Interventions sur "mer" de Jean-Michel Houllegatte

... un premier point d'ancrage, certes très limité, mais elle constitue un marqueur et traduit la volonté politique française de promouvoir et de préserver un modèle européen respectueux de son modèle social, qui, au-delà des tenants de l'ultralibéralisme, apporte une protection statutaire aux salariés. En effet, ne l'oublions pas, la directive sur les travailleurs détachés avait oublié les gens de mer, et l'Europe a, jusque-là, marqué son impuissance face à certains États ayant cédé leur pavillon national dérégulé à des armateurs sans scrupules. En réglementant les droits des salariés, notamment le temps de repos, cette proposition de loi apporte aussi une garantie sur le plan de la sécurité maritime. De fait, comme cela a été mentionné, la mer de la Manche est la plus fréquentée du monde. P...

... chambre des territoires, porte la voix des élus locaux et des élus littoraux qui se sont vu imposer des parcs éoliens. Des erreurs ont sans doute été commises. Avouons que, si nous avions eu à l’époque un peu de recul, nous n’aurions jamais implanté de parcs aussi près des côtes, comme c’est le cas à Saint-Brieuc, à 16 kilomètres du cap Fréhel, à Saint-Nazaire, à 12 kilomètres, à Courseulles-sur-Mer, à 10 kilomètres, et à Fécamp. Entre-temps, les choses ont évolué. La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, indique que les projets en mer et le raccordement font désormais l’objet d’une procédure de participation du public, qui est organisée avant la désignation du développeur éolien, notamment en vue de définir la localisation. Nous constatons...

M. Jean-Michel Houllegatte. La situation est assez confuse. L’amendement tel qu’il a été rectifié ne tend pas à supprimer l’alinéa 23 de l’article 12, qui fait justement référence à la distance minimale de 40 kilomètres.

Je remercie le rapporteur de la qualité de son énorme travail ayant conduit à la réécriture complète d'un texte quelque peu prématuré. Nous aurions en effet souhaité une stratégie nationale préexistante. Ce n'est pas le cas et on ne peut qu'être pragmatique. Nous souscrivons totalement à la nécessité de renforcer une planification, mais avons quelques points de divergence : nous privilégions plutôt une co...

...à une réécriture globale de l'article 12, mais nous ne sommes pas d'accord avec la distance minimale de 40 kilomètres du rivage. Cette distance est beaucoup trop grande dans la Manche, parce qu'on se situe alors dans la zone de trafic maritime ou dans les eaux territoriales de Jersey ou de Guernesey. Avec une telle distance, il ne sera tout simplement plus possible d'installer un parc d'éolien en mer dans la Manche !

Je voudrais revenir sur l'éolien en mer pour apporter un complément. Je vous remercie pour votre avis, qui souligne la nécessité de procéder en deux temps. Dans la première version de l'étude d'impact, son rédacteur mentionnait pour l'article 12 que « le point faible est le risque que le volet éolien en mer prédomine, monopolise le débat public sur le DSF, au détriment des autres volets du DSF ». Cette phrase, probablement gênante, a ...

...devenir une grande nation maritime. Notre pays devra, comme le mentionne Christian Buchet, s’affranchir de son passé, et de sa tendance à vouloir desserrer la mâchoire de fer de Charles Quint et à se tourner vers l’Est, et donc vers la terre. L’exposition « Miroir du Monde », que l’on peut admirer au musée du Luxembourg, témoigne que la connaissance et la puissance ont dépendu de la maîtrise des mers et de l’organisation des circuits logistiques, apanage successif des Portugais, des Hollandais, des Anglais, et aujourd’hui des Chinois. Affirmer une vocation maritime, c’est impulser une identité qui passe par la sensibilisation, l’éducation, la vulgarisation scientifique et technique, la constitution d’un réseau de formation et de recherche, la création d’un pôle d’excellence permettant de st...

Monsieur le secrétaire d’État, au moment où la récente nomination du nouveau secrétaire général de la mer nous interroge, quelle est votre feuille de route ? Quelles seront les prochaines actions que vous impulserez pour structurer une véritable filière océanique ? Sur le plan international, l’exploration et l’exploitation des fonds marins prennent l’allure d’une ruée vers l’or bleu, au détriment de la préservation de l’environnement. Aussi, au-delà des recommandations du rapport, le groupe Sociali...

