Interventions sur "policier" de Jean-Pierre Sueur

La loi donne désormais aux policiers et aux gendarmes davantage de possibilités de faire usage de leur arme pour se défendre légitimement dans des situations très difficiles de violences ou d'agression. Certes, la question de l'entraînement au tir est très importante. C'est d'ailleurs un sujet que nous évoquons avec les élus s'agissant des polices municipales : il n'est pas sérieux d'armer des policiers sans de longues et régulièr...

Quel serait ce point d’équilibre ? Pour notre part, notre position est très claire. Premièrement, nous sommes pour le respect intégral et total de la liberté de la presse. Deuxièmement, il existe déjà dans la loi dix articles destinés à protéger les policiers et les gendarmes contre toute forme d’agression. Quel serait donc le point d’équilibre ? La provocation dans le but de l’identification ! Il est donc question des intentions. Je dis bon courage, monsieur Retailleau, à qui définira l’intention. Ainsi, quelles sont vos propres intentions ?

Monsieur le ministre, je reviens sur la réponse que vous avez donnée à Philippe Bas. Les policiers et gendarmes qui se trouvent sur la voie publique et qui demandent à une voiture de s'arrêter ne sont pas en mesure de savoir si son conducteur présente les symptômes du virus. Il me paraît donc nécessaire que chaque gendarme, chaque policier amené à exécuter ses tâches soit doté des protections nécessaires. Sur cette question, je vous demande une réponse peut-être plus claire que celle que vous...

...'on est face à un système insatisfaisant - c'est peut-être le fond de cette mission d'information -, en raison des interférences constantes ? Nous considérons, dans cette commission, qu'il y a la gendarmerie, avec ses structures et son commandement - c'est logique et cela fonctionne correctement ainsi -, ainsi que le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) - des gendarmes, des policiers et une autorité qui est en lien avec la police nationale, la gendarmerie nationale et le ministre de l'intérieur -, et que, si des personnes qui ne font pas partie de la police ni de la gendarmerie interviennent tout le temps, avec d'éventuels désaccords, altercations et injonctions, il y a un problème. Quel jugement portez-vous sur les relations entre M. Benalla et les gendarmes et le commandem...

Saviez-vous que le statut d'observateur avait été sollicité pour M. Benalla pour les manifestations du 1er mai ? Vous dites que personne ne vous a informé des actes de violence commis en présence de nombreux policiers par deux personnes n'appartenant pas à la police nationale, ayant donc un statut d'observateur. Comment est-il possible que cela ne soit jamais remonté ce jour-là ? Quelles conséquences en avez-vous tiré ? Par ailleurs, il est établi que, dès le 2 mai, le ministre de l'intérieur, le directeur de cabinet du Président de la République et le préfet de police étaient en possession des vidéos démont...

...u'il était démis de ses fonctions, dixit le porte-parole de l'Élysée, il était pourtant présent dans les mêmes fonctions de sécurité et de protection, que ce soit au Panthéon pour l'arrivée des cendres de Simone Veil, ou même dans la tribune officielle du 14 juillet. Avez-vous une réflexion sur ce qui s'est passé le 1er mai et sur l'attitude des forces de police ? Alors que des observateurs non policiers se livrent à des violences, que des CRS restent statiques en raison des instructions qui sont les leurs, un certain nombre de questions se posent.

Finalement, le 2 mai, c'est l'Élysée qui a donné les informations à la fois au ministre de l'intérieur et au préfet de police de Paris. Il peut apparaître étonnant qu'aucune information ne vienne de vos services, compte tenu de la gravité des faits. Deux observateurs sont placés sous l'autorité de quelqu'un qui les contrôle, il y a des policiers, des CRS, qui restent statiques - pour des raisons de commandement que l'on nous a exposées. Dans le moment précis qui nous occupe, seules ces deux personnes font usage de force, ce qui, en l'espèce, peut être légitime : mais ces deux personnes ne sont pas membres de la police nationale. Comment admettre que le commandant des policiers présents sur place, devant la singularité de cet acte, ne fa...

...olice nationale et de la gendarmerie nationale. Ils sont mis à rude épreuve ; il y a une grande confiance en eux. Lorsque l'on regarde la vidéo, on voit des personnes de la police nationale qui restent statiques, et l'on voit des personnes qui n'en font pas partie qui interviennent de manière assez brutale. Soit il y a matière à intervenir, soit ce n'est pas le cas. Si c'est le cas, pourquoi les policiers n'interviennent-ils pas et pourquoi laisse-t-on des personnes qui ne sont pas membres des forces de l'ordre intervenir ? Je note que vous avez en partie répondu à cette question : nous prenons acte de l'existence de ce qui a été décrit comme une « police parallèle » et des problèmes dans les relations entre les policiers et ceux qui n'appartiennent pas à la police mais donnent des ordres.

Notre commission apporte une grande considération et une immense confiance à la police nationale, dont elle a conscience des difficultés d'exercice. Il apparaît évidemment nécessaire de clarifier un fonctionnement à certains égards par trop obscur. À votre connaissance, quelles relations entretenaient vos collègues policiers avec Alexandre Benalla ? Certains, notamment au sein du GSPR, ont-ils refusé de céder à des injonctions ou à des commandes ne provenant pas de leur hiérarchie ? La loi devrait-elle obliger, selon vous, à ce que la sécurité du Président de la République et des hautes personnalités de l'État soit uniquement assurée par des fonctionnaires de police et de gendarmerie ?

