Interventions sur "chaîne" de Jean-Pierre Plancade

...orollaire, un contrôle renforcé du Parlement, mérite d’être saluée. Il en va de même pour la réforme de la procédure de sanction applicable devant le CSA, qui va aussi dans le sens d’une plus grande indépendance et d’une plus grande transparence. Je me félicite également de la possibilité accordée au CSA, au travers d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, de permettre le passage d’une chaîne de la TNT payante à une chaîne gratuite, c’est-à-dire « en clair », et inversement. Notre rapporteur a confirmé la place d’une telle mesure dans ce projet de loi et a apporté quelques précisions, qui étaient souhaitables d’ailleurs. Je proposerai moi-même de clarifier la situation par le biais d’un amendement. Je rappelle que cette mesure, qui correspond à une demande du CSA, contribue à adapter...

... à la question de l’élargissement de l’assiette de cette contribution, même si je suis tout à fait conscient que le contexte actuel de très forte pression fiscale n’est pas propice à une telle extension. Avec le même souci de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public, mes collègues du groupe RDSE et moi-même avons déposé une série d’amendements visant à redonner des marges de manœuvre aux chaînes de télévision, en particulier publiques, en leur permettant de disposer de parts de coproduction sur les œuvres qu’elles financent. Cette mesure me paraît inspirée par le bon sens ; du reste, elle a été recommandée par le groupe de travail du Sénat sur les relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels, dont j’ai rédigé le rapport, pub...

... de son investissement à la production indépendante. 27 auditions et plus de 70 personnes rencontrées nous ont convaincus que la France pouvait s'inspirer de l'exemple britannique et que notre modèle méritait en partie d'être révisé. Les quotas de contribution à la production constituent le premier pilier de notre règlementation. Leur taux est fixé entre 12 et 15 % du chiffre d'affaires pour les chaînes privées et à hauteur de 20 % pour le service public. Cette contrepartie de la gratuité de la fréquence hertzienne a pour objet d'enclencher un mécanisme vertueux en faveur des oeuvres audiovisuelles françaises, dont le succès assure des revenus aux chaînes obligées de les diffuser. Deuxième pilier, les quotas de diffusion. Les grandes chaînes de télévision diffusent en première partie de soiré...

J'ai dit qu'en Angleterre, la proportion était de 10 % pour les chaînes privées. La BBC est à 50 % de dépendant obligatoire plus 25 % au choix.

Comment accepter que celui qui a apporté 80 % du financement et pris le risque, ne soit que locataire de l'émission pendant un à trois ans ? Nous sommes tous d'accord là-dessus. Nous avons proposé de placer le curseur à 50 %, ce qui était une solution médiane, y compris pour le groupe de travail. J'avais envisagé de s'aligner sur le taux le plus bas pratiqué, soit 60 % pour les chaînes de la TNT.

...s et, même si, je le reconnais, cette demi-mesure constitue un progrès - je suis favorable à la suppression totale de la publicité à la télévision - elle a cependant un effet pervers sur la jeunesse qui, elle, continue à recevoir les messages publicitaires des annonceurs. En toute franchise, quand on feuillette les programmes, France Télévisions ne se distingue parfois que très marginalement des chaînes privées. Madame la ministre, quand va-t-on se décider, dans ce pays, à créer un service public audiovisuel de qualité, autonome et pérenne ? Tout le débat est là... On peut créer des taxes et autres dispositifs « bouts de ficelles » – le mot est un peu excessif –, cela ne fonctionnera pas. J’en veux pour preuve les deux taxes créées par la loi de 2009, l’une sur la publicité à la télévision, l...

Comme mon collègue Le Scouarnec, je voulais vous interroger sur la création audiovisuelle. J'adhère à votre discours sur le nécessaire renouvellement du service public de la télévision. Il faut que chaque chaîne ait, en effet, sa propre personnalité, mais n'y a-t-il pas trop de doublons dans votre organigramme ? N'y a-t-il pas des pouvoirs et des contre-pouvoirs au sein de chaque chaîne ? Plusieurs dérapages ne manquent pas de m'inquiéter : en Midi-Pyrénées, une journaliste de France 3 a prétendu que la région subventionnait indirectement l'armée israélienne, sans que personne ne réagisse. Il a fallu té...

...public se doit d'être exemplaire. Or, France 2 a diffusé il y a quelques années un reportage sur la mort de Mohammed al-Durah, un enfant palestinien que le reportage présentait comme tué par des soldats israéliens. Des soupçons graves pèsent qui pourraient conduire à penser que ce reportage était une mise en scène, et France 2 a perdu un procès contre une personne qui avait dénoncé ce fait. Une chaîne allemande a diffusé un documentaire accréditant la thèse de la mise en scène. Et pourtant Mohammed al-Durah est devenu un martyr dans le monde arabe, des rues portent son nom, des timbres sont imprimés à son effigie, les assassins de David Pearl l'invoquent. Pierre-André Taguieff, dans un livre plus récent, publié aux PUF, La Nouvelle propagande anti-juive, défend aussi la thèse de la mise en scè...

... tient à l’affirmation continue que la redevance est la garantie de l’indépendance du service public de l’audiovisuel. Le Sénat a résisté. Il s’est exprimé de façon claire, comme il l’avait fait lors de la discussion du projet de loi de finances. Le second fait, tout aussi fort, est que le Sénat, dans son immense majorité, a voulu contrebalancer l’unilatéralité de la nomination des présidents de chaîne en décidant que lesdits présidents ne pourraient être révoqués qu’à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil d’administration. Il s’agit d’un signe important, d’un acte démocratique fort. Au-delà de l’expression d’intérêts ou de corporatismes, au-delà même de la volonté de certains d’examiner dans le détail les conséquences de ces décisions, qui sont sans nul doute importantes, ce...

Les critiques sur cette taxe ont été émises, je n’y reviens donc pas. Pour l’essentiel, je les fais miennes ; je l’ai dit lors de la discussion générale. La difficulté est évidemment que cette taxe ne soit pas affectée. De plus, comme l’ont dit d’autres orateurs, c’est le succès du privé qui financera le public. Tout cela n’est pas franchement très sain, même si toutes les chaînes sont, pour des raisons d’équilibre, assujetties à la taxe. Au demeurant, il est vrai que l’on ne peut pas supprimer la recette publicitaire sans la compenser. Dans ces conditions, le système proposé ne leur convenant pas, les membres du RDSE s’abstiendront.

...ettent un discrédit sur le Parlement, sur les parlementaires et sur toute la classe politique. Je tenais à le dire solennellement au nom de l’ensemble du groupe du RDSE. J’en viens au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Ce texte, qui compte deux parties, l’une concernant la réorganisation de France Télévisions, l’autre son financement et la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nous inspire, madame la ministre, des positions nuancées. Nous sommes favorables sans aucune ambigüité à la transformation en une entreprise publique unique de France Télévisions, parce que cela va lui permettre d’affronter la concurrence mondiale, de relever les défis technologiques et économiques auxquels le monde audiovisuel est confronté. Tout cela a été largement dit et dévelop...