Interventions sur "logement" de Jean-Paul Virapoullé

...qui concerne les zones franches d’activités et l’abaissement des charges sociales. En matière de concurrence, certains amendements ont pour objet d’empêcher, dans le domaine du câble, les situations de monopole que l’on observe dans la grande distribution. Par ailleurs, j’espère que les amendements visant à la mise en œuvre de la loi dite « loi Scellier » dans les DOM seront adoptés, parce que le logement est la branche essentielle de notre activité. Il faut décoloniser l’outre-mer et décloisonner son économie, pour que chacun reçoive selon sa chance, et non selon son hérédité. Les ateliers des États généraux doivent être mis en place dans un esprit de concertation, de transparence, de vérité et d’efficacité, pour faire sauter sans aucun tabou tous les verrous qui, depuis tant de temps, bloquent ...

...caractère relatif du chiffrage des mesures annoncées : d'une part, les dispositifs proposés n'entreront en vigueur qu'au mois de juillet 2009 ; d'autre part, certaines mesures ne feront pas l'objet de crédits supplémentaires dans le budget de l'Etat parce qu'elles sont déjà incluses dans le plan de relance. Par ailleurs, il a souligné que certains dispositifs, notamment s'agissant des allocations logement, ne constituent qu'un rattrapage par rapport à la situation en métropole et doivent être considérées comme des mesures de justice sociale.

a souligné que le projet de loi a été préparé avant la crise mais qu'il va être examiné par le Parlement pendant celle-ci. Il a rappelé que la solidarité continue de la métropole en faveur de l'outre-mer a permis, depuis 1946, d'apporter une amélioration substantielle à la qualité de la vie dans ces territoires en termes d'éducation, de santé, de logement et de niveau de vie, mais que la crise économique qui frappe la France a des conséquences encore plus aigües outre-mer compte tenu de l'équilibre instable de son économie. Il a souhaité que la crise économique actuelle soit l'occasion de cerner les questions réelles qui se posent en matière de développement des économies ultramarines et d'y apporter des réponses efficaces. A défaut, les tensions...

a souligné que le projet de loi a été préparé avant la crise mais qu'il va être examiné par le Parlement pendant celle-ci. Il a rappelé que la solidarité continue de la métropole en faveur de l'outre-mer a permis, depuis 1946, d'apporter une amélioration substantielle à la qualité de la vie dans ces territoires en termes d'éducation, de santé, de logement et de niveau de vie, mais que la crise économique qui frappe la France a des conséquences encore plus aigües outre-mer compte tenu de l'équilibre instable de son économie. Il a souhaité que la crise économique actuelle soit l'occasion de cerner les questions réelles qui se posent en matière de développement des économies ultramarines et d'y apporter des réponses efficaces. A défaut, les tensions...

a souligné que le projet de loi a été préparé avant la crise mais qu'il va être examiné par le Parlement pendant celle-ci. Il a rappelé que la solidarité continue de la métropole en faveur de l'outre-mer a permis, depuis 1946, d'apporter une amélioration substantielle à la qualité de la vie dans ces territoires en termes d'éducation, de santé, de logement et de niveau de vie, mais que la crise économique qui frappe la France a des conséquences encore plus aigües outre-mer compte tenu de l'équilibre instable de son économie. Il a souhaité que la crise économique actuelle soit l'occasion de cerner les questions réelles qui se posent en matière de développement des économies ultramarines et d'y apporter des réponses efficaces. A défaut, les tensions...

Abordant la question du logement outre-mer, M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, a souligné que le projet de loi ne prend pas suffisamment en compte la réalité des besoins de financement. Il a indiqué que le financement du logement social outre-mer par le biais d'un financement croisé faisant intervenir à la fois les crédits de la ligne budgétaire unique et les dispositifs de défiscalisation recèle une complexité qui p...

Abordant la question du logement outre-mer, M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, a souligné que le projet de loi ne prend pas suffisamment en compte la réalité des besoins de financement. Il a indiqué que le financement du logement social outre-mer par le biais d'un financement croisé faisant intervenir à la fois les crédits de la ligne budgétaire unique et les dispositifs de défiscalisation recèle une complexité qui p...

Abordant la question du logement outre-mer, M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, a souligné que le projet de loi ne prend pas suffisamment en compte la réalité des besoins de financement. Il a indiqué que le financement du logement social outre-mer par le biais d'un financement croisé faisant intervenir à la fois les crédits de la ligne budgétaire unique et les dispositifs de défiscalisation recèle une complexité qui p...

a souligné que le projet de loi a été préparé avant la crise mais qu'il va être examiné par le Parlement pendant celle-ci. Il a rappelé que la solidarité continue de la métropole en faveur de l'outre-mer a permis, depuis 1946, d'apporter une amélioration substantielle à la qualité de la vie dans ces territoires en termes d'éducation, de santé, de logement et de niveau de vie, mais que la crise économique qui frappe la France a des conséquences encore plus aigües outre-mer compte tenu de l'équilibre instable de son économie. Il a souhaité que la crise économique actuelle soit l'occasion de cerner les questions réelles qui se posent en matière de développement des économies ultramarines et d'y apporter des réponses efficaces. A défaut, les tensions...

Abordant la question du logement outre-mer, M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, a souligné que le projet de loi ne prend pas suffisamment en compte la réalité des besoins de financement. Il a indiqué que le financement du logement social outre-mer par le biais d'un financement croisé faisant intervenir à la fois les crédits de la ligne budgétaire unique et les dispositifs de défiscalisation recèle une complexité qui p...

