Interventions sur "apprentissage" de Jean-Luc Mélenchon

Or la moitié des jeunes Français suivent un enseignement professionnel et technologique ou un apprentissage. Parmi eux, 30 % se trouvent dans l'enseignement professionnel, les autres étant répartis dans les autres filières. Et c'est comme si ces jeunes n'existaient pas ! Pourtant, ils forment une masse vitale, la base de notre capacité productive. Les travailleurs français se sont d'ailleurs mieux adaptés que les autres, notamment les Allemands, car le système éducatif les avait préparés aux modificat...

Je mets de côté l'aspect humain qui, à lui seul, suffirait à condamner l'apprentissage. Mes chers collègues, notre excellent rapporteur vient de nous dire que, dans la boulangerie, on préparait le pain la nuit. C'est vrai, c'est un métier difficile, mais c'est un beau métier, et si nous n'avions pas notre pain chaud le matin, il nous manquerait à tous. Toutefois, aucun d'entre nous n'est prêt à manger du pain chaud fabriqué par des enfants, monsieur le rapporteur !

... ou bien ils attendront d'avoir 16 ans ! Vous faites une erreur économique, peut-être par idéologie, parce que quelqu'un vous aura dit qu'il n'y a rien au-dessus du travail manuel et que vous continuez à croire que le travail manuel, la reproduction du geste professionnel, qui est le fondement de l'apprentissage et qui ne concerne que quelques branches, est la règle qui continue à prévaloir dans l'industrie. C'est faux ! Comment faut-il vous l'expliquer ? Le savoir-faire professionnel dit « manuel » nécessite aujourd'hui des apprentissages généraux. Les industriels qui sont présents dans cet hémicycle ou ceux qui ont la pratique de ces métiers pourront vous le dire. Je laisse de côté cette erreur, qui n...

...sont saignées à blanc pour que nous n'ayons pas à connaître cette situation ? Cependant, je mettrai de côté cet aspect des choses pour souligner simplement que, sur une classe d'âge touchée par la décroissance démographique, vous avez prévu, chers collègues de la majorité, d'opérer une ponction supplémentaire de 150 000 apprentis. Comme vous ne les trouvez pas, vous abaissez l'âge de l'entrée en apprentissage à quatorze ans. Or 25 % des contrats d'apprentissage sont rompus ! Que se passe-t-il alors pour les jeunes concernés ? Dans l'éducation nationale, où l'on a honte de cette situation, on les regroupe sous le sigle PDV, pour « perdus de vue »... Il fallait que ce soit dit une bonne fois ! Nous sommes en train de préparer les nouveaux barbares ! Quand bien même tous les jeunes débutant un apprentis...

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est une folie de décider la mise en oeuvre d'un tel dispositif ! Ceux que vous aurez placés à quatorze ans en apprentissage ne pourront accéder qu'à un seul niveau : le niveau V, celui du CAP, qui est naturellement un bon niveau de qualification, mais qui n'est pas celui dont nous avons besoin pour les vingt ou trente prochaines années. La masse de la population ouvrière de ce pays doit être au niveau du bac professionnel.

C'est de cela qu'a besoin une économie avancée ! Quand vous aurez envoyé un môme de quatorze ans en apprentissage, il ne retournera pas ensuite dans le système éducatif préparer un bac professionnel, tout le monde le sait !

C'est possible ! Il n'y a aucune dérision dans mon propos ! Je me souviens également de l'ancien président André Méric, nous racontant à cette tribune comment un jeune apprenti était traité à quatorze ans dans la métallurgie. Nous avions donc fait des progrès. Vous nous faites reculer. En second lieu, le préapprentissage à quatorze ans c'est, qu'on le veuille ou non, l'abaissement de l'obligation scolaire et ce recul s'ajoute au travail de nuit !...

