Interventions sur "écologique" de Jean-Michel Houllegatte

Le 15 mars 2022, le ministère de la transition écologique a publié la stratégie nationale biodiversité 2030, sous-titrée « premier volet pré COP 15 ». Ce document a fait l'objet de concertations. Des organismes comme le conseil national de protection de la nature, le conseil national de la transition écologique ou le comité national biodiversité ont émis des avis défavorables sur cette stratégie. Le Gouvernement avait indiqué qu'il y aurait des révision...

Le rapport de la Convention citoyenne pour le climat, adopté le 21 juin 2020, a rappelé que la transition écologique ne peut constituer une chance pour l’économie et l’emploi que si des dispositifs d’accompagnement adaptés sont mis en œuvre à destination des salariés et des entreprises. La Convention citoyenne pour le climat a également fixé comme l’un de ses objectifs phares l’accompagnement à la reconversion des entreprises et des salariés pour faire évoluer leurs activités, voire en changer, si elles devaie...

... forme de partialité politique, a remis un rapport lucide : elle définit les secteurs d’activité amenés à évoluer, les quantifie et propose une douzaine de recommandations. Mais ce rapport reste dans les cartons depuis deux ans ! Il nous permettrait pourtant d’apporter de la cohérence à cette programmation des emplois et des compétences, car ceux-ci vont être lourdement affectés par la transition écologique.

...t pour surmonter ce défi, qui ne sera pas sans conséquence – on le voit déjà – sur l’emploi et sur les compétences. Il est donc nécessaire, comme nous venons de le souligner, de prévoir, d’anticiper et d’accompagner ce mouvement dans le cadre d’une stratégie nationale. Il nous faut aussi faire preuve de volontarisme pour satisfaire les besoins résultant des nouveaux emplois verts de la transition écologique. Nous ne pourrons atteindre ces objectifs qu’avec le concours de tous, chefs d’entreprise et salariés. Plusieurs leviers peuvent être mobilisés : le statut d’entreprises à mission, tout d’abord, afin de permettre à ces dernières de s’inscrire dans des stratégies gagnantes sur le long terme, avec des finalités d’ordre social ou environnemental pour préserver ces entreprises de l’opportunisme vora...

Cet amendement pourrait être un amendement de compromis ou de repli par rapport à l’amendement précédent. Chacun s’accorde à le dire, un pays qui a confiance en son avenir investit dans la recherche. La recherche publique et privée est sans nul doute un levier déterminant dans la transition écologique, même si la réponse à la lutte contre le changement climatique n’est pas exclusivement scientifique et technologique : elle est aussi du domaine comportemental, voire sociétal, puisqu’elle doit également nous conduire à nous interroger sur notre projet de société. Il est néanmoins urgent d’imaginer des produits de demain qui soient écoconçus et plus vertueux. Il convient également de revoir des ...

Cet amendement a pour objet de permettre aux représentants des salariés de mieux s’approprier, au sein du comité social et économique, les enjeux liés à la transition écologique. Nous proposons à cette fin de compléter la base de données économiques et sociales par des informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et au bilan d’émissions de gaz à effet de serre tel qu’il est défini à l’article L. 229-25 du code de l’environnement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, je tiens à souligner l’importance de la commande publique comme levier de la transition écologique. La commande publique, c’est chaque année environ 200 milliards d’euros, soit 8 % du PIB. Chacun sait également que les collectivités locales représentent, à elles seules, 70 % de l’investissement public. Inscrire 100 % de la commande publique dans les principes du développement durable, certes, c’est s’assurer de la durabilité des produits et de leur impact environnemental, mais c’est aussi re...

Cet amendement a pour objet de compléter les dispositions relatives aux schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, les Spaser, dans le but d’inscrire la politique d’achat dans une démarche de durabilité des produits, d’efficacité énergétique et de sobriété. Ces moyens d’action ont été identifiés dans la stratégie nationale bas-carbone. L’achat public doit jouer un rôle clé et vertueux dans la relance. La commande publique doit donc davantage prendre en compte les critères de durabilité, ain...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je poursuis donc l’exposé de mon collègue par le troisième axe de la proposition de loi, qui appelle à faire émerger et à développer des usages du numérique écologiquement vertueux. L’article 15 prévoit que les opérateurs privilégient des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion impliquant une consommation de données mobiles. L’article 16 crée une obligation d’écoconception des sites des plus gros fournisseurs de contenus, qui occupent aujourd’hui une part trè...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on parle de transition écologique et solidaire. Or, dans l’esprit de la LOLF, il convient de considérer l’efficience des moyens que nous mettons en œuvre et quels sont les indicateurs de performance. Lacan disait qu’il y a le réel, le symbolique et l’imaginaire. Et le réel, c’est quand on se cogne la tête ! J’ai l’impression, en ce lendemain de 1er décembre, que l’on est en train de se cogner la tête contre les murs… Si l’on ne...

Nous demandons qu'une part de la taxe carbone aille aux collectivités territoriales non pas pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, mais bien pour accompagner ces dernières sur des actions précises, à l'instar des contrats de transition écologique. La concertation qui a été menée par la Commission nationale du débat public sur la PPE a permis à bon nombre de nos concitoyens de mieux appréhender l'ensemble des enjeux énergétiques sur le renouvelable. Toutefois, je crains que les arbitrages ne soient rendus en fonction de considérations budgétaires de court terme, au détriment du choix de la constitution de véritables filières industrielles...