Interventions sur "outre-mer" de Jean-Paul Virapoullé

...faire perdre leur travail à des personnes, sans pour autant faire baisser la consommation de tabac ! Par conséquent, je souhaite que ma revendication soit prise en compte dans la rédaction du décret. Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire. Personnellement, j’ai confiance en l’avenir malgré les difficultés qui sont les nôtres. Conscient des bassins de misère qui nous entourent outre-mer, je sais que nous avons la chance de bénéficier de la solidarité nationale, de la solidarité européenne, de la solidarité locale et de la décentralisation. À nous, maintenant, à la place où la population nous a mis, de travailler main dans la main avec l’État pour faire réussir le développement endogène outre-mer.

s'est félicité de l'effort soutenu et constant de la France en faveur de l'outre-mer. Il a souligné que la récente réunion du conseil interministériel de l'outre-mer était destinée à répondre à une crise liée à la permanence d'une économie de comptoirs dans les collectivités ultramarines. Il a estimé que, à défaut d'une transformation de cette économie et d'une meilleure répartition des flux de solidarité en provenance de la métropole, de nouvelles crises sociales interviendraien...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la mission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est un grand moment puisque nous parlons cet après-midi de l’outre-mer. Le présent débat, qui intervient après les événements qui ont eu lieu aux Antilles et le vote de la loi pour le développement économique de l’outre mer, la LODEOM, texte très important, marque un instant solennel, car il permettra d’éclairer le conseil interministériel que va présider le chef de l’État, Nicolas Sarkozy, le 6 novembre prochain, et qui sera consacré uniquement à l’outre-mer, évén...

...posons aujourd'hui à la fois sur le plan national, avec les articles 48 et 72-4 de la Constitution, et sur le plan communautaire. Madame la secrétaire d'État, puisque vous inaugurez une ère nouvelle de travail en commun, j’aimerais que nous fassions preuve d’audace, car il en faut pour réussir ! En matière d’éducation, il convient d’expérimenter de nouvelles méthodes d’apprentissage du français outre-mer, afin de rendre possible la transition du créole au français, de permettre au collège de mieux répondre aux attentes et de faire en sorte que l’orientation au lycée ne se solde pas, là-bas comme ici, d’ailleurs, par un échec. Au lieu de nous « embringuer » dans des réformes institutionnelles compliquées, je suis partisan – c’est ma conviction personnelle et je suis intervenu aujourd'hui pour la ...

...ies de l’information et de la communication, l’agronutrition, l’environnement et les énergies renouvelables. Nous avons là le socle d’un modèle de développement. Mes chers collègues, avec le travail de la mission, celui des états généraux, avec la volonté politique qui est la nôtre, j’espère que, le 6 novembre prochain, le chef de l’État tirera de tous ces travaux la quintessence qui convient. L’outre-mer ne peut continuer, en 2009, à vivre au rythme d’une économie de comptoir : il est temps de franchir la dernière étape de la décolonisation. Il faudra du courage, mais cela conduira à une bonne utilisation de l’argent public et à un développement, au service de nos compatriotes.

Madame la secrétaire d’État, ma première question concerne le logement social, secteur d’activité clé pour l’outre-mer. Le Sénat nous a apporté son soutien en votant un amendement que nous avions déposé dans le cadre de la discussion de la LODEOM et qui permettait de défiscaliser l’investissement dans le logement social outre-mer. Bien que le projet de décret ne nous ait pas été communiqué, notre réseau de renseignements, qui est bon

...u’une incitation raisonnable et raisonnée. Le deuxième secteur économique de la Réunion est celui des technologies de l’information et de la communication, les TIC, qui sont en passe de remplacer le bâtiment au premier rang. Nous avons pris connaissance, là encore, du projet de décret et nous l’avons soumis à nos amis membres de différentes associations spécialisées dans le développement des TIC outre-mer : nous avons constaté qu’un certain nombre d’activités clés pour l’avenir étaient omises, telles que l’édition de logiciels et de jeux électroniques, les services de distribution, les téléservices, les téléactivités, le multimédia, les productions audiovisuelles. Je me suis permis de vous transmettre directement la liste de l’ensemble des secteurs qui sont ainsi exclus. Si le décret est publié ...

a proposé de valoriser l'outre-mer dont le patrimoine est trop ignoré en partant d'une évaluation préalable et complète par des experts, par exemple ceux de la Commission européenne, afin de mieux déterminer les moyens à engager ; il a demandé si le parc régional à La Réunion pouvait être un obstacle au développement agricole local.