...du de vue, loin des yeux loin du coeur, au revoir et merci ! On te reverra quand ? Dans dix ans, peut-être avant, avec des jeunes gens désespérés, ayant eu le sentiment que, décidément, rien n'était bon pour eux ! Vous faites une erreur. Dites franchement, fortement, non ! Les apprentis sont les apprentis ! Vous avez pris vos décisions, mais nous, de notre place, nous disons à tous les maîtres d'apprentissage et à toutes les entreprises : « Vous ne faites pas travailler la nuit des jeunes gens de moins de seize ans ou de quinze ans, parce que cela ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons des droits de l'enfant ! »

La situation est totalement cocasse ! Du fait des bouleversements incessants de l'ordre d'examen des dispositions de ce projet de loi, me voici de retour pour intervenir sur l'apprentissage. L'incohérence de cette discussion ne doit pas nous empêcher d'adopter les mesures que la sagesse nous impose de prendre à la lecture de ce texte inique, hâtif et mal ficelé ! De quoi s'agit-il ? Votre logique consiste à relancer de manière extrêmement vigoureuse l'apprentissage.

Ce qui est nouveau, en revanche, c'est votre volonté d'étendre l'apprentissage aux jeunes de quatorze et quinze ans, de façon aveugle, sans même reconsidérer les méthodes pédagogiques et les contenus de cette filière. Nous avons déjà discuté de cela fort longuement. Des précautions doivent pourtant être prises. Vous n'avez pas voulu de celles qui concernent la pédagogie, parce qu'elles vous semblent trop éloignées de l'objet du présent projet de loi. En revanche, s'agissa...

...es chauffeurs soient des assassins volontaires ? Bien sûr que non ! Il s'agit simplement de prévoir que seront sanctionnés les manquements graves à la morale, à la déontologie et au respect qu'on doit aux jeunes apprentis. Celui qui mord le trait ne doit pas être autorisé à embaucher d'autres apprentis et bénéficier ainsi d'autres crédits d'impôt. Cela ne veut pas dire que tous ceux qui font de l'apprentissage sont des voyous. Un certain nombre le sont, qui doivent être punis ou dissuadés. Franchement, vous m'avez reproché - et sans doute me le reprocherez-vous encore - de vouloir trop en faire pour contrôler les cas extrêmes. Mais vous-mêmes ne vous êtes pas gênés pour répéter une troisième fois dans ce projet de loi que l'école devait garantir l'apprentissage de la langue française, alors même que l...

... mon collègue a bien compris ce que je voulais dire à propos des mesures qui visent à punir ceux qui se comportent mal. Le but n'est pas de soupçonner tout le monde ; il s'agit simplement de pouvoir sanctionner, au cas par cas, les mauvais comportements. Avant d'entrer dans le vif de mon argumentaire, je voudrais préciser qu'il est très important de prévoir des sanctions. Cela permet au maître d'apprentissage, au syndicat de l'entreprise le cas échéant, ou même au centre de formation des apprentis de mettre en garde l'intéressé, qui est forcément le mouton noir, et de lui dire que la situation ne peut plus continuer. Ce dispositif est dissuasif avant d'être directement répressif. Mon amendement n° 185 tend également à lutter contre les mauvaises pratiques de certaines entreprises en matière d'apprent...

Il est intéressant que nos échanges retrouvent une cohérence sur le sujet qui nous intéresse. Nous sommes d'accord pour considérer qu'un problème se pose avec les ruptures de contrats d'apprentissage. C'est un bon point. Nous souhaitons tous trouver une solution, quitte à connaître des divergences sur la façon de faire. Je vous donne acte du fait que la difficulté ne vient pas seulement de l'entreprise. Il va de soi que d'autres paramètres existent. Mais j'ai voulu intervenir sur celui-là et multiplier les mesures dissuasives. Certes, la rupture du contrat peut résulter d'une mauvaise orien...

