Interventions sur "terrorisme" de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, oui, nous voulons tous lutter contre le terrorisme. Toutefois, pour notre part, nous récusons la démagogie, dans laquelle on peut facilement tomber au sujet de la politique carcérale. On a beaucoup évoqué le bracelet électronique. À ce titre, nous sommes tous d’accord sur un point : le bracelet électronique ne peut exister que si la personne condamnée consent à le porter. Si elle dit non, ce moyen n’a pas d’effet. Il n’existe tout simplement pas...

… quelles qu’elles soient, et, en conséquence, par la préparation à la sortie. En outre, il faut donner davantage de moyens aux services de renseignement : n’ayons pas peur de le dire. Mes chers collègues, le meilleur moyen d’éviter la récidive en matière de terrorisme, c’est le renseignement. Ne nous racontons pas d’histoires ! Enfin, il faut véritablement se consacrer à la condition pénitentiaire pour mener à bien la déradicalisation en prison. Actuellement, c’est le contraire qui se passe, et nous le savons tous.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, ayant été rapporteur de projets de loi, par le passé, qui portaient sur le terrorisme, je me souviens que nous avons accru très sensiblement les moyens intrusifs qui ont été donnés à la puissance publique dans différents domaines, afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme. Nous avons essuyé des critiques, nous avons été accusés d’être liberticides, mais nous avons soutenu la position qui consistait à aller de l’avant, parce que le terrorisme est la pire des choses : c...

Si nous le faisons, c’est parce que s’est produite l’horreur du terrorisme. J’ai le sentiment et la conviction, mes chers collègues, que nous avons le devoir, par rapport à l’ensemble de nos compatriotes, d’adopter ce texte présenté sur l’initiative du Président de la République, François Hollande, par le Gouvernement, le Premier ministre et l’ensemble des ministres. Nous sommes solidaires, monsieur le secrétaire d’État, de cette démarche. Si nous assumons le devoir d...

...er entièrement l’État de droit. Je citerai plusieurs exemples. Tout d’abord, monsieur le rapporteur, nous avons dit hier que, s’agissant des lieux de culte, le texte ajoutait une précision utile, qui s’applique aux fondamentaux de notre droit. Mes chers collègues, il est inadmissible qu’en tout lieu, singulièrement dans un lieu de culte quel qu’il soit, soient prononcées des paroles incitant au terrorisme, au meurtre, à la haine, à l’antisémitisme, au racisme.

...le texte qui nous est proposé par la commission mixte paritaire respecte en tous points le pouvoir du juge. Pour ce qui concerne les modalités d’exécution de la peine et des réductions de peine pour lesquelles il n’y aura pas d’automaticité – et cette volonté, nous l’avons exprimée ensemble –, c’est le juge qui décidera. Pour ce qui est des sanctions pour séjour sur des sites où se développe le terrorisme, le juge statuera en prenant en compte l’ensemble des éléments. Quant à l’interdiction de présence sur le territoire, elle résultera également de la décision d’un juge. Le rôle du juge demeure donc plein et entier, et nul d’entre nous n’a cédé aux demandes, formulées ici ou là, de mise en détention de personnes sur la base de soupçons. Dans notre République, la détention résulte de la décision...

Je voterai cet amendement - un vote contre serait perçu négativement pas nos concitoyens, qui ne le comprendraient pas. Il est néanmoins superfétatoire. Les propos appelant au terrorisme, à la violence, à la haine, à l'islamophobie, à l'antisémitisme ou à l'homophobie sont prohibés et réprimés par le droit existant. Cet amendement est de précision. Certains discours sont totalement inacceptables. J'entends dire : « Il n'y a qu'à fermer les mosquées ! » Non. La liberté religieuse existe dans ce pays. Mais si des propos répréhensibles sont tenus, la loi s'applique.

