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...ne gouvernance et d'un pilotage trop faibles, d'une autonomie toute relative, de l'insuffisante maîtrise de leurs moyens financiers, de leurs ressources humaines et du patrimoine immobilier qu'elles utilisent. Il convient, ensuite, de relever d'urgence trois principaux défis : premièrement, le renforcement des moyens de financement, avec une nécessaire remise à niveau de la dépense annuelle par étudiant, qui passe par un effort budgétaire, mais aussi par une diversification des sources de financement ; deuxièmement, l'enjeu de l'égalité des chances des jeunes Français, qui suppose une lutte efficace contre l'échec en premier cycle universitaire et pour l'insertion professionnelle des jeunes diplômés ; troisièmement, le défi de la visibilité internationale, de l'attractivité et de la reconnaissan...
...es de financement. S'il existe également une grande disparité de situations dans l'organisation interne des établissements, on relève aussi une autonomie croissante des institutions en matière d'organisation et de gouvernance, avec une tendance internationale caractérisée par une simplification des structures institutionnelles. L'expression des personnels, enseignants et non enseignants, et des étudiants s'effectue généralement dans des instances collégiales tournées vers des enjeux tenant à la vie universitaire et à l'organisation concrète des études. En revanche, les pays étrangers mettent de plus en plus souvent en place des structures exécutives plus légères, permettant une réelle efficacité décisionnelle. Enfin, la capacité d'initiative des établissements se renforce. Ces comparaisons in...
...t considérable au regard des crédits du programme « Enseignement supérieur et recherche universitaire » d'un montant de 12, 5 milliards d'euros pour 2007. La hausse sera de près de 8 %. Enfin, l'objectif de réussite de tous les élèves ne figure certes pas dans le projet de loi, mais il fait l'objet de l'un des cinq chantiers que vous avez ouverts, madame la ministre, à la demande des syndicats d'étudiants lors de la récente concertation. Il s'agit du chantier « réussir en licence », qui vise à proposer des solutions pour lutter contre l'échec en premier cycle universitaire et à faire de la licence un diplôme qualifiant et un tremplin vers la poursuite d'études ou vers le marché du travail. Pour tous ces motifs, la commission émet un avis défavorable.
On comprend l'argumentation développée par les auteurs des amendements, mais il me semble que la rédaction proposée alourdit le texte alors qu'il est bien entendu qu'il s'agit de contribuer à cet objectif d'insertion tant attendu par les étudiants et par leurs familles.
Il s'agit d'une injonction au Gouvernement. Par ailleurs, dans notre rapport, nous avons demandé une remise à plat du système des aides sociales aux étudiants. Pour ce faire, nous comptons sur les travaux conduits par Mme la ministre dans le cadre du chantier engagé sur ce sujet. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
a indiqué partager plusieurs interrogations des représentants des organisations étudiantes. Il s'est déclaré attentif aux modalités de la représentation des étudiants et à leurs responsabilités au sein du conseil d'administration, ainsi qu'au contrôle susceptible d'être exercé au regard des compétences nouvelles accordées au président. Il a fait part de son interrogation sur le choix du scrutin majoritaire pour l'élection des membres des conseils des universités, tout en indiquant q...
s'est déclaré favorable à l'ouverture de certains emplois universitaires aux étudiants, notamment si cela permet d'élargir les plages horaires d'ouverture de services tels que les bibliothèques. Il a souhaité connaître la position du SNESUP concernant le caractère obligatoire ou optionnel de l'autonomie des universités et l'application du projet de loi aux établissements à statut dérogatoire. Il s'est enfin intéressé aux revendications du syndicat en matière d'orientation et d'i...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l'année 2005, les étudiants se sont mobilisés pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics sur le comportement abusif de certains employeurs en matière de stages qui leur étaient proposés. Il est vrai que certaines sociétés tendent à faire occuper des emplois à durée indéterminée par des stagiaires successifs et que ces derniers ne bénéficient pas toujours d'une rémunération, même minime. D'ailleurs, et vous venez de le...
...x pays, on considère la possibilité de pouvoir s'initier ainsi à la vie professionnelle comme une chance justifiant en elle-même des efforts de la part du jeune qui en bénéficie. En France, suite à une large concertation, le Gouvernement - je tiens d'ailleurs à saluer M. Gérard Larcher, ainsi que vous-même, monsieur le ministre - a organisé la signature, le 26 avril 2006, de la charte des stages étudiants en entreprise, qui tend à sécuriser la pratique des stages, sans pour autant, et j'insiste sur ce point, décourager les employeurs d'y recourir. Par ailleurs, et M. le rapporteur l'a rappelé, une disposition a déjà été votée dans la cadre de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Je relève que M. Godefroy et les membres du groupe socialiste, auteurs de la présente proposition de loi...
Nous connaissons la difficulté des étudiants pour trouver des stages. Pourtant, cette expérience pratique se révèle désormais indispensable pour leur future insertion professionnelle. Or si les entreprises sont généralement prêtes à assumer le rôle d'accueil qui leur incombe - elles ont tout intérêt à le jouer si elles veulent ensuite recruter de jeunes diplômés qualifiés -, elles savent également que recevoir un étudiant est chronophage...
...es moyens consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche et de réduire le déséquilibre, par comparaison avec les crédits alloués à l'enseignement scolaire, M. Jean-Léonce Dupont, co-rapporteur pour avis de la mission interministérielle « Enseignement supérieur et recherche », a demandé quels seront les moyens destinés à mettre en oeuvre les nouvelles mesures en faveur de l'orientation des étudiants et comment rendre effective l'évolution de l'orientation de certains étudiants, compte tenu de la stratégie sélective d'un certain nombre d'établissements dans les filière de Section de techniciens supérieurs (STS) et Institut universitaire technologique (IUT). Puis il a demandé quand les statistiques des universités relatives aux débouchés et à l'insertion professionnelle des diplômés seraient...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Pierre Laffitte, je vous présenterai le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante », auxquels environ 57 % des crédits de la mission sont consacrés. Cela représente, en 2006, 11 863 millions d'euros et, hors pensions, 9 631 millions d'euros, en progression de 3 % par rapport à 2005. Je me réjouis de deux mesures allant dans le sens de la globalisation du budget des établissements : la gestion directe, par les établissements, des crédits relatifs à la plupart des personnels ...
...onstruction et de rénovation. Je verserai aux débats deux réflexions complémentaires en ma qualité de président d'un organisme d'HLM. Je pense d'abord qu'il va falloir mobiliser fortement un certain nombre d'organismes dont je ne suis pas sûr qu'ils aient naturellement la volonté ou l'habitude de se positionner sur ce créneau. En outre, je sais, par expérience personnelle, que la typologie des étudiants ne correspond pas tout à fait à celle d'un certain nombre de locataires actuels de ces organismes. Il y a probablement quelques précautions à prendre dans le temps pour les futurs gestionnaires.
...ée désormais, du sous-financement criant du secteur de l'enseignement supérieur par rapport au secteur de l'enseignement secondaire et aux systèmes étrangers. Cette priorité devra, bien entendu, s'inscrire dans le long terme. Cette augmentation des crédits concerne à la fois les moyens des services, avec des créations d'emplois, le fonctionnement des établissements et l'accompagnement social des étudiants. Ce dernier fait l'objet d'avancées significatives, et je tiens à saluer, monsieur le ministre, l'esprit de dialogue constructif que vous avez su développer avec les organisations étudiantes. Ce « chantier » n'est toutefois pas achevé ; je sais que vous poursuivez la concertation avec ces organisations, qui plaident pour une réforme profonde du système d'aides sociales, auquel elles reprochent,...