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...t s’apprête à adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi Énergie-climat, je souhaite expliquer mon vote. L’article 1er d’un projet de loi est souvent un article fourre-tout. Le risque est d’y trouver beaucoup de dispositions, volontairement ou non, imprécises. Or on connaît – insuffisamment d’ailleurs – le rôle joué par les industries les plus consommatrices d’énergie. En l’espèce, l’alinéa 11 de l’article 1er, tel qu’il est issu des travaux de la commission mixte paritaire, précise qu’il faut « favoriser le pilotage de la production électrique, avec pour objectif l’atteinte de capacités installées d’effacements d’au moins 6, 5 gigawatts en 2028. » Cet objectif rappelle précisément celui de la PPE. Paradoxalement, le pic de consommation fixé à 108 gigawatts p...
...rai le premier à me rallier à votre proposition. C’est parce que je sais que le Gouvernement ne peut pas s’engager dans cette voie que je propose un dispositif flexible, permettant aux industriels d’obtenir la mise à disposition de l’énergie disponible. En effet, vous l’avez compris, le grand problème que nous rencontrons, c’est que plus l’énergie renouvelable est mise sur le réseau, plus il y a d’énergie disponible, sans pour autant que cette énergie soit intégralement utilisée. Comme on n’est pas capable de stocker l’énergie, les industriels proposent d’adapter leur outil de production. Madame la ministre, j’aimerais que vous nous apportiez des précisions. J’aimerais aussi que vous preniez l’engagement de prévoir une durée d’au moins quinze ans, afin que les industriels aient une perspective ga...
Je veux, à la fois, poser une question et expliquer mon vote. J’ai bien entendu les explications du rapporteur sur le contrôle du périmètre, mais j’ai un exemple très précis en tête. Dans mon département, nous travaillons sur un projet de smart grid :nous en sommes à la première étape, et avons pratiquement trouvé l’équilibre pour deux des trois sources d’énergie qui seront mobilisées. Il s’agit actuellement pour nous de trouver les opérateurs. Si je suivais l’interprétation restrictive proposée par le rapporteur, je serais d’emblée obligé d’écarter des acteurs susceptibles de nous faire bénéficier de leurs contributions et de leur savoir-faire. Je me demande donc si cette interprétation restrictive ne reviendrait pas à bloquer les démarches de nombre d...
...araison des prix de l’électricité en France et en Allemagne, établi par la direction générale du Trésor, résume la situation dans son ensemble. Oui, notre voisin allemand a clairement posé pour principe un prix attractif pour les gros consommateurs. Oui, il a privilégié son industrie et fait supporter prioritairement par les consommateurs la charge fiscale et l’effort de la politique en matière d’énergies renouvelables. Oui, l’allégement du coût des transports, contrairement à notre principe dit « du timbre-poste », est mis, en Allemagne, à la charge des consommateurs. Vous me répliquerez qu’il s’agit là d’une philosophie toute différente. C’est vrai. Mais cette question vient d’être évoquée : l’Europe s’interroge sur ces dispositions, qui peuvent être considérées comme des aides directes. À c...