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...dame la ministre, de la radicalité de vos positions. Vous avez laissé entendre, ce que je conteste depuis toujours, que certains chômeurs toucheraient plus qu’en travaillant. Partant de ce principe, qui est faux – c’est un sophisme que vous avez établi –, vous avez puni tous les chômeurs. Ainsi, 1, 3 million d’entre eux vont se trouver en difficulté. Certains ne toucheront même plus d’allocations chômage. Leur famille, leurs enfants vont en pâtir. Vous relevez un certain nombre d’effets d’aubaine. Sans doute avez-vous raison, je n’ai pas la qualification nécessaire ni les moyens de vous contredire. Seulement, vous nous dites : « Parce qu’il y a quelques abus, je supprime le dispositif. » Voilà qui est radical, injuste, inexplicable et intolérable pour ceux qui ont construit leur projet à partir ...
...re totalement au discours que vos tenez. Celui-ci est vertueux, ambitieux, universel et généreux : il s'agit d'avoir demain moins de chômeurs, mois de précarité. Deux millions sur les quatre millions de démissionnaires pourront bénéficier d'une indemnisation. Cette dernière sera de l'ordre de 800 euros par mois pendant six mois. Selon vous, cette mesure ne va pas grever le budget de l'assurance chômage, même si actuellement aucune indication n'est donnée sur son financement. En revanche, j'adhère moins à la méthode. Il me semble qu'en février, un accord entre les organisations syndicales et professionnelles avait été trouvé. Mais, vous avez préféré ne pas en tenir compte. Et, de manière ubuesque, alors que nous avions travaillé sur ce sujet en commission, préparé des amendements, le Gouvernem...
Merci de votre exposé qui bouscule quelques idées reçues. La présidente et le directeur général de l'Unédic ont rappelé que l'indemnisation du chômage par l'assurance chômage n'est qu'une partie de l'indemnisation, l'État apportant des compléments financés sur le budget de la Nation. En Allemagne, ces financements sont supérieurs à ceux que la France apporte. L'indemnisation du chômage n'est donc pas dissuasive pour reprendre un travail. Que pensez-vous de l'amendement que j'avais déposé sur le projet de loi relatif à la liberté de choisir son...
... l’avenir professionnel revient devant nous dans son état initial, comme si le Sénat n’existait pas. Il est débarrassé, certes, des coercitions plus dures pour les chômeurs, décidées par la droite sénatoriale, mais il était des améliorations que le Gouvernement aurait dû utilement conserver. Le plus ubuesque, le plus inconvenant est atteint avec le renvoi de l’examen des modalités de l’assurance chômage à la négociation des partenaires sociaux. Quatre termes, madame la ministre, me semblent caractériser votre texte : supercherie, régression, autoritarisme et amateurisme. Commençons par la supercherie. Les titres retenus apparaissent comme autant de slogans publicitaires destinés à mystifier : C hoisir son avenir professionnel ; Favoriser l ’ entreprise inclusive ; Moderniser...
...ires dans des conditions tout à fait intéressantes ! Il s’agit véritablement là d’une régression, loin des grandes déclarations qui étaient les vôtres. Le dispositif actuel est remplacé par le CPF de transition, qui n’aura pas du tout les mêmes avantages et qui voit ses crédits divisés par deux. Plutôt que d’augmenter le nombre de bénéficiaires par l’intermédiaire de l’extension de l’assurance chômage, il eût mieux sans doute valu étendre les bénéficiaires, soit du CIF, soit du CPF de transition, après que l’on en aurait amélioré le contenu. Sans doute pourrait-on d’ailleurs reporter tout cela pour engager une réflexion ensemble, car cette idée d’universalité est intéressante. Encore faut-il que cela s’inscrive dans un projet global qui soit financé, parce qu’en plus celui-ci ne l’est pas.
Je partage ce qui vient d’être dit. J’ajoute que le remplacement des cotisations sociales par la CSG n’est pas simplement une modification de financement ; elle emporte aussi des conséquences sur le fond. C’est une autre logique qui se met en place. D’une part, quand on paye des cotisations sociales, on s’ouvre un droit et, le jour où l’on est au chômage, on est indemnisé en fonction des droits acquis par ses cotisations. Le financement par la CSG, c’est-à-dire par la fiscalité, comporte un certain nombre d’inconvénients. Premièrement, c’est la fin du paritarisme. Normalement, ce sont les partenaires sociaux, directement intéressés par les conditions de travail et les difficultés qui peuvent exister, qui sont amenés à discuter. Deuxièmement, l...
Finalement, le problème n’est pas tant dans la mise en place d’un journal de bord, que dans la suspicion qui sous-tend cette proposition. Il faut quand même se rendre compte – chacun le sait dans cette enceinte – qu’être au chômage est une malédiction. Cette malédiction n’est pas seulement financière : augmenter les indemnisations ne changera pas l’idée que le salarié licencié se fait de lui-même, la perte d’estime ou son sentiment que le regard des autres est péjoratif. Tout cela a aussi une incidence sur la vie familiale. Le chômage entraîne donc une cohorte de dommages, qui vont s’acharner sur la personne concernée, mais...
