Interventions sur "laïcité" de Jean-Pierre Sueur

...endement, de rétablir les règles relatives à la déontologie et cette vigilance à l’égard des conflits d’intérêts. Je crois d’ailleurs avoir compris, lors de la réunion de commission qui vient de se tenir, que nous pourrions aboutir sur ce sujet, ce dont je me réjouirais. Enfin, monsieur le ministre, une question nous préoccupe : alors qu’il était inscrit dans le texte initial que la valeur de la laïcité s’imposait au personnel des communes de Polynésie française, à l’issue d’un débat en commission, celle-ci a préféré retenir le terme « neutralité ». Nous sommes très attachés à ce que la laïcité soit mentionnée. Inscrite, comme vous le savez, à l’article premier de la Constitution, il s’agit d’une valeur de tolérance – je tiens à le dire – et de respect, permettant à tous de vivre ensemble, quel...

S'agissant de la laïcité, j'entends les réserves de Lana Tetuanui qui préférerait le terme de « neutralité ». Mais la laïcité n'est pas une notion agressive : elle figure à l'article 1er de notre Constitution. Supprimer ce terme qui figurait dans le texte initial du Gouvernement - dont j'aimerais d'ailleurs connaître la position - constituerait un précédent. Notre groupe, qui était prêt à voter ce texte, s'abstiendra si ...

J’ai déjà plaidé en faveur de cet amendement lors de la discussion générale. Cela nous poserait vraiment un problème si notre assemblée décidait de supprimer le mot « laïcité » figurant dans le texte initial. En effet, ce mot nous est cher. Je rappelle que c’est la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, portée par Marylise Lebranchu, qui a consacré le principe de laïcité dans le statut de la fonction publique. Pour ce qui est du cas spécifique de la Polynésie française, il a été rappelé qu’il y existait des mœ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais dit qu’une seule mesure de ce texte, tel qu’il nous a été transmis, nous posait problème ; je tiens à saluer le vote pluraliste d’une grande majorité des membres de cette assemblée, qui a tenu à ce que le mot « laïcité » subsiste au sein de ce projet de loi de ratification. Une valeur qui doit nous rassembler : c’est ainsi qu’il faut comprendre la laïcité dans la République ; c’est le vivre-ensemble qui vaut partout, dans tous les territoires de la République. Aussi est-ce avec plaisir que notre groupe votera ce texte. Monsieur le ministre, je voudrais jeter une bouteille à la mer : je ne sais si elle ira jusq...

...ffisamment d'adaptations. Après tout, rien n'empêche le Gouvernement, qui n'est pas tenu par l'article 40 de la Constitution, de présenter de nouveaux amendements pour répondre aux attentes exprimées lors du dialogue avec les représentants des élus et fonctionnaires communaux de la Polynésie française. Je souscris à l'esprit de tous les amendements de Lana Tetuanui, à l'exception de celui sur la laïcité qui nous pose problème. Je comprends bien que la loi de 1905, dans laquelle je rappelle que le terme « laïcité » ne figure pas, ne s'applique pas en Polynésie française, mais je ne vois pas pourquoi la laïcité comme valeur - le respect, la tolérance - ne s'y appliquerait pas. Présenter un amendement visant à ôter d'un texte le mot « laïcité » n'est pas un très bon symbole. Il s'agit du seul amend...

Alors même que le Sénat vient de prendre position sur la laïcité dans le sport, et quelles que soient les coutumes et les pratiques locales, il paraît difficile de supprimer l'exigence de laïcité, qui est une exigence de respect et de tolérance, qui permet le vivre-ensemble et qui figure parmi les plus hauts principes de notre Constitution, laquelle s'applique partout en France. Notre groupe votera contre cet amendement.

Je poursuis ma lecture. Vous évoquez des propos « contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité, afin de… » Par conséquent, si vous tenez des propos contraires à la souveraineté nationale, à la démocratie ou à la laïcité, vous n’êtes pas visé par cet amendement. De tels propos sont condamnables seulement s’ils sont tenus « afin de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse ». Si l’on suit votre logique, on aurait donc le...