... avez fait outre-mer. De même, les habitants d’outre-mer peuvent être fiers de l’utilisation démocratique qui a été faite des crédits de la solidarité nationale et européenne. Certes, tout n’est pas encore parfait : l'outre-mer compte des poches de misère intolérables, déplore un fort taux – 30 % – d’échec scolaire, voit une grande partie de sa jeunesse désabusée et pâtit d’un manque flagrant de logements. Pour autant, si l’on regarde l’océan de misère qui nous entoure, notamment dans les Caraïbes et dans l’océan Indien, le constat est clair : nombre de pays devenus indépendants sont en proie au désespoir, quand cela ne touche pas des continents entiers. Notre appartenance à l’ensemble national et européen nous a permis de réaliser des progrès considérables dans les domaines de la santé, de l’éd...

...'État, il faut baisser le coût de la vie, améliorer le pouvoir d'achat et mettre un terme aux situations de rente et de monopole. Par ailleurs - ce sera ma deuxième proposition -, je suggère au Gouvernement de supprimer la TVA NPR, qui n'a aucun effet, et de financer le doublement de la ligne budgétaire unique sur cinq ans, soit la durée de la loi de programme, ce qui permettra de construire des logements. Que nous siégions à droite ou à gauche de cet hémicycle, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes tous d'accord pour dire que l'accès au logement participe du droit à la dignité, qu'il n'est pas possible de refuser à nos populations. Nous construisons des logements nombreux et de qualité à la Réunion. Nous sommes donc en droit de réclamer ce doublement de la LBU ! Je demande également pour...

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur deux points noirs, deux zones d'ombre majeures dans le développement économique de l'outre-mer. Le premier de ces points noirs concerne le logement social. Ainsi que tous les orateurs l'ont souligné, notamment M. Henri Torre et Mme Anne-Marie Payet, une opération vérité doit être menée. Il est vrai que, sur le plan de l'égalité économique, le logement a évolué grâce à la défiscalisation. Tout le monde le sait, les carnets de commandes des entreprises sont remplis, mais, sur le plan du logement social, il y a une opération vérité à mettre e...

...les quelques remarques que je voulais formuler. J'estime que cette législature a été positive sur le plan de l'égalité économique, qu'elle a permis un sursaut en termes de solidarité nationale par rapport à l'outre-mer et que, dans les moments difficiles, nous avons pu compter sur l'aide du Gouvernement. Rien n'est parfait en ce bas monde, il y a encore des zones d'ombre - le coût de la vie, le logement social -, mais le travail a été largement positif. C'est la raison pour laquelle je voterai votre budget et je soutiendrai l'action que vous allez mener pour l'outre-mer français.

...re-mer rattraper une partie de son retard sur la métropole et a insisté sur le changement de mentalité des jeunes Réunionnais, qui se tournent désormais davantage vers les emplois du secteur marchand. Il a constaté que le secteur privé avait créé, dans ce département, plus d'emplois que les emplois aidés, et a souligné les effets satisfaisants de la loi de programme pour l'outre-mer en matière de logement, ainsi que pour le développement des petites et moyennes entreprises et des nouvelles technologies. Il a estimé que les conditions actuelles du principe de continuité territoriale n'étaient pas pleinement satisfaisantes, jugeant qu'il aurait été préférable de conserver ce dispositif dans le giron de l'Etat, compte tenu des difficultés inhérentes à une gestion décentralisée des crédits de la dota...

...as être la sanction d'un échec, mais le point de départ choisi d'un parcours d'intégration dans la vie. Les classes diversifiées à partir de la quatrième doivent se généraliser et, si vous cherchez un terrain d'expérimentation, venez à la Réunion : nous avons commencé à l'expérimenter. Puisque la loi de décentralisation le permet, venez le faire sur place ! Le deuxième grand chantier concerne le logement. Mon collègue Jacques Gillot vient de le dire, nous ne comprenons pas que, alors que vient d'être votée la loi portant engagement national pour le logement en France - et vous savez à quel point nous sommes français, outre-mer -, il n'y ait pas un engagement national pour le logement outre-mer. C'est la raison pour laquelle, puisque vous nous avez dit que le logement relevait de la LBU du minis...

Nous sommes en train de quémander auprès de vous des crédits pour le logement. Mais quand il s'agit de construire des logements sociaux, on se rend compte qu'une tonne de ciment est vendue par le même fabricant 180 euros en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion ou en Guyane, alors qu'elle est vendue 120 euros en France et 100 euros à l'île Maurice. Sommes-nous les rois du pétrole pour être exploités à ce point ?

... n'est pas vrai. Les seuls responsables, ce sont des profiteurs qui piétinent les lois de la République ! Notre devoir est de faire respecter les lois de la République. C'est pourquoi, en 2006, je compte sur la solidarité du Parlement, sur celle de la commission des finances de notre assemblée et sur celle du Gouvernement pour éradiquer ce cancer, pour former notre jeunesse et pour développer le logement.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le dossier du logement fait l'objet d'un consensus outre-mer. En effet, le bâtiment et les travaux publics constituent la première industrie des quatre régions d'outre-mer. Ce secteur emploie, à la Réunion, 19 000 personnes. Je salue donc l'initiative prise par le Gouvernement, après la loi de programmation pour la cohésion sociale et la loi de programme pour l'outre-mer, de soumettre au Parlement un nouveau texte vis...

Il s'agit de favoriser l'investissement chez nous, pour développer l'industrie, la pêche et le logement. Mais est-on obligé pour autant d'encourager les spéculateurs ?