Interventions sur "autonomie" de Jean-Léonce Dupont

La modération des rapporteurs est remarquable. Je serai plus brutal. Que signifie l'autonomie des universités dans un pays où l'État reste décisionnaire ? Le parallélisme avec la situation des collectivités territoriales est frappant. Obtenir aujourd'hui des moyens supplémentaires de l'État est impossible alors même que la recherche et l'enseignement constituent des domaines stratégiques. La loi sur l'autonomie des universités devait être suivie de l'octroi de ressources propres, de la li...

Je ne suis pas un fanatique des rapports ; mais il s'agit ici de vérifier que les engagements pris par le Gouvernement sont tenus. C'est essentiel. Si nous pouvons nous assurer qu'ils le sont pour les universités, nous pourrions avoir de l'espoir pour les collectivités territoriales... La prise en compte du GVT est annuelle : avoir voté pour l'autonomie n'empêche pas de vérifier qu'il est pris en compte quelques années plus tard.

...r de statistiques claires, continues et transmises de manière régulière. Le rapport souligne la difficulté des universités pour recruter un encadrement capable d'assumer les nouvelles fonctions. Or nous avions anticipé ces problèmes de ressources humaines, de gestion patrimoniale ou de contrôle de gestion. L'autorité centrale, qui a délégué ses fonctions aux autorités de terrain par le fait de l'autonomie, a-t-elle eu réellement la volonté de transformer ce transfert en une réussite ? Le système de financement montre ses insuffisances. Dans le système antérieur, le montant des dotations dépendait de deux critères : la superficie et le nombre d'étudiants. Il en avait résulté une « inflation des mètres carrés » et du nombre d'étudiants inscrits en début d'année universitaire, dont le suivi n'était ...

...r de statistiques claires, continues et transmises de manière régulière. Le rapport souligne la difficulté des universités pour recruter un encadrement capable d'assumer les nouvelles fonctions. Or nous avions anticipé ces problèmes de ressources humaines, de gestion patrimoniale ou de contrôle de gestion. L'autorité centrale, qui a délégué ses fonctions aux autorités de terrain par le fait de l'autonomie, a-t-elle eu réellement la volonté de transformer ce transfert en une réussite ? Le système de financement montre ses insuffisances. Dans le système antérieur, le montant des dotations dépendait de deux critères : la superficie et le nombre d'étudiants. Il en avait résulté une « inflation des mètres carrés » et du nombre d'étudiants inscrits en début d'année universitaire, dont le suivi n'était ...

...r de statistiques claires, continues et transmises de manière régulière. Le rapport souligne la difficulté des universités pour recruter un encadrement capable d'assumer les nouvelles fonctions. Or nous avions anticipé ces problèmes de ressources humaines, de gestion patrimoniale ou de contrôle de gestion. L'autorité centrale, qui a délégué ses fonctions aux autorités de terrain par le fait de l'autonomie, a-t-elle eu réellement la volonté de transformer ce transfert en une réussite ? Le système de financement montre ses insuffisances. Dans le système antérieur, le montant des dotations dépendait de deux critères : la superficie et le nombre d'étudiants. Il en avait résulté une « inflation des mètres carrés » et du nombre d'étudiants inscrits en début d'année universitaire, dont le suivi n'était ...

a tout d'abord souligné que la mise en oeuvre de l'autonomie budgétaire des universités et d'un nouveau système d'allocation des moyens a pour objectif une modification durable des modes de fonctionnement et de gestion des établissements et l'optimisation de l'utilisation des fonds publics croissants consacrés à l'enseignement supérieur. Au-delà de la responsabilisation accrue des acteurs, l'instauration de dispositifs vertueux, efficients et transparents ...

a présenté ensuite un bilan « technique » du passage à l'autonomie de dix-huit universités et du premier exercice de SYMPA. S'agissant de l'accès aux responsabilités et compétences élargies de la première vague d'universités : - la transition, marquée par le transfert de la masse salariale aux établissements, a été correctement opérée, les personnels ayant été payés, dès janvier 2009, sur la base d'une enveloppe de crédits correctement établie ; - le contrôle...

Après avoir exprimé sa satisfaction devant le chemin parcouru, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement supérieur, a demandé quelles conditions les établissements devront remplir pour accéder à l'autonomie et comment ils seront accompagnés pour atteindre cet objectif. S'agissant des audits engagés dans les universités, il a souhaité des précisions sur les conclusions et enseignements pouvant être tirés de ces premières évaluations. Il a demandé, par ailleurs, un premier bilan de la mise en oeuvre par les universités de l'orientation active. Enfin, il s'est interrogé sur le calendrier des mesure...

