Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Godefroy

Les hausses répétées de taxes sur le tabac dans les zones frontalières posent d'importants problèmes. Elles encouragent le développement d'une consommation transfrontalière qui transite de plus en plus fréquemment par des réseaux mafieux.

Nous cherchons depuis longtemps à augmenter la taxe sur ces produits, je souhaite que nous votions cet amendement.

... qui concernent 90 % des contrats souscrits par les ménages auprès des mutuelles. Faut-il rappeler que ces contrats étaient, voilà deux ans, totalement exonérés ? Ajoutons à cela la très forte augmentation – de plus de 1 milliard d’euros ! – de la contribution sur le chiffre d’affaires des organismes complémentaires d’assurance maladie, votée il y a trois ans. Par rapport à 2008, le montant des taxes sur les complémentaires santé a été multiplié par 20, une hausse colossale répercutée en partie ou en totalité sur le montant des cotisations des adhérents, et donc financée par les assurés sociaux. Nous continuons de penser que cette mesure est injuste, incohérente et inefficace. Injuste parce que, une fois de plus, elle pénalisera tous nos concitoyens, y compris les moins favorisés, alors mê...

...qui sera essentiel pour la définition du coût des charges transférées. Néanmoins, il n’est pas pour autant prévu que les collectivités territoriales puissent participer, dans le cadre d’une concertation transparente avec le Gouvernement, à la définition des conditions de la compensation financière. Mme Bricq l’a dit tout à l’heure en présentant l’amendement n° 118 rectifié visant à substituer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance à la TIPP, les modalités de cette compensation sont cruciales, afin que ce transfert de charges ne représente pas progressivement un coût insupportable pour les départements. En souhaitant que les collectivités soient pleinement associées à ce travail, nous vous proposons donc, mes chers collègues, de modifier en ce sens la rédaction de cet article.

...nformation à caractère sanitaire dans les publicités. On peut aussi se féliciter de la prochaine entrée en vigueur de l'étiquetage nutritionnel des aliments. Encore faut-il savoir lire ces étiquettes, ce qui n'est pas forcément le cas de tout le monde ! Parmi les solutions mises en oeuvre à l'étranger, les pays d'Amérique du Nord ont instauré ce que l'on appelle communément la fat tax, ou taxe nutritionnelle. L'amendement que je vous présente tend à avancer sur cette voie. Je ne prétends pas que cette taxe sur les aliments sucrés et salés constitue la solution parfaite pour lutter contre l'obésité. Je sais déjà quelles seront les réactions des fabricants de barres chocolatées et autres « snacks ». Je sais aussi que cette taxe fait l'objet d'un débat, certains lui préférant, par exemple...

... son rapport rendu en juin, la mission conduite conjointement par l'inspection générale de l'administration, de la police nationale et des finances et le conseil général des ponts et chaussées, insiste sur la nécessité de trouver un mode de financement qui n'introduise pas de distorsion de concurrence entre les ports. Elle propose, à titre transitoire et pour une durée de 3 ans, la création d'une taxe de sûreté portuaire sur les passagers des ferries et les croisiéristes, taxe qui, par exemple, pourrait varier de 2 euros par passager ferry piéton à 5 euros pour les véhicules dont les passagers bénéficieraient alors de la gratuité. Le produit de la taxe serait versé à l'Etat et affecté au financement des ports. Dans le contexte économique actuel du transport maritime transmanche, cette proposi...