Interventions sur "l’enfant" de Jean-Pierre Michel

Je le répète, ce texte est destiné à protéger les enfants et parachève une évolution engagée depuis plusieurs années, tendant à l’acceptation sociale de l’homosexualité et à l’affirmation, en parallèle, des familles homoparentales. Dans cette perspective, l’intérêt de l’enfant élevé par deux hommes ou par deux femmes est alors de bénéficier, comme tout autre enfant, de la protection que lui garantira l’établissement de sa filiation à l’égard de ceux qui l’élèvent et du statut de couple marié de ses parents. À plusieurs reprises, au cours des auditions, la question de l’intérêt supérieur de l’enfant a été évoquée. Plusieurs professeurs de droit ont souligné qu’il était...

...le remariage « fait obstacle à la réalisation de ce transfert d’embryons ». Mais que se passe-t-il si la femme se marie ou se remarie après le transfert ? On ne peut pas lui interdire de se marier ; le droit au mariage est un droit imprescriptible, et le Conseil constitutionnel l’a rappelé à plusieurs reprises. Dès lors, si elle se marie après le transfert – c’est son droit –, qui sera le père de l’enfant ? Ce sera son mari : pater is est ! C’est à cela que nous risquons d’aboutir. En clair, pour tenter de résoudre un ou deux cas de détresse, ce qui est une intention louable, nous allons créer un système qui n’est vraiment pas tenable juridiquement !

...inédits, liés à ce progrès, surgissent et nous interpellent vivement. La question de savoir si le progrès technique en matière médicale est synonyme de progrès humain a été tranchée depuis longtemps : par la négative. Il nous appartient donc d’encadrer, en tenant compte des attentes de la société, des possibilités nouvelles qui s’offrent à nous et de nos valeurs communes, notamment l’intérêt de l’enfant à naître. Pour ma part, je pense qu’il n’existe pas un droit à l’enfant, mais plutôt le droit pour des enfants d’avoir une famille, et il me semble que l’adoption peut être une réponse pour de nombreux couples en détresse.

...t civil ne correspondent pas à leur père ou à leur mère. Même s’il existe de véritables détresses parentales, il convient de rester serein. Bien entendu, à mon sens, la famille n’est pas déterminée par le mariage, et j’accepte la procréation médicalement assistée pour d’autres couples que les couples mariés, mais avec des gamètes issus d’au moins l’un de ceux qui seront les parents juridiques de l’enfant. C’est la raison pour laquelle je me prononcerai en faveur de la gestation pour autrui telle qu’elle est encadrée dans le rapport d’information de 2008, Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui, rédigé au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales du Sénat, et issu du groupe de travail « Maternité pour autrui » présidé par Michèle André, dont A...

...que l’intervention du Défenseur des droits est subordonnée à un avertissement de la personne, si elle est identifiée, ou, le cas échéant, de ses ayants droit, et à une absence d’opposition manifestée par la personne ou ses ayants droit. Il est toutefois prévu une dérogation à cette clause d’information lorsque le Défenseur doit traiter de cas lui paraissant mettre en cause l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous proposons, par cet amendement, l’extension du champ de la dérogation à l’ensemble des compétences du Défenseur des droits. Nous voulons mettre l’accent sur la façon dont ce texte a été élaboré au cours de la navette, afin de souligner combien la majorité a du mal à assumer la disparition totale des autorités administratives indépendantes que sont le Défenseur des enfants, la HALDE et la CN...

… et c’est fort heureux. Cette adoption, bien entendu, comme c’est le cas pour toutes les adoptions, ne peut se faire que dans l’intérêt de l’enfant. Monsieur le secrétaire d’État, à cet égard, vous me permettrez une digression dont vous ferez part à votre collègue chargé des affaires étrangères : un certain nombre d’entre nous ont reçu de très nombreux courriers électroniques concernant des enfants haïtiens et il semblerait que, en l’occurrence, l’intérêt de l’enfant, malgré l’action de notre ambassadeur en poste, n’ait pas été toujours été...

...lier. C’est la raison pour laquelle je présente cet amendement rectifié. Pour tous les enfants nés hors mariage – je vise le PACS, mais aussi le concubinage et l’union libre, cas dans lesquels il est très difficile de connaître le moment de la rupture –, il n’y a presque jamais de saisine du juge aux affaires familiales. Les parents trouvent un accord – dans leur intérêt plus que dans celui de l’enfant, d’ailleurs – notamment sur la garde de l’enfant et le choix de l’école où il sera scolarisé. Lorsqu’un conflit surgit, souvent à l’occasion d’un déménagement ou d’un changement d’établissement scolaire, les parents sont désemparés, notamment la mère, qui, le plus souvent, exerce la garde effective de l’enfant. J’ai rencontré beaucoup de personnes dans cette situation à ma permanence, avant, en...