Interventions sur "espèce" de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement vise à traduire toute l’inquiétude que peut susciter la mise en place de la gestion adaptative. En effet, la logique qui le sous-tend montre que certaines personnes, ultra-protectrices, ne considèrent cette gestion que sous l’angle de la non-chasse des espèces en mauvais état de conservation. Elles ne peuvent admettre qu’une espèce en bon état de conservation ou redevenue en bon état de conservation après avoir bénéficié de mesures de protection puisse faire l’objet d’une réouverture partielle de la chasse, en fonction de quotas de prélèvement, ce qui est la base de la gestion adaptative. Permettez-moi de prendre un exemple simple, que comprendront b...

...atière d’études et de contribution à la biodiversité, seront-elles sauvegardées ? Quatrième interrogation, la création d’une police de l’environnement à direction unique avec ses inspecteurs spécialisés – nous avions beaucoup combattu pour cette direction unique lors de la discussion de la loi sur la biodiversité – permettra-t-elle de réprimer le grand braconnage et l’exploitation mercantile des espèces animales et végétales ? La cinquième interrogation porte sur la gestion adaptative des espèces. Cette méthode révolutionnaire, mais encore inaboutie en France, provoquera-t-elle enfin un débat apaisé entre chasseurs et protecteurs ? M. Dantec le souhaite, moi aussi, mais ce n’est pas gagné, et cela me semble même mal parti, après la procédure engagée devant le Conseil d’État par trois associati...

...fait référence à l’écologie participative ou, comme le dit Mme la secrétaire d’État, à la démocratie participative. Cependant, nous avons besoin dans ce domaine de démocratie objective. En effet, je ne pense pas que les associations environnementales – en tout cas la plupart – fassent toujours preuve de la plus grande objectivité quand il s’agit d’apporter leur contribution pour déterminer si une espèce est à protéger ou non. Certaines associations sont parfaitement objectives et honnêtes ; d’autres, parce qu’elles sont militantes, ne le sont pas. Lorsque l’on sait que certaines associations souhaitent supprimer toute forme de chasse, on peut en effet douter de leur objectivité. Il existe des exemples très récents d’un tel manque d’objectivité et de cas où c’est non pas une approche scientifiqu...

Les dispositions de cet amendement vont sûrement dans le sens de ce que souhaitent nos amis du groupe écologiste, puisqu’il s’agit précisément de donner plus de moyens à la répression des infractions en matière de chasse, de destruction éventuelle d’espèces protégées ou de braconnage. Cet amendement vise à introduire dans le code de l’environnement une phrase complétant le troisième alinéa de l’article L. 428-21, dont une disposition permettant aux gardes-chasse particuliers et aux agents des fédérations départementales des chasseurs de procéder à la saisie matérielle des objets ayant permis la commission de l'infraction. Il n'est pas normal que l...

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. De fait, ajouter les espèces sauvages à la liste des animaux pour lesquels les mauvais traitements sont interdits reviendrait, à plus ou moins court terme, à proscrire l’exercice de la chasse en France. On nous opposera que des garanties sont prévues, que le constat d’un délit impose la mise au jour d’un acte de cruauté ou de gestes de perversité. Toutefois, un jour ou l’autre, à mesure que ces pratiques seront constatées,...

Il s’agit là aussi d’un amendement de précision. Nous proposons en effet d’inclure dans l’article L. 430–1 du code de l’environnement un alinéa indiquant que « les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique ». Dans la logique de ce que j’ai déjà développé en matière de chasse, nous proposons de reconnaître et promouvoir explicitement le service écosystémique de pêche de loisir, cette reconnaissance se faisant dans le strict respect de la protection de la biodiversité. Une étude socio-économique réalisée en 2014 fixe à 2 milliards d’euros la contribution de la pêc...

J’ai demandé une prise de parole sur l’article puisque nous allons commencer l’examen des amendements qui fâchent, pour les chasseurs, je l’ai dit dans mon propos en discussion générale. J’ai été sensible au geste qu’ont fait tout à l’heure Mme Blandin et Mme Didier, en retirant cet amendement sur la cruauté animale pour les espèces sauvages. Néanmoins, pour continuer ce débat apaisé, et je m’adresse à notre collègue Joël Labbé, je dirai que ce n’est pas en organisant une consultation sur un site internet dite « citoyenne » auprès d’une association très fortement orientée contre la chasse qu’on y parviendra. Nous avons analysé cette consultation, qui portait essentiellement sur la chasse à la glu. Elle était retransmise e...

...is j’irai plus loin et répondrai aux auteurs des amendements. Effectivement, Mme Évelyne Didier a présenté un amendement un peu plus subtil, en excluant les grands et petits cervidés de sa proposition. Je ne reprendrai pas l’argumentaire sur l’ovulation différée du chevreuil que j’ai développé tout à l’heure, en aparté, auprès de Mme Blandin. En revanche, je m’arrêterai sur l’exemple du lièvre, espèce non soumise à plan de chasse et ayant la particularité de se reproduire à un rythme considérablement accéléré. §Peut-être ne le savez-vous pas, mes chers collègues, mais la hase a la particularité de pouvoir être fécondée avant même d’avoir mis bas. On peut donc considérer cet animal comme étant en perpétuelle période de reproduction. Je vois très bien ce qu’il adviendrait si un tel amendement é...

...blème devrait être abordé, celui du financement. On déclare que l’on va restaurer des sites détériorés… Certes, mais qui financera cette restauration ? Il me semble donc, toujours dans l’optique que j’ai plusieurs fois développée tout à l’heure, qu’il faut laisser faire les acteurs locaux. On l’a vu en Alsace : quand des utilisateurs de la nature – pas forcément des chasseurs – constatent qu’une espèce est menacée, ils se mobilisent et trouvent des financements. Les laisser faire est, me semble-t-il, moins coercitif et présente cet avantage de valoriser le bénévolat ou les initiatives individuelles. En effet, s’ils sont dans l’obligation d’agir, les acteurs locaux se mobiliseront pour trouver des financements. J’ajouterai à cela un exemple. Mme Blandin a, à juste titre, fait référence à des ar...

...elon asiatique est récurrent, dans certaines régions, depuis plusieurs années. J’ai d’ailleurs posé à ce sujet une question écrite, voilà au moins trois ans – vous n’étiez pas encore, alors, chargée de l’écologie. Depuis le temps qu’ils le demandent, les élus locaux, tout au moins dans mon département et dans ma région, ne comprennent pas pourquoi l’arrêté de classement du frelon asiatique comme espèce dite « nuisible » n’est toujours pas pris. En attendant, ils constatent les dégâts ! Les SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, sont en permanence sollicités pour détruire des nids de frelons. Je rappelle qu’il s’agit d’une espèce invasive et importée, dont la piqûre est extrêmement dangereuse pour les humains et qui, en outre, s’attaque aux abeilles, contribuant à leur disp...