Interventions sur "canton" de Jean Louis Masson

... relèvement du seuil de maintien au deuxième tour de 10 % à 12, 5 % des électeurs inscrits, ce qui représente 25 % des suffrages exprimés. C’est un peu une logique de bipartisme totalitaire. Il n’y a pas que les deux grands partis ! Il y a d’autres sensibilités, ainsi que des candidats indépendants. Une telle décision est donc très regrettable. Une fois la loi votée, le problème du découpage des cantons se posera. J’espère que vous ferez mieux que votre prédécesseur pour le découpage des circonscriptions législatives, monsieur le ministre. De toute manière, vous ne pourrez pas faire pire ! J’en viens aux élections municipales. Là aussi, un consensus s’est dégagé sur le seuil à retenir pour l’application du scrutin de liste. Certains avaient proposé 500 habitants ; on est arrivé à 1 000. Mais p...

L’article 23 concerne essentiellement le découpage des cantons. Dans l’hypothèse – fort probable, il faut le reconnaître – où cette loi serait votée dans le courant de la semaine par l’Assemblée nationale, j’aimerais que M. le ministre nous indique comment il entend procéder, concrètement, à la délimitation des nouveaux cantons, applicable en 2015. Monsieur le ministre, quelles seront les échéances fixées, les modalités de concertation retenues, les proces...

Cet amendement vise à orienter notre réflexion vers le problème de la création des nouveaux chefs-lieux de canton. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans ma prise de parole sur l’article 23, dans ce domaine, nous sommes dans le flou le plus total. Or nous allons tout de même réorganiser des structures territoriales qui existent depuis deux cents ans. La notion de chef-lieu de canton n’est pas négligeable. Le présent amendement tend à orienter vers la concertation, de manière implicite, les communes conce...

...t ces interventions ! À mon sens, ce débat est très mal dirigé : il faudrait d’abord discuter de l’amendement n° 17, le mettre aux voix, et examiner ensuite les amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Mon amendement n’a pas été mis aux voix, et nous sommes déjà en train de discuter du tunnel. Ce n’est pas sérieux, monsieur le président ! L’amendement n° 17 vise les chefs-lieux de cantons, et depuis près de vingt minutes, c’est le tunnel qui est évoqué. Or, quand j’essaie de faire un rappel au règlement, je le répète, vous ne me donnez pas la parole !

...èrement malhonnête dans certains départements. Je partage son point de vue, mais j’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que le choix d’une marge de 30 %, de 40 % ou de 50 % ne sera pas anodin. En effet, en Moselle, je me suis aperçu en discutant avec les conseillers généraux que chacun d’entre eux voit la mesure sous un angle favorable : ils s’imaginent toujours dans un petit canton, ne voyant que des avantages à l’application d’une marge de 50 %, et leur voisin dans un canton beaucoup plus important. Or il ne faut pas oublier que des écarts de 30 %, 40 % ou 50 % dans un sens pourront aussi l’être dans l’autre. Automatiquement, le conseiller général d’un très gros canton dépassant de 50 % la moyenne de la population de tous les cantons du département regardera d’un mauvais ...

Monsieur le ministre, il est un point qui aurait mérité d’être abordé dans ce projet de loi : celui de l’ajustement dans le temps de la taille des cantons. Si l’on observe aujourd’hui entre certains cantons des différences considérables en nombre d’habitants, c’est bien parce que rien n’a été prévu pour mettre en place un ajustement automatique ! Du reste, le problème a bien été perçu pour les circonscriptions législatives puisque celles-ci doivent être actualisées tous les douze ans. J’aimerais, avant de retirer cet amendement, connaître votre ...

...n mode de scrutin hérité du début du XIXe siècle, avec tous les aléas que cela comporte. En particulier, dans un souci de clarification, quelqu’un qui n’est pas candidat au premier tour ne doit pas pouvoir l’être au second. Il est complètement aberrant de se réveiller subitement, au second tour, et de se déclarer candidat ! Dans toutes les élections, qu’elles soient présidentielle, législatives, cantonales, régionales, sauf pour les élections municipales dans les petites communes, il est impossible de ne pas être candidat au premier tour et de brouiller les cartes au second.

...éforme qui nous avait été proposée lors de la précédente législature, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en particulier pour tout ce qui concerne les communes et les intercommunalités, hormis des fluctuations de seuil. La différence, c’est que le conseiller territorial redevient le conseiller général. Cependant, ce qui fait le plus débat, actuellement, c’est le rééquilibrage démographique des cantons. Or le conseiller territorial conduisait aussi à ce rééquilibrage. Je trouve assez extraordinaire que les élus de l’actuelle majorité, qui, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, étaient défavorables aux dispositions proposées par le précédent gouvernement, soient aujourd’hui favorables à des dispositions similaires. De même, nombre d’élus de l’actuelle opposition qui trouvaient très bonnes les ...

Il faut bien voir qu’il est impossible de maintenir le statu quo : les conseillers territoriaux ayant été supprimés, il aurait fallu revenir à l’ancien système et conforter le découpage des cantons existants. Or, compte tenu des écarts de population entre cantons, un tel maintien aurait été difficilement admissible du point de vue constitutionnel, et éventuellement du point de vue de la légalité, car le Conseil d’État n’approuverait pas des écarts d’un à vingt ou de vingt à cinquante, qui sont contraires aux principes fondamentaux de la démocratie. Soyons réalistes. Dans cette affaire, n...