Nous voterons contre cet amendement, comme nous avons voté contre lors de l'examen de votre proposition de loi. L'Assemblée nationale a adopté cette nuit, à l'initiative du groupe Les Républicains, un amendement qui supprime toute automaticité de la réduction des peines en matière de terrorisme. Par conséquent, cet amendement n'est pas utile.

Si un mineur est mis en examen pour un acte de terrorisme, la justice doit statuer dans l'année. Nous sommes, par principe, contre l'extension à deux ans de la détention provisoire, donc sans jugement, pour des mineurs.

...es mots sur le premier alinéa de l’article 1er ter A nouveau. La commission propose, à l’article 8 de la loi de 1955, de préciser que la fermeture provisoire des « lieux de réunion de toute nature » peut concerner « en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence, ou une provocation à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ». Nous avons voté la proposition de la commission, ainsi rédigée, en tant qu’amendement de précision. En effet, vous avez d’ores et déjà décidé, monsieur le ministre de l’intérieur, de fermer un certain nombre de lieux de culte correspondant à la définition qui est ainsi donnée, et nous devons vous en donner acte, car ce fut une décision importante. Par aill...

...d’un amendement présenté par M. le rapporteur et adopté par la majorité de la commission des lois. Il reprend, en fait, une disposition figurant dans une proposition de loi que M. le rapporteur avait préalablement présentée et à laquelle nous nous étions opposés. Or les députés ont adopté, cette nuit et sur l’initiative du groupe Les Républicains, un amendement n° 32 prévoyant que, en matière de terrorisme, toute automaticité de la réduction de peine est supprimée – on s’en remet donc au pouvoir du juge en la matière. Cette mesure a été adoptée par une large majorité de l’Assemblée nationale. Elle est claire, précise et compréhensible par tous. Par conséquent, la rédaction proposée par M. le rapporteur et adoptée par la majorité de la commission des lois n’a plus de raison d’être. C’est pourquoi l...

Je soutiens fortement l’amendement de notre collègue Jacques Bigot. En effet, mes chers collègues, la plus grande victoire des terroristes serait de nous faire renoncer à un certain nombre de principes qui fondent notre État de droit. On ne peut pas dire, s’agissant du groupe socialiste, que nous ne sommes pas sensibles au fait qu’il faut prendre des mesures importantes contre le terrorisme. Nous ne ménageons pas notre soutien au Gouvernement et, monsieur Collombat, nous nous honorons de soutenir le Gouvernement concernant un certain nombre de mesures pour lutter efficacement contre le terrorisme.

Dire aujourd'hui que parce qu’il faut lutter contre le terrorisme, et nous en sommes d’accord, il faut augmenter dans de telles proportions la détention provisoire d’un mineur me paraît impossible, et j’espère que notre Sénat ne votera pas une telle disposition !

... des mesures pour assurer la sécurité des frontières européennes, avec des garde-côtes, des mesures auxquelles vous avez beaucoup contribué, monsieur le ministre, s’il faut attendre des mois et des mois que la procédure parlementaire aille à son terme ? La Haute Assemblée a l’habitude de protester contre la procédure accélérée, sauf quand elle est justifiée ! Et quand il s’agit de lutte contre le terrorisme, elle est justifiée. Il est bien évidemment essentiel que ce PNR voie le jour – j’ai lu aujourd’hui un texte intéressant sur ce sujet –, mais encore faut-il s’entendre sur son périmètre. Nous voulons non pas dix-huit PNR, mais un seul instrument, efficace à l’échelle de l’Union européenne. Il s’agit d’une absolue nécessité. Monsieur le ministre, j’ai simplement voulu mettre l’accent sur quelque...

...i fût inscrit dans la Constitution. Une telle inscription présente un avantage, notamment au regard du respect des libertés publiques auxquelles nous sommes tous profondément attachés : inscrit dans la Constitution, l’état d’urgence pourra être encadré par une loi organique, comme le propose la commission des lois du Sénat. Nous sommes tous obnubilés, et même hantés, par cette horreur qu’est le terrorisme et par le fait que la menace existe. C’est pourquoi nous avons été nombreux à voter l’instauration de l’état d’urgence et son prolongement. Toutefois, nous ne pouvons pas aller vers un état d’urgence permanent. J’y vois un argument supplémentaire en faveur de l’adoption du texte qui nous est proposé. L’article 1er précise les conditions dans lesquelles l’état d’urgence est instauré, mis en œuvre...

