Interventions sur "gendarmerie" de Jean-Louis Carrère

...oyens les plus modestes. Le logement étant un élément du « pacte républicain », je voudrais saluer la détermination du Gouvernement – que je soutiens – à mettre en œuvre cette réforme importante. Je veux aussi saluer le travail de la commission des affaires économiques et de son rapporteur, Claude Bérit-Débat. Les amendements que j’ai cosignés avec les deux rapporteurs pour avis du budget de la gendarmerie, l’un et l’autre membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nos collègues Michel Boutant et Gérard Larcher, ne remettent pas en cause le travail de nos collègues. Ils n’obéissent à aucune considération partisane. Il s’agit uniquement de répondre à une forte préoccupation qui s’est exprimée au sein de notre commission et qui porte sur l’immobilier de la g...

Face à l’urgence de cette situation et en l’absence de dotations suffisantes, la seule marge de manœuvre de la gendarmerie était de pouvoir compter sur les revenus tirés des cessions immobilières. Au total, ce sont 120 millions d’euros qui devaient servir à la rénovation des casernes les plus dégradées. Or cet engagement risque d’être remis en cause si la gendarmerie ne peut plus bénéficier d’une partie au moins du produit de ces cessions. Je rappelle que le logement en caserne est un élément essentiel du statut mil...

Par des circonstances que je ne m’explique pas, l’amendement n° 3, qui est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 2, vient en discussion en premier. Dans un souci de cohérence, je présenterai donc les deux en même temps. Ces amendements concernent un sujet qui nous rassemble, la gendarmerie. De mon intervention sur l’article, comme de celle de Gérard Larcher, je n’ai rien à ajouter ni à retrancher, si ce n’est une chose : si nous ne trouvons pas rapidement une solution aux problèmes du logement des gendarmes et au sujet des années blanches en matière d’investissement pour 2013, 2014 et 2015, nous ferons face à une situation tout aussi critique que celle du logement social en général...

Tout d’abord, 10 % des logements construits seront destinés à l’administration cédante. Ensuite, Mme la ministre nous informe qu’une étude globale sera examinée par son ministère, par le ministère des finances et par celui de l’intérieur pour mesurer les conséquences négatives de l’opération pour la gendarmerie et voir quels correctifs devront être apportés. Par ailleurs, la réponse de M. le rapporteur est également de nature à m’apaiser. Considérant le bel élan de soutien apporté à la gendarmerie, je retire l’amendement n° 3, ainsi que l’amendement n° 2.

Comme vous le savez, le Président de la République et le gouvernement ont fait de la sécurité l'une des priorités de leur action, avec l'emploi, la justice et l'éducation. Le projet de budget de la gendarmerie pour 2013 est la traduction de cette priorité. Le ministre de l'Intérieur, M. Manuel Valls, et le directeur général de la gendarmerie nationale, le Général Jacques Mignaux, sont venus devant la commission nous présenter en détail ce budget. Avec notre collègue M. Gérard Larcher, nous avons également procédé à plusieurs auditions et déplacements au cours de cette année. Nous nous sommes ainsi r...

Je pense aussi, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, que le fait de ne pas avoir été élu, de ne pas maîtriser le terrain, de ne pas connaître les Françaises et les Français, et, sans paraphraser M. le président du groupe UMP, de ne pas être un « élu du terrain », n’aide pas le ministre de l’intérieur à répondre à ce légitime questionnement. La fermeture de nombreuses brigades de gendarmerie, la fermeture de nombreux escadrons de gendarmerie, le rassemblement de ces deux forces, servent une politique du chiffre qui doit changer. Une autre politique existe, au plus près du peuple, immergée au sein des populations, qui permettra de restaurer la confiance nécessaire. Le ministre de l’intérieur doit en prendre conscience et changer de politique.

