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Nous devons – cela a déjà été souligné – être conscients de la place qu’occupe, dans notre société, la publicité. Celle-ci représente 12 milliards d’euros d’achat d’espaces par an. Elle tend à réduire le citoyen au statut de consommateur. Nous, nous souhaitons transformer le consommateur en citoyen, pour permettre à ce dernier de s’affranchir des modèles idéalisés qui sont véhiculés dans la société de consommation. Le projet de loi est déséquilibré. Si l’article 1er porte sur l’information objective donnée aux citoyens, l’article 4 n’encadre pas suffisamment la publicité subjective. Notre amendement vise donc à compléter le disp...
...appartenant à la catégorie des équipements électriques et électroniques, gadgets provenant le plus souvent d’Asie du Sud-Est. Cet amendement a simplement pour objet d’interdire la mise sur le marché des produits dont l’indice de durabilité serait inférieur à un seuil fixé par décret en fonction des catégories de produits. L’affichage obligatoire d’un indice de réparabilité permet d’informer les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable des équipements électriques et électroniques. Cette information a pour objet principal d’orienter les consommateurs vers des comportements d’achat de produits plus facilement réparables. En 2024, cet indice deviendra un indice de durabilité, notamment par l’ajout de nouveaux critères, comme la robustesse ou la fiabilité des produits. Pour donner plus d’...
...’information pour essayer de déceler, le plus en amont possible, quelles pourraient être les tendances de la mode et présenter ainsi plusieurs collections par saison, alors qu’autrefois on n’en avait que deux par an. Cette multiplication des collections se fait bien évidemment au détriment de la qualité. Il est donc important, si l’on veut développer une consommation responsable, en éclairant le consommateur, de lui fournir cette information sur les conséquences que peut avoir ce type de produit textile sur l’environnement. En outre, sans aller jusqu’à dire qu’ils sont à usage unique, ces produits ne supportent que quelques lavages et se désintègrent rapidement. Il faudrait également aborder le phénomène du flocage. En effet, on cherche de plus en plus à personnaliser les produits, ce qui conduit pa...
...it, une forme de labellisation du reconditionnement. Nous partageons totalement l’objet de cet amendement : si nous voulons développer cette filière essentielle, il faut lever un certain nombre de freins, au premier rang desquels la confiance en la fiabilité et en la qualité du produit reconditionné. C’est pourquoi il convient de prévoir des garanties de traçabilité de ces produits, afin que le consommateur puisse avoir la garantie qu’un certain nombre de prescriptions liées à la qualité du produit ont été respectées, ainsi que des informations sur la provenance et le lieu de reconditionnement de ces produits. L’avis de la commission est donc favorable.
...s vidéos visionnées sur les sites de VOD. En particulier, il nous paraît utile que soient distinguées les émissions de gaz à effet de serre associées au visionnage d’une vidéo selon le niveau d’affichage et de résolution proposé et selon le type de connexion utilisé. Par ce biais, l’utilisateur pourra par exemple prendre conscience du fait que le visionnage d’une vidéo en 4G est quatre fois plus consommateur en énergie que le visionnage d’une vidéo en wifi. J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 34 et 52 rectifié bis, mais favorable sur l’amendement n° 53 rectifié bis.
... obligations du service universel pour que l’accès à l’internet à un bon débit devienne un droit pour tous. Pour sa part, la directive élargit le périmètre du service universel à l’accès à l’internet haut débit et donc à un ensemble de services associés. Cette directive prévoit une définition nationale du service universel, qui prend en compte le débit minimal, dont bénéficierait la majorité des consommateurs sur le territoire. Les États membres disposent du droit d’étendre le bénéfice du service universel aux microentreprises, aux petites et moyennes entreprises ou aux organisations à but non lucratif. Au-delà de la délimitation du périmètre de ce service universel, la France doit mettre en place un mécanisme de désignation efficace, objectif, transparent et non discriminatoire pour la désignation ...