Interventions sur "chasseur" de Jean-Paul Prince

... de rendre plus effective la lutte pour la sauvegarde, sur notre territoire, de la biodiversité, qui est aujourd’hui menacée. On ne peut donc que se féliciter de l’accord trouvé par les représentants des deux chambres, tant le sujet est important et l’attente de nos concitoyens, forte. La fondation de l’OFB permettra une répartition plus homogène des équipes sur le terrain. Les représentants des chasseurs et pêcheurs entreront dans la gouvernance de l’établissement. Ils pourront ainsi s’impliquer mieux dans la réponse aux problématiques liées à la protection de la biodiversité. Les moyens de police de l’environnement pourront être mutualisés pour une meilleure efficacité. La gestion adaptative des espèces, processus permettant de redéfinir cycliquement la gestion d’une espèce selon l’état de sa ...

Le principe de la mise en place d’un partenariat entre la Fédération nationale des chasseurs et l’office français de la biodiversité et de la chasse doit être précisé dans la loi, comme cela était le cas auparavant avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS. Conformément à sa mission de préservation et de restauration de la biodiversité, l’office français de la biodiversité et de la chasse conventionnera avec la Fédération nationale des chasseurs pour que le ré...

La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres : on ne peut impunément empêcher la chasse. Le reclassement en délit est devenu nécessaire pour permettre aux agents chargés de la police de la chasse, ainsi qu’aux forces de l’ordre, d’intervenir pour sanctionner les auteurs d’obstructions violentes dont sont victimes les chasseurs. La répression de l’acte d’obstruction à un acte de chasse, considéré comme un délit, suppose d’adopter un texte de loi, conformément à l’article 111-3 du code pénal, et de supprimer par décret en Conseil d’État l’article R. 428-12-1 du code de l’environnement.

Les fédérations des chasseurs contribuent non seulement à la protection, mais aussi au développement de la biodiversité. Elles conduisent ainsi plus de 1 000 actions dans ce domaine, sur tout le territoire. Le fonds alimenté par les fédérations à partir du prélèvement minimum de 5 euros par chasseur, que le type de validation soit départemental ou national, doit être géré par la Fédération nationale des chasseurs, la FNC, a...

Le présent amendement vise à améliorer la rédaction du texte de la commission en vue de confier aux fédérations des chasseurs une responsabilité générale de collecte et de production de données. Le cadrage proposé ne peut en effet concerner que les données liées à leurs missions de service public, données qui seraient collectées et traitées pour le compte du ministre chargé de l’environnement, et transmises, à sa demande, à l’office français de la biodiversité et de la chasse. Or la rédaction actuelle laisse entendre...

...artition des équipes sur le terrain sera plus homogène, l’ONCFS ayant des effectifs plus importants déployés dans les départements. Les pouvoirs de police judiciaire des inspecteurs de l’environnement seront renforcés. Cette compétence, qui répond aux nécessités constatées sur le terrain, permettra de rendre la police de l’environnement plus efficace et plus rapide. Concernant les fédérations de chasseurs, le financement de 5 euros par permis de chasse pour la protection de la biodiversité me paraît justifié, mais inscrivons dans la loi que l’État apporte une contribution équivalant au double de cette somme ; le dire, c’est bien, mais l’écrire, c’est mieux ! C’est une bonne décision de confier au responsable de la chasse le soin de fixer les plans de chasse de chaque territoire, avec, évidemment...

Il est toujours prévu que le conseil d’administration de l’établissement comprenne des représentants des « instances cynégétiques ». Cette appellation trop générale ne correspond pas à la réalité, une seule structure nationale représentative étant clairement identifiée. La Fédération nationale des chasseurs est composée des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs, et il est donc pertinent de ne mentionner dans le texte que la Fédération nationale des chasseurs. Cet amendement de précision est nécessaire pour éviter, à l’avenir, toute difficulté ayant trait à la désignation des représentants de cette fédération nationale, à la fois agréée et parfaitement représentative des...

Je suis pour ma part enclin à allouer 20 % des sièges au conseil d’administration aux instances nationales cynégétiques et de la pêche. La justification de cet amendement tient au fait que les chasseurs continueront de financer l’établissement, au travers de la redevance cynégétique, à hauteur de 45 millions d’euros, tandis que les pêcheurs contribueront de leur côté pour environ 10 millions d’euros. Les structures de la chasse et de la pêche seront ainsi les seuls financeurs privés du nouvel établissement.