Décidément, « Quand c’est fini, ça recommence », comme dit la chanson ! On supprime, sans allégresse aucune, j’en suis conscient, de nombreux postes. À la fin de l’année 2013, ce sont 12 000 postes qui seront supprimés dans la gendarmerie et dans la police nationale. Certes, je ne nie pas que les effectifs avaient été sérieusement augmentés jusqu’en 2009.

...ales, monsieur le ministre, mais je pense que c’est le cas, car vous avez été préfet, et je respecte cette fonction que vous ayez exercée. Toutefois, vous n’avez jamais eu la chance d’être un élu, de vivre avec la population, d’être en communion avec les habitants, de ressentir leurs difficultés et de partager les craintes qu’ils expriment, surtout en ce moment. Vous devez savoir à quel point la gendarmerie est l’un des piliers de la République dans ces zones. Pourquoi supprimer des escadrons ou des brigades et en regrouper d’autres ? Surtout, pourquoi cantonner les gendarmes, complètement cannibalisés par la politique du chiffre, dans des actions de répression des accidents de la route, toute la journée derrière des jumelles, et cela pour des résultats, somme toute, douteux ? Oui, pourquoi, monsieu...

Le Sénat est saisi du projet de loi n° 669 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité portant création de la force de gendarmerie européenne (FGE ou EUROGENDFOR), dont j'avais été désigné comme rapporteur, avant l'été, et dont notre collègue Alain Néri a été le rapporteur pour la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale l'année dernière. Si l'on ne peut que se féliciter de la création de cette force de gendarmerie européenne, le projet de loi qui nous est soumis pose une question de principe, qui tient a...

...llectivités territoriales, mais avec des responsabilités bien distinctes. Le Congrès appelle à un véritable partenariat entre les services des collectivités et ceux de l’État, dans le respect des compétences de chacun. Il rappelle son attachement vigilant au maintien des effectifs et à la présence des services de l’État sur le terrain. » Nous n’en prenons pas le chemin ! Voyons l’évolution de la gendarmerie. Ce sujet intéresse au plus haut point les élus locaux et, par voie de conséquence, les sénateurs. Pourquoi ? Parce que les maires de France pensent, monsieur le ministre, que la gendarmerie n’est plus en situation d’assurer une présence rurale et nationale adaptée aux évolutions de la délinquance et aux besoins du maintien de l’ordre et capable de prévenir, d’anticiper, d’agir avant que des fait...

Je n'ai pas été entièrement convaincu par les raisons avancées par le rapporteur pour avis concernant le retard de la présentation de la LOPPSI 2 devant le Parlement et les nombreux reports de son examen en séance publique. Je m'interroge également sur les chiffres qui sont avancés concernant les moyens futurs de la gendarmerie. Ces prévisions sont-elles réellement réalistes ? Par ailleurs, si je me félicite de l'augmentation des moyens de la gendarmerie, en matière d'équipements ou de moyens héliportés, je suis plus sceptique concernant le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière. De plus, je considère que le recours accru aux nouvelles technologies ne saurait remplacer la présence des gendarmes sur le te...

...s minorer l’importance de votre présence et sans vouloir manifester une quelconque discourtoisie à votre égard, je considère que le sujet de la question aurait justifié la présence du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense. Jean-Louis Carrère, sénateur socialiste des Landes, n’est absolument pas mis en cause ou brimé par votre présence ; au contraire, il l’apprécie. Pour autant, la gendarmerie – un pilier de la république – aurait mérité la présence du ministre de la défense, qui se défausse chaque fois que l’on aborde les questions relatives à la gendarmerie, …

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si je prends encore une fois la parole pour évoquer la situation de la gendarmerie, c’est parce que l’heure est grave ! Le Gouvernement s’ébat dans une certaine confusion, incapable qu’il est de contrôler ses propres impulsions législatives. Bel exemple de cafouillage, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit « LOPPSI 2 », et sa programmation : annoncé dès 2007, inscrit à l’ordre du jour du Parlement en 2009 par Mme...

