Interventions sur "historique" de Jean-Pierre Leleux

...émotion collective simultanée, dans une communion – osons le dire – jamais constatée dans l’histoire. Dans les minutes qui ont suivi, un extraordinaire élan de générosité se manifestait et les dons affluaient des quatre coins du monde. Cette « brûlure à l’âme » révélait – ou réveillait – cette perception intime de notre conscience profonde que Notre-Dame de Paris représentait plus qu’un monument historique traditionnel, mais aussi le symbole de notre civilisation européenne quelque peu enfoui au fond de nos mémoires. Il était légitime que le Président de la République, partageant cette émotion populaire unanime, s’exprimât rapidement. C’est – et l’on peut le comprendre – sous l’effet d’une forte émotion qu’il affirma : « Nous rebâtirons Notre-Dame, dans un délai de cinq ans, plus belle encore. » ...

...e-vingts autres cathédrales qui appartiennent à l’État, les abords ou les petites églises rurales – un amendement a été déposé en ce sens ? Nous devons prendre le temps d’y réfléchir et de mesurer précisément les flux de recettes et de dépenses afin de clarifier les choses. Sur l’aspect financier, je me permettrai deux remarques. Tout d’abord, ce serait quand même la première fois qu’un monument historique appartenant à l’État serait totalement financé par des donateurs privés. Ensuite, en ce qui concerne l’aspect fiscal et au-delà de la question de la déductibilité, il me paraît assez utile de rappeler que les travaux qui seront exécutés apporteront d’importantes recettes de TVA à Bercy.

L’article 2, tel qu’il ressort des travaux de la commission de la culture, concerne l’affectation et le fléchage des fonds recueillis et il ouvre déjà le débat sur le parti architectural qui sera pris pour la restitution du monument. L’Assemblée nationale a inclus une disposition, selon laquelle les travaux doivent préserver « l’intérêt historique, artistique et architectural du monument ». C’est un premier pas apprécié. La commission de la culture du Sénat a souhaité rappeler – ce n’est pas un détail – que la cathédrale, eu égard à sa valeur universelle exceptionnelle, est consubstantielle à l’élément « Paris, rives de Seine » inscrit au patrimoine mondial par l’Unesco. De ce fait, la restauration de Notre-Dame ne doit pas concerner excl...

...’avais déposé un amendement visant à confier cette mission à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, l’Oppic. Or je me suis vu opposer l’article 40 de la Constitution, ce que je regrette. J’aimerais bien savoir pourquoi l’on cherche à éviter l’intervention de l’Oppic. À de nombreuses reprises, cet opérateur a été associé à d’immenses chantiers concernant des monuments historiques, qu’il s’agisse du château de Versailles, de l’hôtel des Invalides, du musée d’Orsay ou encore du Grand Palais. Ce faisant, il a démontré qu’il avait les compétences requises : au moment même où l’on veut réduire le nombre d’opérateurs publics de l’État, pourquoi créer une structure supplémentaire alors que nous avons absolument ce qu’il faut ?

...d’y consacrer une partie d’entre eux. Je rappelle toutefois, après David Assouline, que l’expression « les abords » recouvre une notion juridique présente dans le code du patrimoine et dans le code de l’urbanisme avec une signification bien précise. Ensuite, je vais peut-être vous choquer, mais les abords n’ont pas brûlé. Or nous parlons aujourd’hui du sinistre et de la restauration du monument historique qu’est Notre-Dame, même si je conviens qu’il faudra intervenir sur le parvis. Enfin, il me semble que nous avons un peu de temps pour envisager cette question, en mobilisant des fonds publics voire des financements de donateurs, dans la mesure où cette intervention suivra les travaux sur le monument lui-même et ne commencera donc pas avant quatre ou cinq ans.

C'est un sujet ancien et récurrent. La numérotation dite logique n'a rien de logique : elle est plutôt historique. Je sais gré à Mme Morin-Desailly de déposer cet amendement. Les choses se bousculent. Certains opérateurs ou distributeurs veulent favoriser leurs chaînes en leur attribuant les premiers numéros. À l'avenir, le téléspectateur choisira sa numérotation en fonction de ses goûts. Un vote unanime serait bienvenu.

...u mois de février ou mars. Il remonte aux prémices de l’élaboration du projet de loi il y a un an et demi ou deux ans. Cette appellation a déjà fait l’objet de très nombreux débats tant dans le monde associatif concerné par le patrimoine qu’au sein de notre assemblée afin d’essayer de trouver la formulation la plus appropriée. À l’origine, le projet de loi prévoyait un périmètre nouveau, la cité historique, au sein duquel devaient être fusionnés les dispositifs historiques que sont les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP, qui sont en voie d’extinction, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, les AVAP, et l’éventuel plan local d’urbanisme patrimonial. L’appellation « cité historique » ne convenait pas pour ...

...u durcie. Aussi, je suis heureux de vous entendre, madame la ministre, parce que le travail va ainsi pouvoir se poursuivre durant la navette. Il me paraît important d’ajouter deux petits points à cette réflexion. Premièrement, et c’est à mon sens essentiel, nous nous inscrivons dans une démarche non pas de marketing, mais de protection patrimoniale. Certes, il vaut mieux avoir un panneau « cité historique » à l’entrée d’une commune qu’un panneau « site patrimonial », mais il faut quand même que les mots reflètent la réalité. Par conséquent, quand on voit cette appellation, il faut pouvoir se dire que, dans ce lieu, le maire, le président de la communauté a pris à bras-le-corps la protection de son patrimoine, qui doit être respecté. Je le répète, la démarche n’est pas celle de la promotion touris...

Lorsque vous dites que vous souhaiteriez le maintien des AVAP, cela signifie-t-il que, dans le périmètre des futures « cités historiques », vous proposez qu'en cas de choix du PLU, celui-ci prenne plus la forme d'un règlement du type AVAP ? L'avis de la commission nationale doit-il uniquement porter sur le périmètre de la cité historique ou également concerner le contenu à venir de ce périmètre, c'est-à-dire le document de protection qui lui paraît le plus approprié sur tout ou partie de la zone (PSMV, PLU patrimonial) ? Comment ...

...nsensus en ce sens. Pour y parvenir, nous devons effectuer un travail en amont auprès de certaines associations et auprès des ABF, qui ont exprimé quelques craintes. Nous devons aussi prendre garde à ce que nos discussions parlementaires n'aboutissent pas à complexifier les choses. Comme l'a indiqué M. Berjot, nous devons trouver pour la nouvelle appellation des termes plus appropriés que « Cité historique », qui ne reflète pas l'ensemble des réalités du terrain. On peut se féliciter du fait que le texte annoncé traite des abords des monuments classés au patrimoine de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et qu'il introduise, par ailleurs, la notion de patrimoine immatériel. Nous devons toutefois garder à l'esprit que l'enjeu principal est celui de la...