Interventions sur "cinéma" de Jean-Pierre Leleux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient, si j’ose dire, de « planter le décor » de notre débat sur l’avenir du cinéma. Le cinéma est, certes, une industrie, mais aussi, et avant tout, un outil de démocratisation de la culture, d’ouverture sur le monde, un lieu où nous venons partager des émotions, des rêves et où s’anticipent les mouvements de notre société. Hasard du calendrier, notre débat s’ouvre au moment où vient de s’achever le Festival de Cannes, qui contribue à faire rayonner le cinéma français à l’int...

Je remercie l’ensemble des intervenants. Des interrogations se font jour quant à l’avenir de notre cinéma, mais chacun a souligné l’excellence du modèle français. Je remercie le ministre de s’être plié à cet exercice et d’avoir répondu à l’ensemble de nos questions. Un consensus semble s’être dégagé : nous n’avons pas à remettre en cause le modèle français, qui a permis les résultats que nous constatons. Il intègre la diffusion dans la création, est presque autonome. Mieux vaut encore l’élargir pou...

...être soumises à un accord entre professionnels, sauf pour la fenêtre des 4 mois. Le paysage audiovisuel est aujourd'hui bouleversé par l'irruption de nouveaux acteurs. Le laisser en l'état, c'est le fragiliser. De nos échanges, je retiens qu'il ne faut pas dissocier la question de la chronologie des médias de celle du financement. Nous n'échapperons pas non plus à une réflexion du financement du cinéma par les plateformes, dont l'offre suscite l'appétit du public, lequel est, in fine, le seul décideur. Les protections que nous mettons en place peuvent très bien se trouver débordées par les attentes du public. Sauf à imaginer deux marchés différents : un pour les plateformes et l'autre pour le cinéma. Je sens un consensus se dégager ici - ce n'est pas le cas partout - sur le dégel de la VOD, su...

Je vous félicite pour votre excellent rapport. Vous avez raison de rappeler comment le système fonctionne dans son ensemble, car ce cycle vertueux du fonds de soutien est méconnu ou mal compris. Notre soutien public au cinéma, qui remonte au lendemain de la dernière guerre mondiale, est un succès incontestable, c'est grâce à lui que la France est au premier rang européen pour l'industrie cinématographique, vous avez raison de rappeler qu'il y a des emplois à la clé. Nos voisins nous envient un tel système, ils le copient, pourquoi devrions-nous le fragiliser, le déstabiliser ? Notre commission a toujours su trouver ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’avais perçu que notre débat était non seulement axé sur les salles indépendantes, mais également sur la production et son financement. Après avoir entendu les précédents orateurs, je réalise que mon propos débordera quelque peu le thème central de l’avenir de l’exploitation cinématographique indépendante puisque j’évoquerai quelques sujets connexes, notamment la production et son financement. Mais, le cinéma étant à l’ordre du jour, n’est-ce pas l’occasion d’évoquer quelques sujets complémentaires, d’autant que, pour le reste, je partage largement les propos qui ont été précédemment tenus sur ce sujet assez consensuel ? Pour aller dans le sens des orateurs précédents, je ...

Notre cinéma est le pivot d’un cinéma européen reconnu dans le monde entier, que nous devons absolument protéger. Nous serons donc très attentifs à son évolution !

On ne peut être que d'accord avec cet amendement. Le cinéma était assujetti au taux normal par le projet de loi et a été ramené à 5,5 % par l'Assemblée nationale. Nous nous sommes suffisamment battus pour le cinéma pour qu'on accompagne cette extension logique.

Si le budget global de la culture m'inquiète, je suis soulagé par celui du cinéma. Le financement du cinéma par l'État passe aujourd'hui par le Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC). Les dotations budgétaires dans la mission culture sont en effet de 5 millions d'euros, et correspondent à des crédits entièrement déconcentrés : 2,8 millions d'euros pour des actions d'éducation à l'image conduites par les DRAC, par exemple dans le cadre des opérations «...

...s à travers les équipes de tournage. Nous accueillons ainsi par exemple le tournage de la série de TF1 « Section de recherche » dans le pays grassois : cela signifie des chambres d'hôtel, des artisans qui construisent les décors... Il vaut mieux les accueillir chez nous plutôt qu'ils le soient dans d'autres pays ! Restons vigilants pour conserver le système de financement extrêmement vertueux du cinéma.

Je suis un rapporteur heureux, puisque c'est un des rares sujets qui recueille un très large consensus. Nous intervenons souvent pour défendre le cinéma, et avec beaucoup de combativité, notamment à l'occasion de l'examen de la loi de finances. Voilà plusieurs années que nous essayons de réformer le crédit d'impôt cinéma. Un grand pas en avant a été franchi lors de la dernière loi de finances. Le plafond du crédit d'impôt international a été porté à dix millions d'euros - j'aurais préféré vingt. Nous verrons dans un an les effets positifs du reto...

Le secteur du cinéma, et surtout le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), ont fait couler beaucoup d'encre cette année. Je commencerai par quelques bonnes nouvelles avant d'évoquer la délicate question du financement du CNC, ainsi que quelques autres sujets d'actualité. Quelles sont ces bonnes nouvelles ? - la production cinématographique bat un nouveau record historique : avec 272 films agréés en ...

