Interventions sur "climatique" de Jean-Pierre Corbisez

...autre demande, exprimée notamment par les collectifs de sinistrés, a été exaucée : la communication systématique auprès des assurés des constatations effectuées lors de chaque visite d’experts ; c’est un point essentiel pour des procédures parmi les plus longues. Il est toutefois dommage que n’ait pas été maintenu l’apport de notre commission créant un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques ; cela aurait pu être une réelle plus-value pour couvrir les dépenses de réduction de la vulnérabilité d’habitations ou de locaux professionnels. Je veux exprimer un dernier regret, en matière d’indemnisation : il est dommage que nos assemblées aient cédé au lobby des assureurs en ne maintenant pas la rédaction initiale de l’Assemblée nationale réduisant à dix jours le délai d’indemnisation apr...

...vancées législatives significatives pour régler des situations qui empoisonnent leur quotidien. Mais pouvait-il en être autrement lorsque l’on connaît le sort réservé aux précédentes initiatives sénatoriales, elles aussi restées lettre morte ? Alors, autant saisir cette occasion de faire progresser notre droit, même si ce texte est loin d’épuiser le sujet. L’enjeu est de taille et le changement climatique nous rappelle à son bon souvenir. Il faut l’affirmer avec force : tant que notre pays ne se sera pas résolument engagé dans la maîtrise de ses émissions de gaz à effet de serre, nous serons condamnés à multiplier les mesures réparatrices, avec des coûts toujours croissants et des situations toujours plus dramatiques. Gardons à l’esprit qu’un quart de nos communes ont d’ores et déjà été touchées ...

...ur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’arrêt du Conseil d’État daté du 1er juillet dernier, Commune de Grande-Synthe (Nord), tombe à pic. L’instabilité juridique a déjà commencé. Elle est la conséquence de l’insuffisance des efforts de l’État en matière environnementale, certes depuis de nombreuses années. Dans le monde, comme dans notre pays, le contentieux climatique n’en est qu’à ses balbutiements. Le verdissement récent de la jurisprudence administrative et constitutionnelle poursuivra son cours, avec ou sans le projet de loi constitutionnelle. Dans son arrêt, le Conseil d’État rappelle que le principe de la protection de l’environnement occupe déjà la plus haute place dans la hiérarchie des normes. Son inscription à l’article 1er ne lui conférerait donc a...

Les coupes rases ne tiennent pas compte de l’écosystème forestier ni de l’âge de maturité des arbres. Cette pratique se répand dans les forêts dites de « feuillus », diversifiées, avec plusieurs essences et des âges d’arbre différents, et donc plus résilientes au changement climatique, malheureusement dans le seul but de les convertir en plantations monospécifiques de résineux. Les forêts plantées après coupe rase sont moins résilientes face au dérèglement climatique, aux incendies ou encore à la prolifération d’insectes. Cet amendement vise à interdire les coupes rases des bois et forêts qui ne font pas actuellement l’objet d’une définition au sein du code forestier. Elles s...

...le déjà acquise de longue date. Peut-être faut-il voir dans ce projet de loi constitutionnelle l’aveu d’un échec ? Celui de l’incapacité des gouvernements successifs à prendre des décisions suffisamment ambitieuses pour faire en sorte que ces déclarations de 2005 ne soient pas que des intentions… Or force est de constater que notre environnement continue sa lente dégradation et que le changement climatique ne semble pas pouvoir être enrayé, malgré les engagements pris dans l’accord de Paris. Aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les contributions des États, actualisées au 31 décembre 2020, démontrent que les plans Climat adoptés n’entraîneraient qu’une baisse de 0, 5 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Nous sommes très loin des 45 % n...

Le rapport de la délégation sénatoriale à la prospective intitulé Adapter la France aux dérèglements climatiques à l ’ horizon 2050 : urgence déclarée a été présenté en mai 2019 par nos collègues Ronan Dantec et Jean-Yves Roux. Sa conclusion est sans appel : la France doit « se préparer à absorber un choc climatique inévitable ». Ce dérèglement sera lourd de conséquences : aggravation des risques naturels, surmortalité liée aux vagues de chaleur ou à la pollution, propagation des maladies, stress hyd...