Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Plancade

..., qui lui échappe totalement à l’heure actuelle. C’est tout l’enjeu de la proposition de loi de Philippe Marini. Je le répète, ce texte a le mérite d’exister. Toutefois, comme l’a souligné Yvon Collin, il risque de ne pas atteindre son objectif. Il pourrait même, dans certains cas, avoir des effets contraires aux buts visés. Ainsi, les deux impositions que la proposition de loi tend à créer – la taxe sur la publicité en ligne et la taxe sur les services de commerce électronique, la TASCOE –, plutôt que de renforcer la neutralité de la taxation par rapport à la technologie et l’équité fiscale entre opérateurs français et étrangers, risqueraient de peser essentiellement sur les acteurs nationaux et, partant, de les pénaliser. Quant au volet non fiscal de la proposition de loi – l’obligation de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pourrons voter cet amendement. Nous en comprenons la motivation, nous comprenons le mécanisme intellectuel qui conduit au raisonnement qui le sous-tend, mais nos conclusions diffèrent. En fait, l’adoption de cet amendement reviendrait à créer une nouvelle taxe, que n’acquitteraient que les employeurs qui créent, se modernisent et achètent du matériel pour fabriquer mieux, moins cher et pour être plus compétitif.

...unesse qui, elle, continue à recevoir les messages publicitaires des annonceurs. En toute franchise, quand on feuillette les programmes, France Télévisions ne se distingue parfois que très marginalement des chaînes privées. Madame la ministre, quand va-t-on se décider, dans ce pays, à créer un service public audiovisuel de qualité, autonome et pérenne ? Tout le débat est là... On peut créer des taxes et autres dispositifs « bouts de ficelles » – le mot est un peu excessif –, cela ne fonctionnera pas. J’en veux pour preuve les deux taxes créées par la loi de 2009, l’une sur la publicité à la télévision, l’autre sur les services de télécommunications. Les produits attendus pour la première étaient de 94 millions d’euros, alors qu’ils n’ont été en réalité que de 28 millions en 2009 et de 17 mi...

...unesse qui, elle, continue à recevoir les messages publicitaires des annonceurs. En toute franchise, quand on feuillette les programmes, France Télévisions ne se distingue parfois que très marginalement des chaînes privées. Madame la ministre, quand va-t-on se décider, dans ce pays, à créer un service public audiovisuel de qualité, autonome et pérenne ? Tout le débat est là... On peut créer des taxes et autres dispositifs « bouts de ficelles » – le mot est un peu excessif –, cela ne fonctionnera pas. J'en veux pour preuve les deux taxes créées par la loi de 2009, l'une sur la publicité à la télévision, l'autre sur les services de télécommunications. Les produits attendus pour la première étaient de 94 millions d'euros, alors qu'ils n'ont été en réalité que de 28 millions en 2009 et de 17 mi...

Les critiques sur cette taxe ont été émises, je n’y reviens donc pas. Pour l’essentiel, je les fais miennes ; je l’ai dit lors de la discussion générale. La difficulté est évidemment que cette taxe ne soit pas affectée. De plus, comme l’ont dit d’autres orateurs, c’est le succès du privé qui financera le public. Tout cela n’est pas franchement très sain, même si toutes les chaînes sont, pour des raisons d’équilibre, assujet...

Le groupe socialiste avait proposé que le conseil municipal puisse porter le taux de la taxe à 30 %. Nous souhaitions précisément éviter les écueils qui viennent d'être évoqués par notre collègue, car, au bout du compte, la taxe supplémentaire n'est que de 6, 66 %, ce qui peut susciter chez le cédant une volonté de récupération.