Je soutiens l'idée que le 9 décembre devienne la journée de la laïcité.

Nous ne comprenons pas pourquoi vous êtes contre ; les philosophes spécialistes de cette question plébiscitent cette mesure. Pourquoi cela vous ennuie-t-il de créer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre ?

...os travaux par la suite ? Comment se fait-il que vous ayez vous-mêmes laissé tomber un chantier aussi urgent après les proclamations tonitruantes de M. Retailleau dans les médias ? Je ne parlerai que du premier alinéa : des candidats ne seront plus remboursés de leurs dépenses électorales s'ils ont tenu « des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité ». Mettons qu'on soit pour l'Europe fédérale ; sera-t-on remboursé ? Je suis favorable à que ceux qui défendent ce genre d'idées puissent le faire en étant remboursés ; mais ces idées sont-elles bien conformes à la « souveraineté nationale » ? Et l'amendement poursuit ainsi : « afin de soutenir les revendications d'une section du peuple fondées sur l'origine ethnique ou l'appartenance religieus...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut revenir à l’essentiel. Et l’essentiel, ce sont trois principes – mon propos reprendra certains points développés par l’orateur précédent. Premier principe : la liberté de culte. Elle est totale en France. La laïcité garantit la liberté d’exercice des cultes. Deuxième principe : l’État n’organise pas les cultes. Il n’a pas vocation à le faire. Or, dans bien des articles de ce projet de loi, l’État, d’une certaine manière, organise les cultes. Troisième principe : l’État fait respecter la loi de la République. Chaque fois que la loi de la République est bafouée dans l’exercice d’un culte, il doit intervenir ...

J'ai été sensible à ce qu'a dit Jean-Louis Bianco : on demande à l'école tant de choses ! À faire la liste de tous les sujets auxquels il faut sensibiliser les enfants, on se demande le temps qui reste pour les enseignements fondamentaux - apprendre à lire, à écrire. Je souscris donc à l'idée d'un enseignement spécifique sur la laïcité ou sur la République, ce qui est selon moi la même chose, mais ma conviction est qu'on peut enseigner l'esprit de la République, qui n'est autre chose que l'esprit critique, dans toutes les matières. C'est ce que toute la tradition de l'école primaire française nous enseigne.

Je suis en plein accord avec ce qu'a exposé Didier Marie au nom de mon groupe. Nous approuvons les objections soulevées par notre rapporteur, tout en souhaitant manifester notre attachement à la laïcité, d'où notre choix de l'abstention. La laïcité suscite bien des débats...

...la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec grand plaisir que j’ai entendu à l’instant Mme Joissains et M. Domeizel s’exprimer dans le même sens. Je ne doute pas que M. Signé fera de même. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est, assurément, un texte fondateur de la République. Or, comme vous le savez, mes chers collègues, le mot « laïcité » n’y figure pas, même si l’article 1er de ce texte en définit l’esprit : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Notez bien, mes chers collègues, qu’il s’agit d’une loi de séparation « des Églises » et de l’État… La Constitution de 1958 a repris cette formulatio...

... d’État, mes chers collègues, j’exposerai ici la position de la majorité, et non de la totalité, des membres du groupe socialiste. D’autres collègues exprimeront ensuite la position qui est la leur. Ce débat a été de qualité. Chacun a défendu ce qu’il croyait être juste au regard d’objectifs clairs : le respect de la dignité des femmes, de l’égalité entre l’homme et la femme et du principe de la laïcité. Sur ces points, notre groupe est, à l’évidence, unanime. Pour nous, une telle loi ne saurait se borner à formuler un message, monsieur Alduy. En effet, une loi a pour fonction de fixer le droit, de définir des règles s’appliquant à tous. Une loi doit donc pouvoir être appliquée. Madame la ministre d’État, vous avez indiqué tout à l’heure qu’il était nécessaire, à votre sens, que l’interdiction...