac se font en dehors du circuit officiel, c'est-à-dire des bureaux de tabac. Il y a évidemment une corrélation entre la hausse du prix du tabac et l’augmentation de ce ...

...mble des dispositions qui ont été adoptées, sous la pression du Gouvernement. Une telle mesure est terriblement représentative de la démarche choisie par le Gouvernement, faite de cynisme implacable et de détermination sans faille. J’essayerai de montrer que cette mesure est absurde en matière d’économie de la santé, et je partirai pour cela d’un constat relativement simple : en quatre ans, les taxes sur les assurances complémentaires santé sont passées de treize euros à soixante-seize euros ! Certes, Mme la ministre nous expliquera sans doute que les complémentaires pourraient relever d’un autre domaine d’activité et que le Gouvernement fait en sorte de répondre aux besoins particuliers des assurés sociaux dont les ressources se situent au-delà du seuil de la CMU, mais en deçà du niveau né...

...ie primaire qui n’a pas pu être soignée faute de moyens risque fort de déboucher sur une pathologie secondaire qu’il faudra obligatoirement traiter, mais avec un coût nettement plus élevé pour la sécurité sociale ! Même sur le plan économique, le Gouvernement fait fausse route. Et la comparaison entre le produit attendu d’une telle mesure – 1 milliard d’euros – et celui, bien dérisoire, de votre taxe sur les hauts revenus – 200 millions d’euros – montre clairement que vous avez choisi votre camp, madame la ministre. Vous privilégiez les plus riches, qui ont d’ailleurs les moyens de souscrire à une assurance complémentaire, au détriment des foyers les plus modestes, qui, souvent, ne peuvent pas se faire soigner ! Par conséquent, nous vous demandons la suppression de cet article. Et si vous n’...

...ncèrement, madame la ministre, je le répète, je ne suis pas rassuré d’entendre que vous nous donnez rendez-vous pour la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Nous assistons en quelque sorte ce soir à un tour de chauffe. J’ai entendu votre collègue M. Le Maire – il aurait mieux fait de se taire ! – dire qu’il s’engageait dans une démarche visant, d’un côté, à taxer les allocations familiales et, de l’autre, à diminuer l’indemnité chômage. S’il évoque cette piste à haute et intelligible voix, cela signifie que beaucoup parmi les vôtres y pensent très fortement. Ce qui se passe ici aujourd’hui n’est rien en comparaison de ce qui risque d’arriver dans les semaines à venir. En réalité, madame la ministre, vous et votre majorité venez d’inventer un impôt sur l...

Nous comprenons que le nouveau ministre veuille étrenner ses galons en justifiant un certain nombre de positions prises par le Gouvernement dans la précipitation, mais on ne peut pas laisser dire qu’il y aurait les modernistes, d’une part, qui seraient pour la suppression de la taxe professionnelle, et les rétrogrades, d’autre part, qui s’arc-bouteraient sur une forme d’imposition obsolète.

Or, au moment où nous parlons, vous êtes absolument incapables de le faire parce que ces dispositions ayant été votées dans la précipitation, vous en êtes réduits à résoudre une équation à multiples inconnues et, manifestement, vous n’êtes pas équipé des logiciels adéquats. Vous nous dites avoir rencontré des chefs d’entreprise qui étaient contents de la suppression de la taxe professionnelle, nous, nous en avons rencontré quelques-uns qui se rendaient compte, lorsque vous obligez les conseils généraux…

...d’un engagement suffisant de l’État, n’est pas à la hauteur. Le même État a annoncé la non-disparition à courte échéance de la publicité sur le public. Si bien que la situation est surréaliste : d’un côté, les télévisions privées sont maintenues par une béquille publique, leur insatiabilité étant telle qu’elle les pousse, ce qui est incroyable, à demander régulièrement la diminution du taux de la taxe ; de l’autre, le secteur public est pratiquement contraint de mendier auprès des opérateurs privés pour continuer à avoir une programmation véritablement originale. Car, pour satisfaire cette ambition, il faut des moyens ! Or, tout le monde le reconnaîtra, seul le public est à même d’assurer une programmation de qualité. Le mélange des genres est donc total. Pour les raisons exposées par Jack R...

...ilité élargie du producteur. Il nous semble important de tout faire pour diminuer les déchets à la source afin de faciliter les tâches de traitement qu’assument nos communes et, ainsi, d’alléger leur charge financière. À cette fin, et avant que, comme nous le souhaitons, le principe de la REP soit étendu à tous les produits de grande consommation, il serait beaucoup plus efficace d’appliquer la taxe générale sur les activités polluantes au produit consommé, quand le producteur ne participe pas à un dispositif de REP, plutôt qu’aux déchets qui entrent dans un centre de stockage ou d’incinération. Cela revient à traiter le problème en amont. Appliquer la TGAP aux déchets entrant dans un centre de stockage n’a pas vraiment d’impact sur les comportements de consommation ; l’essentiel a déjà été...

...ar rapport aux autres. Si elle ne consacre pas le principe de la responsabilisation du producteur, la loi ne servira à rien. J’admire le souci du rapporteur, M. Dominique Braye, de chercher à toute force des effets pervers ou des dégâts collatéraux dans les dispositions innovantes que nous proposons. Ainsi, lorsque nous recommandons d’inciter le producteur, quitte à le faire par le biais d’une taxe, à utiliser des emballages faciles à éliminer, le rapporteur nous objecte le risque d’un effet d’aubaine pour les collectivités qui seraient tentées de mettre en place un dispositif d’élimination moins performant, donc plus coûteux. Les deux approches ne sont pas contradictoires à mes yeux : ce n’est pas parce que les producteurs produiront des déchets plus faciles à éliminer que les collectivit...