Le moral n’est pas au beau fixe dans une institution dont bien des membres renâclent, face au processus d’intégration au sein du ministère de l’intérieur décidé par la loi d’août 2009. En tout état de cause, la situation qui prévaut dans les forces de sécurité n’est pas satisfaisante. Et si je concentre aujourd'hui mon intervention sur la gendarmerie, il faudra revenir très rapidement – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État – sur la situation de la police. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends des mots durs qui montent du pays profond. La gendarmerie souffre ; les gendarmes vivent mal une situation qui les dépasse et, quand ils s’expriment, avec modération, les sanctions tombent ! D’ailleurs, le 29 mars dernier, avec mes coll...

Dans ma région, à la fin de l’année 2009, du fait des contraintes budgétaires, la gendarmerie avait réduit le nombre de patrouilles en véhicules, car les gendarmes ne pouvaient même plus les effectuer. On recourt aux nouvelles technologies pour remplacer les personnels en diminution. L’accroissement des charges opérationnelles et administratives, avec toujours plus de missions et toujours moins d’effectifs, soumet la gendarmerie, mais également la police, à une trop lourde tension. Le ...

...s en matière de suppressions d’emplois ou de fermetures de brigades seraient des inventions de nature à saper le moral des troupes. Alors, je vous pose la question suivante : les supprimez-vous, oui ou non, ces plus de 5 000 postes ? Dans l’affirmative, cela aura forcément des répercussions, y compris en matière de projection ! Mettez donc vos actes en cohérence avec vos paroles d’estime pour la gendarmerie, auxquelles je souscris, et recréez ces postes. À vous entendre, l’immobilisme aurait condamné la gendarmerie. Mais monsieur le secrétaire d’État, au temps où M. Chirac était Président de la République, vous et vos amis étiez déjà au pouvoir ! Je me souviens avoir entendu Mme Alliot-Marie déclarer devant la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, la main sur le cœur, qu’il ...

Monsieur le secrétaire d’État, n’essayez pas de masquer les réelles difficultés de la gendarmerie par un jargon technocratique. Nous vous demandons de maintenir les effectifs, de garantir le statut militaire, de clarifier les situations, de rendre les gendarmes et leurs familles heureux, pour qu’ils puissent œuvrer sereinement à assurer la sécurité. Au lieu de cela, vous nous assénez une litanie de chiffres, en omettant celui des atteintes aux personnes, qui lui n’évolue pas dans le sens souh...

C’est pourtant là qu’il faut empêcher les conducteurs de dépasser les vitesses autorisées. Monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas que vous soyez comme nous attaché à la gendarmerie et qu’elle représente à vos yeux l’un des piliers de la République, mais, sans chercher à donner de leçons, je vous invite à faire attention à la réalité des chiffres : les crédits de paiements inscrits dans la « LOPSI 2 » – 53 millions d’euros pour 2009, 111 millions d’euros pour 2010, 132 millions d’euros pour 2011… – sont pathétiques ! Ces chiffres ne corroborent absolument pas vos propos ! Je...

s'est interrogé, à propos des conséquences du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, sur le maintien de l'identité et du statut militaire de la gendarmerie. Il a cité à cet égard la fermeture de la moitié des huit écoles de gendarmerie en s'interrogeant sur les conséquences de cette fermeture sur la capacité de formation initiale de la gendarmerie. Il a également fait part de ses doutes au sujet du recours aux nouvelles technologies, au regard des ...

s'est interrogé sur le renouvellement de la flotte d'hélicoptères dont dispose la gendarmerie. Le général Roland Gilles a indiqué que, sur les 132 engins blindés que comptait la gendarmerie dans les années 1970, environ 80 étaient aujourd'hui en état de marche, en métropole, outre-mer ou en opérations extérieures, et que, grâce aux travaux de maintenance et de réparation, la gendarmerie pourra maintenir ce nombre jusqu'en 2014, mais que la question se posait néanmoins pour l'avenir du ma...