À votre connaissance, quelles relations entretenaient vos collègues policiers avec Alexandre Benalla ? Certains, notamment au sein du GSPR, ont-ils refusé de céder à des injonctions ou à des commandes ne provenant pas directement de leur hiérarchie ? La loi devrait-elle obliger, selon vous, à ce que la sécurité du Président de la République et des hautes personnalités de l'État soit uniquement assurée par des fonctionnaires de police et de gendarmerie ?

... de cabinet du Président de la République. Mais celui-ci, pas plus que vous-même ou que le préfet de police, n'a saisi le procureur de la République - pas plus, d'ailleurs, que le secrétaire général de l'Élysée ou le chef de cabinet du Président de la République. N'avez- vous pas considéré, au bout d'un moment, qu'il y avait quelque chose d'inacceptable dans le fait qu'un personnage qui n'est pas policier, qui est connu, se comporte de manière manifestement délictueuse et que le ministre de l'intérieur se satisfasse du fait que personne ne saisisse la justice ?

...nnaissiez pas le chef de cabinet adjoint de l'Élysée. Vous vous rendez compte qu'il existe le 2 mai, bien qu'il figure sur beaucoup de photos, et que le ministère de l'intérieur ait quelques pouvoirs d'investigation... Vous faites votre travail en informant le directeur de cabinet du Président de la République, et celui-ci décide d'une sanction. Convenez tout de même que quelqu'un qui, déguisé en policier, tabasse des citoyens, quelles que soient les circonstances, cela relève de la justice ! On ne va pas confier des missions de sécurité et de protection du chef de l'État à ce personnage ! Or, une fois qu'il a fini ses quinze jours, on retrouve M. Benalla dans d'innombrables situations - transfert de Simone Veil au Panthéon, arrivée de l'équipe de France de football à Paris - où il est à 30 centim...

Le GSPR, qui se compose de policiers et de gendarmes, dépend également du ministère de l'intérieur.

Cela arrive, mon cher collègue ! C’est le cas, notamment, s’agissant des effectifs. Monsieur le ministre d’État, j’ai remarqué que vous alliez créer 1 629 postes de policiers et 459 postes de gendarmes. À mes collègues du groupe Les Républicains, …

Je vous remercie pour tout ce que vous apportez au Sénat, aussi bien dans cette audition que tout au long de l'année. Vous avez marqué des réticences sur la question du cadre commun pour l'usage des armes par les policiers et les gendarmes. Nous avons beaucoup parlé de ce sujet en ces lieux. Je sais que c'est aussi le cas de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Nous avons pensé qu'il était judicieux d'aligner les règles applicables aux policiers sur celles des gendarmes, en prenant une précaution, passant par la nécessité de formation notamment. C'est un sujet difficile : nous savons qu'en la matière, ...

Je m'associe aux remarques de mes collègues. Avec ce texte nécessaire, on répond à la sensibilité des policiers nationaux, victimes de drames et vivant dans des conditions très difficiles leur métier. Tout se joue en une seconde. Relisez l'exposé des motifs : vous avez tout à fait raison d'intégrer la jurisprudence de la CEDH. Mais selon le type de situation, en fonction de la dynamique immédiate propre à l'acte de violence, le policier doit décider de ne pas recourir aux première et deuxième sommations ...

...eu, ont été dûment signalés. Imposer des raisons « objectives et individualisées » rend les contrôles pratiquement impossibles. De plus, l'alinéa 4 - « Aucun contrôle d'identité ne peut être réalisé au motif d'une quelconque discrimination, telle que définie par l'article 225-1 du code pénal » - est déjà satisfait par le droit existant qui interdit toute pratique discriminatoire, de la part d'un policier ou non.

...5 600 salariés en 1984, en comptent 18 000 aujourd’hui. C’est dire que l’accroissement a été considérable. Messieurs les rapporteurs, votre travail est porteur d’un message important : il faut établir un rapport de confiance avec les personnels des services de police municipale. À cette fin, vous proposez d’améliorer le statut de ces derniers et de créer une police territoriale qui rassemblerait policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique. En additionnant les personnels relevant de ces trois catégories, on obtient, pour l’ensemble de notre pays, un total de 27 260 agents. Vous insistez sur la nécessité de rendre à chacun d’eux confiance dans sa mission et dans l’utilité de cette dernière. C’est nécessaire : il ne faut pas que ces agents aient le sentimen...

Si l’objectif est d’améliorer la coordination de l’action des polices municipales avec celle des forces de la police et de la gendarmerie nationales, alors le présent article est inutile, car la qualité d’agent de police judiciaire adjoint permet déjà aux policiers municipaux d’assister les officiers de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationale. Si la motivation principale de cette disposition réside dans la volonté de permettre aux directeurs de police municipale, en vertu des nouveaux pouvoirs qui leur sont conférés, d’agir davantage hors la présence immédiate d’un officier de police judiciaire, alors cet article illustre véritableme...

...attente. Cette mesure avait été initialement prise pour une durée de deux ans. Elle a ensuite été prolongée de deux années, mais toujours à titre expérimental. Or, à l’évidence, cette externalisation n’a pas rencontré un franc succès, puisque, en dépit de l’intérêt qu’elles étaient censées présenter en termes de réduction des charges liées aux escortes, qui immobilisent d’importants effectifs de policiers, de gendarmes et de véhicules, les dispositions en question n’ont été appliquées que dans le seul le centre de rétention administrative de Palaiseau, comme l’indique le rapport de M. Jean-Patrick Courtois. L’expérience semble donc peu concluante. Dès lors, il est tout de même étrange que l’on nous propose de la pérenniser, sans qu’aucune évaluation ne nous ait été présentée, comme le Gouverneme...