...oi. Or le PPAE exige du temps de la part des conseillers – beaucoup plus que le simple entretien –, sans compter le temps requis pour le journal de bord, qui demande beaucoup d’informations. Je pense que ce projet n’est pas raisonnable. Il peut de surcroît être vécu comme une brimade supplémentaire par les demandeurs d’emploi. Or nous sommes tombés d’accord tout à l’heure pour reconnaître que le chômage était un traumatisme, voire parfois une malédiction. Aussi, n’en rajoutons pas !
La chambre sociale de la Cour de cassation a retenu la caractérisation de la négligence fautive de l’organisme chargé de verser des allocations d’assurance chômage. Lorsque des prestations sont versées à tort, leur bénéficiaire est amené à rembourser ces indus. Certes, ce remboursement peut faire l’objet de négociations et être étalé, mais il peut tout de même mettre le bénéficiaire dans une situation extrêmement délicate, infernale, parce que, ne disposant pas forcément de toute l’information nécessaire, celui-ci n’avait pas nécessairement eu conscience d...
... totalement amateurs et montrer l’impréparation de votre texte ? Contrairement à ce que vous avez dit, madame la ministre, ce n’est pas une mince affaire ! Il ne s’agit pas simplement de regarder si l’on peut moduler le cumul entre emploi partiel et allocations. Non ! Le Président de la République a déclaré qu’on allait confier aux partenaires sociaux le soin de réviser les règles de l’assurance chômage ; il a même évoqué la « transformation de l’assurance chômage ». Ce n’est donc pas une affaire de virgule ou de modification en surface ! J’ai cherché les motivations profondes d’une telle démarche et essayé de comprendre pourquoi le ton était si comminatoire et pourquoi c’est si urgent. Je n’ai que des conjectures, mais elles sont tellement plausibles. La première explication réside évidemment...
Cet amendement vise à supprimer la possibilité que s’octroie le Gouvernement de modifier les règles d’indemnisation des chômeurs qui ont un travail à temps partiel et bénéficient actuellement, au-delà du salaire perçu et qui est minime, d’une allocation chômage différentielle. Nous ne pouvons accepter que ce droit soit supprimé.
... de votre projet déjà obsolète et qui illustre l’amateurisme, l’improvisation, l’autoritarisme d’un gouvernement et du Président de la République qui, pourtant, se répand en donnant des leçons au monde entier ? Déjà votre projet souffrait de deux péchés originels : la mystification, parce que la réalité est loin des affirmations sur la liberté de choix, bien loin de l’universalité de l’assurance chômage, et la trahison, car les organisations syndicales, après avoir, confiantes pour certaines, signé un accord, n’y retrouvent que l’impression amère d’avoir été bernées. L’assurance chômage, contrairement aux engagements du candidat Macron, n’a rien d’universel. Vous n’en avez gardé que l’alibi : 30 000 indépendants sur 2, 8 millions bénéficieront de 800 euros pendant six mois, un peu plus que le R...
La gestion contra cyclique et non comptable de l'assurance chômage est une sage décision en ce qu'elle évite un recul trop affirmé du pouvoir d'achat des Français dans les périodes de crise, qui grèverait plus encore l'économie. Pourriez-vous nous préciser le montant de vos recettes et leur ventilation ? Quelle serait, par ailleurs, votre proposition pour assurer une pérennité et une évolution de vos ressources en adéquation avec vos besoins de financement et vo...
...propre du reste, puisqu'il s'agit de solidarité. Il a prôné l'instauration de sanctions. L'objectif de l'Unédic ne peut être de sanctionner ni de « remettre les gens au travail » ! Derrière chaque chômeur, il y a des familles, des enfants. Veut-on les marginaliser encore un peu plus ? Vous faites des comparaisons avec les autres pays de l'OCDE, mais il faudrait prendre en compte l'indemnisation chômage et les allocations logement. Cette étude qui « prouve » que plus les indemnités chômage diminuent, plus la durée du chômage se réduit me fait penser à une autre, concluant que les lits sont dangereux puisque 95 % des décès s'y produisent... Retrouver du travail n'est pas seulement fonction des indemnités, mais de la conjoncture, de la formation, de l'attractivité de certains métiers en fonctio...
...ous connaissance d'une forte augmentation des contrats de mission, qui font perdre à l'intéressé le droit aux primes de précarité et qui le font considérer comme un CDI, alors qu'ils n'en a aucune des caractéristiques ? Je découvre par ailleurs que vous financez Pôle emploi. Quelle en est la justification ? Est-ce que cela a évolué ? A-t-on arbitrairement augmenté la participation de l'assurance chômage, ce qui serait regrettable ? Vous avez dit n'avoir aucune assurance sur les recettes qui vous seront affectées, qui dépendront de dotations de l'État. Il ne suffit pas de dire qu'elles sont assises soit sur la CSG, soit sur la TVA pour garantir leur montant, puisqu'il ne s'agira que d'une part déterminée par l'État ! Avez-vous des idées sur la relation qui devrait s'établir entre l'assurance ch...