...quoi, monsieur le ministre, une des formes les plus efficaces de la lutte contre les ruptures de contrat consiste à placer le jeune dans un contexte qui lui permettra de changer de voie en cas d'échec dans la première. Telle est la raison pour laquelle nous avions développé l'idée des lycées des métiers, comprenant des centres de formation des apprentis. Ainsi, le jeune qui ne va pas bien dans l'apprentissage se voit proposer des référents autres que l'entreprise ou le centre de formation des apprentis. S'il déclare : « Je n'en peux plus de faire ceci le matin et cela l'après-midi », son professeur ou le responsable de sa formation dans l'entreprise peuvent le prendre par les épaules et lui dire : « Ecoute, on va faire autre chose ; on va te remettre sous statut scolaire dans la filière de l'enseignem...

Lorsque la rupture est à l'initiative de l'entreprise - je dis bien de l'entreprise et non pas du jeune -, que celle-ci a fait savoir au jeune qu'il ne lui convenait pas et qu'elle a décidé de résilier son contrat pendant les deux premiers mois d'apprentissage, la résiliation donnerait lieu, outre le versement des sommes restant dues au titre des salaires - c'est l'application normale de la loi - au versement par l'entreprise d'une indemnité égale à 20 % du montant de la rémunération brute due à l'apprenti depuis la conclusion du contrat d'apprentissage. Une telle somme, en pourcentage du SMIC, ne serait pas ruineuse pour l'entreprise ...

... et elle apporterait une petite aide au jeune homme ou à la jeune fille pour recommencer une recherche d'entreprise et redémarrer un apprentissage. Cet amendement est donc au moins conforme au devoir d'humanité.

...compte tenu de l'âge moyen de la Haute Assemblée et de sa composition, au souvenir que nous avons soit de nos pères, soit de ceux d'entre nous qui ont connu un tel statut. Qui voudrait cela pour ses enfants ? Et si vous n'en voulez pas pour vos enfants, pourquoi en voulez-vous pour les enfants des autres ? Ce sont des enfants. Ils sont trop jeunes, car beaucoup ici ignorent peut-être ce qu'est l'apprentissage. C'est d'abord un apprentissage intellectuel, dont le contenu est de plus en plus étendu. Il dure de plus en plus et prend de plus en plus de temps, pour des raisons liées à l'évolution des pré-requis techniques et culturels de tous les métiers, sans exception. Je le dis pour ceux qui pensent qu'il suffit de mettre un jeune dans une entreprise pour que le savoir suinte des murs ! Dans tous les mé...

Ils sont trop jeunes pour aller en apprentissage à cet âge ! Vous pensez que l'apprentissage sera ce qui permettra, par l'imitation du geste professionnel, d'acquérir les savoirs indispensables ? Vous parlez donc des métiers d'art, de certains métiers de bouche ou de services. Ce sont, parmi les métiers, ceux qui sont les plus durs à vivre, les plus exigeants ! Et, dans ces métiers-là, il n'y a pas de place pour les instables dont l'éducation ...

Je veux d'abord donner acte à M. Gérard Larcher du fait qu'il connaît bien son dossier. C'est la raison pour laquelle on peut se permettre d'être plus exigeant avec lui qu'avec d'autres, qui connaissent beaucoup moins bien le dossier et qui nous assènent des vérités sans les démontrer. Je renouvelle donc ma question : qui a voulu cette réforme de l'apprentissage ? On nous a lu tout à l'heure un document dans lequel il était indiqué que les chambres de commerce et d'industrie, qui sont des partenaires naturels de l'État et qui exercent d'ailleurs des fonctions publiques pour le compte de ce dernier, se disent prêtes à s'inscrire dans la démarche voulue par le Gouvernement. C'est quand même bien le moins qu'elles puissent faire ! Mais qui a réellement dem...

L'article 3 du projet de loi introduit un changement de philosophie en matière de financement de l'apprentissage. Jusqu'à présent, une taxe était prélevée. Elle servait à financer l'apprentissage par le biais de divers intermédiaires et à prendre en charge, éventuellement, la rémunération du maître d'apprentissage. Mais le dispositif proposé change la donne. C'est en octroyant un crédit d'impôt à l'entreprise que le Gouvernement veut l'inciter à prendre des apprentis. Il crée un nouveau système qui condui...