Le Sénat doit défendre l’intérêt général. Contrairement à la façon dont on les a présente ici depuis ce matin, les conseillers généraux ont pour fonction d’être les administrateurs du département, et non les petits seigneurs de leur canton !

... ; nous nous sommes présentés seuls, y compris aux élections sénatoriales, et nous avons été élus. Il est donc faux de dire que le pluralisme politique ne peut être obtenu que par la proportionnelle. Si les candidats ne sont pas très bons, il leur faut une étiquette politique, mais s’ils sont bons, ils n’ont pas nécessairement besoin d’un scrutin à la proportionnelle pour être élus. Or, dans les cantons, il y a beaucoup de bons candidats élus sans aucune étiquette politique.

Par ailleurs, il ne faudrait quand même pas instaurer la proportionnelle dans les villes et ne pas le faire dans les campagnes ! Le gouffre se creuserait encore plus entre les unes et les autres : il y aurait les rats des villes et les rats des champs… Pourquoi devrait-on traiter différemment les villes et les campagnes ? Si l’on crée des cantons dans les campagnes, il n'y a pas de raison de ne pas en créer aussi dans les villes. Je ne vois pas pourquoi certains habitants auraient droit à un élu territorialisé, tandis que les autres seraient obligés de subir la proportionnelle, c'est-à-dire un système dans lequel, vous le savez bien, on doit voter pour un magma de candidats sans trop savoir à qui on a affaire. Pour ma part, j’estime que...

...le sort de l’article 2. À mon avis, compte tenu des débats qui se sont déroulés, si le scrutin binominal ne recueille certes pas la majorité absolue dans cette enceinte, rien n’indique cependant qu’il ne suscite pas une majorité relative. Il a en effet été rejeté du fait de la conjonction des voix des partisans du statu quo, c’est-à-dire du scrutin uninominal avec un conseiller général par canton, et des voix des partisans de la proportionnelle. Cela mérite tout de même d’être souligné, car, si l’on cherche un accord, dans le système actuel, on trouvera toujours une majorité au sein du Sénat pour rejeter tout nouveau projet de scrutin cantonal, quel qu’il soit, puisque les partisans du statu quo ne veulent surtout pas du scrutin proportionnel – je les comprends, je suis de leur av...

Cet article 3 n’a plus aucun sens : dans la mesure où nous n’avons pas adopté le principe de deux conseillers par canton, nous ne pouvons pas voter la diminution par deux du nombre de cantons. Ce débat est grotesque ! Je ne comprends vraiment pas que l’on puisse continuer comme si de rien n’était : nous sommes en pleine aberration, quelqu’un doit le dire. Quelle est la crédibilité d’un vote sur l’article 3 ?

Ma dernière remarque portera sur un problème plus général, relatif au découpage. Que l’on maintienne des cantons avec un conseiller général ou avec deux conseillers généraux, il me semblerait extrêmement dangereux de partir du principe que les limites des cantons doivent respecter celles des circonscriptions législatives. On se souvient des magouilles épouvantables du précédent gouvernement quand il s’est agi pour lui de découper les circonscriptions législatives. Si les nouveaux cantons devaient respecter...

… qui avaient été dénoncées tant par la Commission consultative du redécoupage électoral que par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel ayant, quant à lui, relevé deux anomalies particulièrement graves, la Moselle et le Tarn-et-Garonne, sans cependant pouvoir y porter remède. Il est bien évident que, si l’on respecte les découpages de cantons réalisés par le précédent gouvernement, ceux-ci perdureront, alors qu’ils sont complètement aberrants, profondément injustes et, surtout, profondément malhonnêtes.

...n des conseillers territoriaux, sans prendre en compte le reste des questions, le cumul des mandats ou le contentieux des élections, notamment. Je considère que cette démarche n’est pas satisfaisante du point de vue intellectuel. Une fois de plus, l’impression est donnée que M. Marleix, car c’est lui qui est à l’origine du problème, était surtout pressé de commencer à opérer sur le découpage des cantons et la détermination du nombre de cantons à attribuer aux différents départements, notamment. Il en résulte que nous sommes saisis du projet de réforme d’un mode de scrutin avant de nous être prononcés sur la nature même et le contenu du mandat concerné… Au moins faut-il évoquer le contentieux de l’élection des conseillers territoriaux. Tel est l’objet de cet amendement, qui prévoit la forme qu...

Lors de la discussion générale, j’ai évoqué la triste expérience que nous avons vécue en Moselle avec le charcutage des circonscriptions législatives. On peut désormais craindre que les mêmes tripatouillages ne se reproduisent, dans certains départements, avec les nouveaux cantons, pour avantager untel ou nuire à tel autre… C’est un problème fondamental, car il touche à la base de la démocratie. Je ne ferai pas à M. le ministre l’injure de le comparer à son prédécesseur, mais on retrouve un peu, dans ses propos, les assurances lénifiantes que nous donnait M. Marleix lors du redécoupage des circonscriptions législatives. On nous avait alors fait toutes sortes de promesses...

Il faut tout de même le rappeler, lors de leur redécoupage vers 1800 les cantons n’étaient que des circonscriptions judiciaires justifiées par l’existence des juges de paix.

M. Jean Louis Masson. En 1833, ont été créés les conseils généraux, dont les membres étaient désormais élus dans le cadre des cantons. Puis les juges de paix ont été supprimés. Par conséquent, le canton n’est plus qu’une circonscription électorale.