Nous le savons, les fonds marins appartiennent au patrimoine commun de l'humanité. Travaille-t-on déjà à un mécanisme de répartition des richesses issues de leur exploitation pour les pays qui ne sont pas en mesure de les exploiter ? Par ailleurs, en application de l'article 76 la convention des Nations unies sur le droit de la mer, l'État côtier peut étendre jusqu'à 330 milles le plateau continental exploitable. La France s'est engouffrée dans cette possibilité avec le programme Extraplac, qui concerne 11 dossiers sur 3 océans, et peut aller jusqu'à 1,5 million de kilomètres carrés. Êtes-vous impliquées sur ce dossier ?

Alors qu'il va être possible d'acquérir de plus en plus de données - l'Ifremer va bientôt mettre en service Ulyx, un nouveau robot sous-marin -, avez-vous les compétences nécessaires pour les traiter, sachant qu'elles sont de plus en plus complexes ? Pensez-vous que nous avons en France les compétences pour développer du traitement automatisé de données afin de faciliter la modélisation des fonds marins ?

La cité de la mer de Cherbourg - une grande réussite ! - organise des cycles de conférences pour les scolaires.

...l'armement (DGA). L'exploration et l'exploitation des fonds marins intéressent beaucoup de monde, notamment dans le domaine de la mesure, de l'instrumentation et du traitement des données, mais aussi de la robotique sous-marine. Avez-vous l'impression qu'une véritable task force soit mobilisée autour de tous ces enjeux, ou des progrès restent-ils à accomplir pour fédérer tous les acteurs et affirmer une ambition technologique dans ce domaine pour se doter de moyens et d'équipements qui puissent permettre l'exploration et l'exploitation des fonds marins ?

... a suivi régulièrement Thalassa à la télévision. Vous parliez de la plongée profonde : le record de plongée du bathyscaphe dans la fosse des Mariannes date de 1960. Je ne veux pas dire que la conquête spatiale a pris le dessus, mais nos jeunes concitoyens sont enthousiasmés - et ils ont tout à fait raison - par les exploits de Thomas Pesquet. Qu'en est-il de la vulgarisation des potentiels de la mer auprès des jeunes ? En deuxième lieu, ne pensez-vous pas que nos formations maritimes - transports, cultures, pêches, yachting, constructions navales, etc. - sont émiettées et manquent de lisibilité ? Enfin, l'exploration réclame des investissements considérables et nécessite d'être dotée de flottes hauturières. L'IFREMER le fait, et les nouvelles technologies recourant aux drones ou au sous-ma...

...te pour l'aménagement du territoire national. Il est bon de remettre les pendules à l'heure avec cette proposition de résolution européenne, mais il faut aussi préparer le coup d'après, c'est-à-dire la réintégration de nos ports dans le dispositif, s'agissant notamment du financement. Dans le domaine portuaire, deux grandes enceintes se font souvent concurrence : le comité interministériel à la mer (CIMer), et les Assises de l'économie de la mer. L'année dernière, toutes les annonces ont été réservées aux secondes, parce qu'elles avaient lieu au Havre, dont le Premier ministre est un ancien maire... Cette année, c'est le contraire qui s'est produit : les Assises de l'économie de la mer ont été un peu vidées de leur substance, et le Premier ministre n'y est pas même venu, alors que le CIMer ...

La douane va recruter 700 agents dans les trois prochaines années, dont 350 dès 2019. Le CIMer a été cette année très productif puisqu'il a annoncé 82 mesures. Il est dommage que le Sénat n'ait pas été consulté. Diverses mesures démontrent la volonté de bâtir une économie maritime et portuaire à la hauteur des défis du XXIème siècle. Il est question de passer du port aménageur au port entrepreneur. Je n'ai en revanche rien vu concernant les défis environnementaux et numériques. Les armate...

...aritime. Mais si des déclarations fortes ont été faites, il y a pour l'instant peu de réalisations. On est dans l'expectative, dans son sens littéral, dans une attente fondée sur des probabilités. On ne sait pas ce qui va en sortir. Ces Assises étaient extrêmement attendues par les professionnels. D'ailleurs, les discours tenus peuvent être corrélés au livre de Jacques Attali sur l'Histoire de la mer, dans lequel il recense les diagnostics, les potentialités et les stratégies de ce secteur. L'ouverture de nouvelles voies maritimes, notamment la route du Nord-Ouest peut rebattre les cartes. Il y a donc un intérêt à avoir une véritable politique maritime ambitieuse. Or, je crains que la France ne rate son rendez-vous avec son destin maritime. On a, en effet, du mal à penser la mer de façon glob...