Enfin, M. Jean-Paul Virapoullé a insisté sur le fait que l'outre-mer vivait « un tournant » de son histoire nécessitant une évolution rapide des mentalités et sur la nécessité absolue d'une évaluation préalable en vue d'une valorisation effective de ses atouts.

a jugé qu'il y a un besoin d'évaluation des atouts et des handicaps de l'outre-mer, citant l'exemple de La Réunion, qui est passée d'un système de monoculture à la diversification « à la manière bretonne » et à l'agrotourisme. Il a suggéré l'organisation d'une conférence inter-DOM pour mettre en commun les expériences réussies, les évaluer et les décliner en termes de moyens (formation, foncier, financement). Il a considéré que les défaillances de l'Etat en matière d'évaluation...

a constaté qu'un consensus se dégageait pour le maintien du régime de l'octroi de mer. Il s'est interrogé sur l'inclusion ou non de l'octroi de mer dans le prix sur lequel les commerçants calculaient leur marge, ainsi que sur l'existence d'une directive européenne spécifique relative à l'application de la TVA outre-mer.

a considéré que les Etats généraux suscitaient un grand espoir et constituaient pour l'outre-mer un rendez-vous majeur avec son avenir. Il a précisé que, trop souvent, les problèmes ultramarins étaient traités à chaud et dans leurs seules conséquences immédiates, sans s'attaquer aux causes profondes. Il a estimé que les Etats généraux devaient permettre de réaliser une véritable radioscopie des maux de ces territoires et que, si les populations se reconnaissaient encore dans la République, l...

a rappelé que, lors de la négociation des accords de Schengen, il y avait eu un consensus entre les différentes formations politiques représentées dans les régions et départements d'outre-mer pour ne pas faire partie de cet espace. Abondant dans le sens de M. Jacques Gillot, il a également estimé que la question de l'insertion régionale des régions et des départements d'outre-mer était une question de nature éminemment politique. Il a cité l'exemple de la Guyane, jugeant paradoxal que cette collectivité ne puisse pas conclure d'accords bilatéraux avec les pays voisins sur des question...

Cet amendement vise à actualiser l’indice de la construction dans chaque collectivité – actuellement, un tel indice n’existe pas pour l’outre-mer – en l’indexant sur l’indice national mesurant le coût de la construction, qui est publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Nous partageons totalement la volonté de la commission des finances de créer une sorte d’observatoire de l’impact des politiques publiques menées outre-mer. Ce sera un outil très important pour que l’ensemble de la représentation nationale puisse apprécier les avancées réalisées, les difficultés rencontrées, et constater éventuellement l’inutilité de tel ou tel dispositif. Nous sommes d’accord pour mesurer l’impact des rémunérations, et nous avons conscience que celles de la fonction publique constituent un élément particulièrement important. Cela ...

Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État et à saluer son courage. Grâce à son écoute et à l’humilité avec laquelle il a abordé ce débat, l’outre-mer a été pris en compte dans sa diversité, et nous envoyons aujourd'hui des messages forts à la nation et aux outre-mer. Il y a deux semaines, alors que nous demandions légitimement comment nous allions discuter de ce texte et que le désordre régnait dans certains départements d’outre-mer, qui aurait pu penser que nous débattrions pendant trois jours dans un climat de sérénité, j’ose dire de frater...

Tout le monde a compris que la politique de logement outre-mer est au centre de nos préoccupations, le logement étant un facteur de cohésion, de paix et de justice sociales. Le manque de logements sociaux est l’un des facteurs qui expliquent l’explosion sociale outre-mer. À ce point du débat, je voudrais apporter tout mon soutien au Gouvernement, qui a eu le courage d’orienter la défiscalisation vers le logement social. C’est, à mon avis, un choix stratégiq...

Au travers de cet amendement, nous abordons le difficile problème de la protection de la planète. De façon progressive, les quatre départements d’outre-mer font de l’énergie renouvelable une priorité absolue de leur action. La Réunion, pour sa part, s’est engagée dans cette voie en adoptant le programme « Grenelle de l’environnement à la Réunion », le GERRI, soutenu par le chef de l’État, le Gouvernement et l’ensemble des courants politiques qui existent dans l’île. Quel est le but de cet amendement, qui concerne directement la Réunion, la Guadelou...

...ojet de loi doit permettre de passer d’une certaine logique d’assistance à une logique de développement. Pour y parvenir, monsieur le secrétaire d’État, il faut que ce qui est dit soit fait. Cela suppose que nous levions, les uns après les autres, tous les verrous qui maintiennent notre économie dans une situation de dépendance. Nous devons pouvoir diversifier à un coût compétitif l’économie de l’outre-mer, notamment dans le secteur de l’agro-nutrition, en transformant dans nos zones franches d’activités les produits importés des pays voisins pour les exporter ensuite, grâce à l’aide aux extrants, vers le marché européen, qui est notre débouché naturel. Une telle démarche me semble cohérente, et j’espère qu’elle sera mise en œuvre.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La Haute Assemblée ayant bien voulu, avec l’avis favorable du Gouvernement, accepter d’étendre à certaines zones défavorisées de l’outre-mer le régime des zones franches d’activités, je demande d’étendre à ces zones défavorisées le régime d’exonération des charges sociales relatif aux ZFA.