... la commission mixte paritaire a rétabli à l'article 14 relatif au contrat pluriannuel d'établissement la disposition concernant l'outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision, afin de la rendre applicable à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. En effet, à défaut, elle ne s'appliquerait qu'aux seules universités ayant déjà opté pour l'autonomie. Or l'ensemble de ces établissements - les universités de façon obligatoire d'ici à cinq ans et les autres établissements susvisés de façon facultative - ont vocation à exercer de nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Un tel outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision doit leur permettre de s'y préparer. Cette rédaction répond au souhait i...

...ntrôle de gestion et d'aide à la décision, de nature à leur permettre d'assumer l'ensemble de leurs missions, compétences et responsabilités, ainsi que d'assurer le suivi du contrat pluriannuel d'établissement. Cette disposition s'appliquerait également aux autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Nous proposons en effet qu'ils puissent aussi accéder à l'autonomie, exercer de nouvelles responsabilités, et qu'ils contractualisent pratiquement tous avec l'État. Vous le savez, nous arrivons assez facilement, dans notre pays, à déterminer un certain nombre d'orientations stratégiques. Nous commençons à développer une culture de contrôle. Encore faut-il que cette culture débouche sur des possibilités d'action. Pour cela, il faut des outils. Ce sont ces outils ...

Cet amendement concerne également l'autonomie conférée à la Conférence des présidents d'université et à la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs. La CPU et la CDEFI, qui pourront se constituer en association, auront la possibilité de percevoir des subventions de l'État et des autres collectivités publiques, ainsi que toute autre ressource conforme à leur statut, sous le contrôle de la Cour des comptes. Cette autonomie ...

...u cas présent. ; il convient de s'orienter vers le dernier. Le pessimisme à propos de notre système d'enseignement supérieur pourrait se nourrir d'un constat partagé : nous avons des blocages à lever, des défis à relever et des décalages à combler. Nous devons, tout d'abord, lever des blocages et des rigidités, car nos universités souffrent d'une gouvernance et d'un pilotage trop faibles, d'une autonomie toute relative, de l'insuffisante maîtrise de leurs moyens financiers, de leurs ressources humaines et du patrimoine immobilier qu'elles utilisent. Il convient, ensuite, de relever d'urgence trois principaux défis : premièrement, le renforcement des moyens de financement, avec une nécessaire remise à niveau de la dépense annuelle par étudiant, qui passe par un effort budgétaire, mais aussi par ...

...e gouvernance qu'ils ont adoptés. Je vous en livre les principales conclusions. Les systèmes d'enseignement étrangers sont tous marqués par une évolution des modes de régulation, caractérisée par une différenciation entre des missions de tutelle stratégique, financière et administrative, d'une part, et les missions d'évaluation des établissements et des programmes, d'autre part. S'agissant de l'autonomie universitaire, les statuts des personnels sont très divers. Ce qui apparaît déterminant, c'est l'existence de dispositifs d'incitation financière permettant de prendre en compte les efforts respectifs des personnels chargés d'enseignement et de recherche. L'autonomie en matière d'offre de formation progresse, en France comme dans les autres pays. Une plus grande autonomie financière des établiss...

Les auteurs de la motion affirment, tout d'abord, que l'autonomie est réalisée sans rénovation du cadre national de l'enseignement supérieur. Cette critique est pour le moins paradoxale, dans la mesure où cette réforme suscite de vives protestations de ses détracteurs, qui dénoncent un glissement essentiel « dans les missions du service public de l'enseignement supérieur » et qui évoquent « un remodelage complet de l'enseignement supérieur bien au-delà des seul...

...mment dans le cas des regroupements ou des fusions d'universités. Il a demandé, en outre, des précisions sur la place qui devait être reconnue aux représentants territoriaux au sein des conseils d'administration. Rappelant que certaines composantes bénéficiaient aujourd'hui au sein des universités de statuts dérogatoires, il a souhaité connaître la réponse apportée à leur crainte que la nouvelle autonomie des universités n'entraine pour elles une remise en question de leur relative indépendance. Il a estimé que, compte tenu de l'état souvent dégradé du patrimoine immobilier des universités, d'ailleurs constaté par un rapport d'information de la commission des affaires culturelles, sa dévolution aux universités constituerait une charge financière importante et comporterait donc des risques signif...

s'est déclaré favorable à l'ouverture de certains emplois universitaires aux étudiants, notamment si cela permet d'élargir les plages horaires d'ouverture de services tels que les bibliothèques. Il a souhaité connaître la position du SNESUP concernant le caractère obligatoire ou optionnel de l'autonomie des universités et l'application du projet de loi aux établissements à statut dérogatoire. Il s'est enfin intéressé aux revendications du syndicat en matière d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants.