Interventions sur "l’amiante" de Jean-Pierre Godefroy

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente du comité de suivi, mes chers collègues, l’amiante est un sujet qui préoccupe l’humanité depuis très longtemps. Au Ier siècle, Pline l’Ancien mentionne les dangers de l’amiante chez les esclaves Romains. L’utilisation intensive de l’amiante par le tissage remonte à la guerre de Sécession, lors de la pénurie de coton. Des industries de textile se reconvertissent alors dans le tissage de l’amiante. C’est notamment le cas, dans ma région, à Condé-s...

La communication publique est trop peu orientée vers la population. Pourtant, la diffusion de connaissances sur les risques liés à l’amiante et sur les précautions à prendre pour un particulier faisant chez lui des travaux pourraient encourager des comportements plus prudents. À cet égard, il faut réfléchir au meilleur moyen de permettre la collecte de ces déchets, leur acheminement vers les sites autorisés, sans oublier le coût de ces opérations. En effet, le stockage des déchets d’amiante est onéreux, ce qui aboutit à la création d...

...ent 542 en 2009. En outre, la possibilité, pendant un délai de trois ans, pour les auteurs d’une demande d’indemnisation rejetée de demander au FIVA de se prononcer à nouveau sur la demande est une excellente disposition. Le processus est satisfaisant. En revanche, nous regrettons que les recommandations de la mission commune d’information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante ne soient pas suivies d’effet. La responsabilité de l’État pour non-vigilance ayant en effet été reconnue, nous pensions que la participation de l’État serait progressivement portée à 30 % du montant nécessaire pour le FIVA.

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, nous avons pris ici la décision, après un très long débat à l’occasion de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, de maintenir les droits pour les personnes victimes de l’amiante. Cette disposition, je le rappelle, a été votée à l’unanimité dans cette assemblée. Le présent amendement est donc un amendement de conséquence, et nous ne pouvons que le voter.

Je voudrais insister fortement sur la nécessaire harmonisation des régimes. Vous nous avez répondu, madame la secrétaire d’État, qu’elle a un coût. Cela, je le sais. Je veux simplement vous rappeler que, lors de notre débat sur les retraites, nous avons longuement évoqué le problème de l’amiante. Souvenez-vous que certaines personnes qui ont été exposées à l’amiante ne peuvent pas aujourd’hui bénéficier du FCAATA, pas plus que du FIVA, parce que leurs entreprises ne figurent pas sur la liste. Le rapport, nous l’attendons, bien sûr, avec beaucoup d’intérêt. Mais la possibilité d’un recours individuel est indispensable parce qu’il serait tout à fait anormal que des victimes soient exclues...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux que nous puissions avoir aujourd’hui un débat consacré à l’amiante. En effet, nous abordons trop souvent ce sujet au détour de l’examen d’autres textes, par exemple, le projet de loi portant réforme des retraites ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et nous le traitons alors de manière parcellaire, en nous focalisant sur un point précis. Monsieur le ministre, j’espère que vous montrerez plus d’intérêt pour ce sujet que vos prédécesseurs, ...

...tibles d’ouvrir droit à l’ACAATA. Un pourvoi en cassation de cet arrêt a été introduit par le collectif des anciens salariés de cet établissement et il est actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État. Mais la procédure est longue : en attendant, plus aucun salarié de cet établissement ne peut donc se prévaloir du dispositif de cessation anticipée d’activité, alors même que l’exposition à l’amiante est prouvée et que l’entreprise Tréfimétaux est régulièrement condamnée par les tribunaux dans le cadre de procédures pour faute inexcusable de l’employeur. Lorsque vous étiez ministre du budget, monsieur le ministre, vous aviez permis de débloquer quatre dossiers de salariés en intervenant auprès de la caisse régionale d’assurance maladie de Normandie. Aujourd’hui, six nouveaux dossiers, faute ...

Ce qui m’inquiète à cet instant, c’est la déclaration faite par M. le Président de la République le 23 juillet dernier lors d’une visite des chantiers navals de Saint-Nazaire. Le Président de la République a établi une distinction entre les « personnes touchées par l’amiante » et les personnes qui ont été simplement « exposées », laissant ainsi entendre que l’on pourrait réserver le bénéfice de l’ACAATA aux seuls salariés malades. C’est la Cour des comptes qui, la première, avait émis cette idée en 2007, alors qu’elle s’alarmait du poids de plus en plus lourd des fonds « amiante ». Je vous le dis sans ambages, monsieur le ministre, une telle réforme serait totalemen...

J’en viens maintenant au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA. Je serai plus bref que sur l’ACAATA, car nous aurons l’occasion d’en rediscuter la semaine prochaine au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dont l’article 49 modifie les règles de prescription applicables aux actions en indemnisation menées par les victimes ou leurs ayants droit devant le FIVA. C’est une évolution importante que vous propo...

...010, le fonds ne prévoit a priori pas d’amélioration, avec un résultat négatif de 14 millions d’euros et un déficit cumulé de 300 millions d’euros. S’agissant du FCAATA, je voudrais également revenir sur la question de la participation financière des grands groupes responsables. En 2005, le Gouvernement avait créé une contribution à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l’amiante pour alimenter le FCAATA ; cette contribution a été supprimée en 2009, officiellement en raison de son faible rendement et de l’obstacle qu’elle pouvait constituer pour la reprise d’entreprises en difficulté. C’était pourtant une application limitée, mais intéressante, du principe pollueur-payeur et de responsabilisation des employeurs. J’aurais aimé en la matière que le Gouvernement soit un peu ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nombre de mes collègues, je suis très vigilant, dès que l’on aborde la question de l’amiante. Je le suis d’autant plus qu’à chaque fois qu’il a été question de l’amiante, au cours de ces dernières années, les droits des victimes de ce produit ont été rognés. Souvenez-vous du décret, pris l’année dernière, réduisant l’assiette servant de base de calcul pour la préretraite amiante, et ce contrairement à ce qu’avait considéré la Cour de cassation, pour qui tous les éléments de rémunération...

...n sera calculée sur la base de 62 ans à partir de 2014, et que 4 mois supplémentaires seront ajoutés dès 2011. Je suis d’autant plus étonné que cet amendement, dans sa première version, était identique à ceux que Gérard Dériot, Alain Milon et moi-même avions déposés. Quel n’a pas été notre étonnement de découvrir que ce texte avait entre-temps été réécrit dans un sens défavorable aux victimes de l’amiante ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est plus possible d’ignorer aujourd’hui l’ampleur du drame de l’amiante : je vous rappelle que l’exposition à ce produit a déjà provoqué 35 000 décès, et que de 60 000 à 100 000 nouveaux décès sont attendus d’ici à 2030. Depuis plusieurs années, les rapports et les propositions de réforme se succèdent, sans qu’aucune suite y soit jamais donnée. ...

J’ai lu ce matin avec beaucoup d’attention l’amendement que vous avez déposé. Je considère qu’il est positif sur un point, mais très négatif sur un autre. J’y reviendrai à l’occasion de l’examen des amendements. Votre amendement, loin de régler le problème, le complexifie ! Si vous maintenez l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les victimes de l’amiante – c’est une très bonne disposition, conforme à ce que nous souhaitons –, vous prévoyez toutefois des conditions de temps de présence dans l’entreprise tout à fait impossibles à remplir ! Cet amendement ne reflète pas la réalité des choses. Les dispositions relatives au temps de présence dans l’entreprise correspondent à l’ancienne notion de temps d’exposition. Or nous avions indiqué, dans le rap...

Il ne joue pas, par exemple, dans le cas du mésothéliome, le « cancer de l’amiante ». Avec la référence au temps de présence dans l’entreprise, vous en revenez à un temps d’exposition !

Cet amendement vise à maintenir les conditions actuelles d’âge de cessation d’activité et de perception d’une retraite à taux plein pour les anciens travailleurs de l’amiante. Je le rappelle, l’indemnisation des victimes de l’amiante repose sur deux dispositifs principaux : le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Le FCAATA vers...

Je pourrais, dans le même département, citer aussi l’exemple de la société Tréfimétaux, à Dives-sur-Mer. En Seine-Saint-Denis, l’ANDEVA, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante, qui compte 500 adhérents, a, depuis sa création, suivi les dossiers de 260 personnes décédées à cause de cette substance, dans un tiers des cas avant 60 ans. D’autres victimes sont mortes juste après leur départ à la retraite. On estime que 40 % des allocataires du FCAATA décèdent dans les deux ans suivant leur départ à la retraite à l’âge de 60 ans, c’est-à-dire avant 62 ans ! En fait, on sait...

Cette réforme est injuste, car elle créera une situation inéquitable entre, d'une part, les personnes dont la pénibilité du travail aura été reconnue en application des dispositions du présent projet de loi et qui pourront continuer à partir à la retraite à 60 ans, et, d'autre part, celles qui auront été exposées à l’amiante, dont le départ à la retraite pourra intervenir entre 60 et 62 ans. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le FCAATA n’est pas un privilège. Il permet la réparation par la société d’un dommage subi par les salariés qui ont été exposés à l’amiante.

...néficiaires de l’ACAATA à une durée minimale de travail dans une entreprise listée, comme le prévoit l’amendement n° 1244 du Gouvernement. Dans le rapport que MM. Vanlerenberghe, Dériot et moi-même avons publié, il est clairement établi que, s'agissant du mésothéliome, qui se déclare généralement après une latence supérieure à vingt ans, le risque n’est pas proportionnel à la durée d’exposition à l’amiante. En conséquence, l’amendement que nous présentons vise à maintenir le droit de ces personnes à partir en préretraite, sachant que, dans ce cas, ils bénéficient non pas du taux plein, mais seulement d’une pension au taux de 65 %. Lorsque l’on accepte une amputation de 35 % de ses ressources, c’est que l’on sait très bien que l’on court un risque à court terme ! L’amiante étant interdite depuis 1...

M. Jean-Pierre Godefroy. … le nombre de victimes diminuera progressivement. Je crois que tous ceux qui ont été exposés à l’amiante méritent de se voir reconnu par la société le droit de finir décemment une vie abrégée.

M. Vasselle a indiqué en outre que, dans les entreprises concernées, le personnel administratif n’a pas été exposé à l’amiante. Il faut faire très attention : tout dépend des entreprises dont il s’agit. Personnellement, j’ai été exposé à l’amiante à l’époque où je travaillais à la construction du Redoutable. Dans notre atelier, nous étions équipés de bottes en amiante, d’un tablier en amiante, de gants en amiante, d’un tapis de sol en amiante. Le chef d’atelier, les dessinateurs, les secrétaires partageaient nos ...