... évidemment, il faut au préalable disposer de la capacité de supprimer les messages odieux, pervers, que l’on trouve sur ces sites. À cet égard, nous nous heurtons souvent à une sorte de non-dit, selon lequel il ne saurait y avoir de règle ni d’interdiction sur internet, qui serait en quelque sorte la sphère du non-droit. Or le code pénal réprime toute forme de racisme, d’injure ou d’apologie du terrorisme exprimée dans une revue ou à la télévision, par exemple. Pourquoi n’en irait-il pas de même sur Internet ? La question posée est bien entendu celle des moyens. Aujourd’hui, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, dispose des moyens suffisants – nous les avons votés – pour s’en prendre à ces sites qui sont attentatoires à toutes nos règles et à toutes nos lo...

...articulier au regard de la radicalisation, mais nous aurons l’occasion d’en parler à l’occasion d’un prochain article. Nous sommes tout à fait d’accord pour engager une réflexion sur la justice des mineurs et même pour remettre l’ouvrage sur le métier. C’est un travail important, et je ne crois pas que l’on puisse apporter des modifications à la faveur d’un texte qui a trait à la lutte contre le terrorisme. C’est pourquoi, à ce stade, nous partageons la position du Gouvernement et des auteurs des deux autres amendements identiques. Un travail approfondi est nécessaire, on ne peut pas improviser – je ne dis pas que vous improvisez, monsieur le rapporteur, mais la justice des mineurs doit être considérée comme un tout.

... écrire qu’il était donc « possible » de créer ces unités spécialisées au sein des prisons. Je reviens sur ce point, car l’on pourrait considérer que cela relève non de la loi, mais de l’organisation des établissements pénitentiaires. Sur le fond, il faut être très vigilant sur cette question, largement développée dans le rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre le djihadisme et le terrorisme que nous avons adopté. L’expérience de Fresnes, que nous avons beaucoup étudiée, a montré, comme d’autres expériences, que, lorsque l’on prévoit de rassembler dans une même unité quarante personnes extrêmement radicalisées, les personnels pénitentiaires, avec qui nous avons longuement dialogué, relèvent des risques d’effet de « cocotte-minute », selon leurs propres termes. Lorsque, au contraire...

...ossible, par une réforme constitutionnelle relative à l’indépendance du parquet. Nécessaire, cette réforme devrait être encore possible, selon moi, nonobstant les considérations politiciennes. Peut-être n’est-ce qu’un vœu pieux ; mais il me semble que cette réforme serait très bonne pour notre pays. J’en viens à la question des établissements pénitentiaires dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. D’abord, on ne peut pas ne pas constater que les personnels prévus sont beaucoup plus nombreux que par le passé. Les chiffres sont là : 1 584 postes sont prévus pour la période 2015-2017, auxquels il faut ajouter les 2 500 créations de postes annoncées par le Président de la République et que le Gouvernement a prévu d’inscrire dans le projet de loi de finances par voie d’amendement. Au total, 5...

Pour améliorer les conditions de travail de l’administration pénitentiaire et la situation dans les prisons, les alternatives à la détention sont nécessaires. Nous soutenons tout ce qui va dans ce sens, à commencer par la contrainte pénale. Hugues Portelli a traité de cette question avec clarté. Permettez-moi de signaler trois enjeux liés à la lutte contre le terrorisme, qui nous préoccupe tous. S’agissant en premier lieu du traitement des personnes radicalisées et ultra-radicalisées, vous vous souvenez certainement, madame la garde des sceaux, que la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, dont j’étais le rapporteur, a marqué son désaccord avec le parti qui a été pris à F...