Personnellement, je demande que l'on donne un avis favorable à la politique conduite en faveur du cinéma. Au fond, quel est le problème qui pourrait nous diviser mais qui ne doit pas le faire ? C'est la ponction des 150 millions sur le fonds de roulement du CNC. Néanmoins, on ne peut pas les refuser... Mais il faut tout de même rappeler que cela doit rester exceptionnel. Pour répondre maintenant à ma collègue Catherine Morin-Desailly : effectivement, l'ensemble de la profession reconnait dans la lo...

Il s’agit d’un sous-amendement d’équilibre entre les différentes positions et de compromis entre, d’une part, la nécessité de faire contribuer le CNC à l’effort national d’économie, et, d’autre part, la volonté de ne pas fragiliser l’action de cet opérateur en matière de soutien à la création, à la production, voire à l’équipement des salles de cinéma. Le CNC est alimenté par quatre taxes affectées. Le produit de trois d’entre elles ne doit pas être plafonné : je veux parler de la taxe sur les entrées en salle de cinéma, la part « éditeurs » de la taxe sur les services de télévision et la taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes. Les recettes tirées de ces taxes étant directement mutualisées et aff...

Bien que j’aie toujours eu à cœur de soutenir la culture, en particulier le cinéma, je ne voterai pas le sous-amendement de la commission de la culture. Dans le contexte actuel, il ne serait ni légitime, ni raisonnable, ni compréhensible que le CNC ne participât point aux mesures d’économie. D’ailleurs, l’exonérer de cet effort ne lui rendrait pas service et renverrait de lui une image négative. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu un sous-amendement visant à plafonner l...

Mes chers collègues, je vous propose de commencer par les bonnes nouvelles du secteur du cinéma, avant d'évoquer les sujets plus difficiles. Quelles sont ces bonnes nouvelles ? La production cinématographique bat un nouveau record historique : avec 261 films agréés en 2010 (13,5 % de plus qu'en 2009). S'agissant de la fréquentation des salles, nous n'avons pas connu cela depuis 1967 ! En 2010, le record de 206 millions d'entrées a été franchi. Et en 2011, pour la troisième année consécuti...

...contribue pas à l'effort de l'État. Que va-t-il faire de ce bas de laine ? Il existe un risque de transformer un système vertueux de façon assez perverse en système de l'offre. Il faut trouver un moyen terme. La seule condition que nous pourrions émettre est que ce rabot soit affecté à des actions culturelles. C'est un voeu. Sur la légalité, c'est la décision de l'État. Tous les établissements cinématographiques doivent être mis aux normes pour l'accessibilité des handicapés d'ici 2015. Se pose le problème des constructions anciennes. Le fonds de soutien à la modernisation des salles prend en compte les travaux de mise aux normes. Sur le dispositif d'auto description, je vais poser la question. En matière de concentration, il faut être vigilant sur notre maillage territorial. L'augmentation...

Sur l'adaptation à l'accès pour les handicapés dans certaines salles, les fonds affectés par le CNC sont déjà extrêmement conséquents. Il répond favorablement à toutes les demandes de travaux de modernisation. La taxe sur les billets de cinéma constitue en quelque sorte une épargne mutualisée forcée. Les subventions du CNC représentent un retour sur épargne pour investir en termes de modernisation et de mise en conformité aux normes handicapées. Sur le déplafonnement souhaité, il faut être raisonnable car tous les taux des taxes affectées étaient surévalués. S'il y a excédent, autant qu'on essaye de limiter les taux. Diminuons le taux...

Je partage l'idée que ce désir de spectacle vivant est en croissance très forte, à tel point qu'il faut imaginer des structures nouvelles qui sont difficiles à financer. On ressent cette impression dans d'autres secteurs de la vie culturelle, comme les musées, le cinéma. C'est extrêmement positif. Je voudrais revenir sur la circulation des spectacles et le fonds de soutien. Vous avez dit que la création était dense. Que proposez-vous pour une diffusion des spectacles plus importante et pour les amortir davantage ? Il me semble que la France manque de théâtres. Il faudrait envisager un grand programme d'équipements. Vous vous réjouissez de la création d'un org...

Monsieur le ministre, vous avez rappelé tout à l’heure cette petite phrase de Louis Lumière à Georges Méliès : « Le cinéma est une invention sans avenir. » C’était sans doute sous-estimer les évolutions technologiques régulières, qui allaient ponctuer l’histoire du cinéma et lui offrir chaque fois l’opportunité d’un nouveau rebond. La dernière en date concerne – nous sommes là pour en parler – la révolution numérique qui, après la production des œuvres, concerne aujourd’hui les équipements de projection des films da...

Puisque j'ai eu l'honneur d'être le cosignataire de notre proposition de loi, monsieur le président, je veux aussi rassurer M. Ralite. Le CNC se préoccupe de la diversité, ce texte en porte témoignage. Cette loi est nécessaire, urgente mais pas suffisante : il faut la compléter par une aide aux salles de moins de trois écrans, aux salles en territoire rural et au cinéma itinérant. Cette aide complémentaire est en préparation, les premiers éléments dont nous avons connaissance sont rassurants. Ce texte respecte l'avis de l'Autorité de la concurrence et les regrets du CNC sont, en quelque sorte, le gage de ce qu'il se mobilisera pour aider les plus petites salles. Nous facilitons donc l'adaptation à cette mutation technologique du numérique, c'est très important...